Violences racistes et homophobes : le Parlement hausse le ton

Les députés ont adopté, jeudi 15 juin à Strasbourg, une résolution dénonçant la recrudescence de violences racistes, xénophobes et homophobes constatée à travers l’Europe, mentionnant explicitement la situation de certains pays. Ils regrettent que le Conseil n’ait toujours pas appliqué la décision-cadre de 2001 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Le vote du 15 juin 2006

Par cette résolution, proposée par les groupes PSE, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL, adoptée par 301 voix pour, 161 contre et 102 abstentions, le Parlement «condamne fermement toutes les agressions racistes et exprime sa solidarité avec toutes les victimes de telles agressions et leurs familles». Les députés rappellent, certaines tragédies récentes, parmi lesquelles le double-meurtre perpétré à Anvers le 12 mai 2006 par un jeune belge d’extrême-droite et l’enlèvement, la torture et l’assassinat d’Ilan Halimi, en février dernier, en France, «crime dont la dimension antisémite est particulièrement préoccupante» estiment les députés. De même, ils rappellent l’assassinat de Chaïb Zehaf, perpétré en mars 2006 en France, «en raison de son origine ethnique».

Le Parlement fait également part de son indignation face à la couverture faite par certains médias des meurtres, perpétrés à Bruxelles, d’un garçon âgé de 16 ans, en janvier 2006, et d’un garçon âgé de 17 ans, en avril 2006. Cette couverture, estiment les députés, a «parfois conduit à une criminalisation infondée de communautés entières aux yeux du grand public».

Toutefois, les députés se félicitent du fait que les manifestations de masse qui ont été organisées à Anvers et à Paris »pour exprimer l’horreur que ces événements inspirent à la population et le soutien de l’opinion publique à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme» aient rassemblé des milliers de personnes. Ils se félicitent également des manifestations «en faveur de la tolérance qui ont eu lieu en Pologne, et notamment de l’accueil chaleureux réservé à la parade Gay Pride de 2006 à Varsovie».

Le Parlement note par ailleurs que «plusieurs Etats membres dont, plus récemment, la Belgique, la France, l’Allemagne et la Pologne, ont été le théâtre de violences et/ou de meurtres motivés par la haine raciste, xénophobe et antisémite», tandis que d’autres formes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’homophobie «persistent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE». Ils soulignent que «certains partis politiques, dont des partis présents au gouvernement dans certains pays (...) ont à dessein placé les questions d’intolérance raciale, ethnique, nationale, religieuse et homophobe au coeur même de leurs programmes».

Les députés se déclarent ainsi «profondément préoccupés par la montée générale de l’intolérance raciste, xénophobe, antisémite et homophobe en Pologne, alimentée notamment par des tribunes religieuses telles que Radio Maryja», station au discours «antisémite». Ils estiment que l’Union européenne devrait prendre les mesures «pour aborder le problème de la participation au gouvernement de la Ligue des familles polonaise, dont les dirigeants incitent les citoyens à la haine et à la violence». La Pologne se voit également rappeler «les engagements et obligations qu’elle a contractés en vertu du traité UE, en particulier de son article 6, et les sanctions dont elle est passible en cas de manquement».

Le Parlement «déplore» en outre que le Conseil «se soit avéré incapable d’adopter la décision-cadre du Conseil de 2001» sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. L’Assemblée invite donc la future présidence finlandaise à «relancer de toute urgence les travaux en la matière». Le Conseil se voit en outre demander de dégager un accord en faveur de «l’extension explicite de celle-ci à l’homophobie, à l’antisémitisme, à l’islamophobie et à tout autre type de délit reposant sur une phobie ou une haine liée à l’origine ethnique, la race, l’orientation sexuelle, la religion et sur tout autre motif irrationnel». Les États membres devraient pour leur part, estiment les députés, renforcer les mesures de droit pénal «visant à un rapprochement, au sein de l’Union européenne, des peines infligées en réponse à des infractions de cette nature». Les Vingt-cinq devraient en outre appliquer de manière effective les directives anti discrimination, «sous peine d’être traduits devant la Cour de justice», estiment les députés, qui souhaitent que la Commission propose, avant la mi-2007, de nouveaux instruments législatifs «englobant tous les motifs de discrimination mentionnés à l’article 13 du traité CE et ayant le même champ d’application que la directive 2000/43/CE».

Les députés demandent ainsi à tous les États membres «de prévoir au moins la possibilité de retirer tout financement public aux partis politiques qui ne respectent pas les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l’État de droit» tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Le Parlement demande en outre aux États membres de «lancer campagnes et projets à tous les niveaux et dans tous les secteurs, spécialement auprès des médias et dans les établissements scolaires», afin de «promouvoir la diversité culturelle considérée comme une richesse et une source de dynamisme économique, l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations, la tolérance, le dialogue et l’intégration». Les députés rappellent à ce titre que 2007 sera l’Année européenne de l’égalité pour tous, et 2008 l’Année européenne du dialogue interculturel (2008).

Le débat du 14 juin 2006

Conseil

»Chaque fois qu’un citoyen est menacé dans sa sécurité et sa dignité, nous sommes tous menacés»a déclaré pour la présidence du Conseil, Hans WINKLER, secrétaire d’État auprès du ministère des Affaires étrangères d’Autriche. Soulignant que le respect des droits de l’homme et de la démocratie est fondamental dans les traités et dans les actes européens, il a indiqué que l’Union européenne disposait d’instruments pour lutter contre les discriminations notamment une directive existant depuis 2001 ainsi qu’un observatoire des phénomènes racistes et xénophobes installé à Vienne. Ces efforts pour l’égalité et la non-discrimination doivent encore être confortés par la mise en place d’une Agence pour les droits fondamentaux «qui veillerait à l’application concrète des règles de l’Union européenne dans les différents Etats membres». Tout un arsenal d’initiatives nationales permet d’ores et déjà de lutter contre les préjugés et l’intolérance mais quand il s’avère insuffisant, «les Etats membres doivent recourir à des mesures d’ordre pénal pour lutter contre le racisme et l’homophobie». Le secrétaire d’Etat a cité notamment la situation des minorités roms victimes très souvent de discriminations.

Hans WINKLER a présenté en outre le travail effectué par la présidence autrichienne, notamment la commémoration de la journée contre les discriminations du 25 mars. Il a conclu en évoquant le souvenir de la libération du camp de concentration de Mathausen, le 5 mai 1945, en mémoire aux nombreuses victimes torturées et tuées. »Plus jamais ça dans l’Union européenne» a-t-il déclaré.

Commission

Au nom de la Commission, Vladimir SPIDLA a rappelé que la Commission «condamne sans équivoque toute forme de racisme et de xénophobie et continuera dans cette voie par tous les moyens que le traité mettra à sa disposition». Il a déploré le fait que les Etats membres n’aient toujours pas adopté la décision-cadre du Conseil de 2001 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie visant à éliminer «toute forme de racisme, y compris celui fondé sur l’appartenance religieuse». Il a ainsi lancé un appel pour que le Conseil «adopte cette décision sans la diluer», ce qui aiderait à permettre la poursuite des auteurs de crimes racistes et xénophobes. La Commission a ainsi espéré que le séminaire organisé du 20 au 22 juin avec la Présidence autrichienne permette d’ouvrir la discussion au Conseil, sous présidence finlandaise.

Le représentant de la Commission a exprimé son soutien au travail de l’Observatoire de l’UE pour le recensement des violences racistes et xénophobes. Il a en outre condamné «toute forme d’homophobie» comme «quelque chose qui bafoue les principes mêmes de l’UE», précisant que la Charte des Droits Fondamentaux présente dans le Traité constitutionnel européen «interdit explicitement toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle». Il a en outre estimé que les législations existantes devraient être «accompagnées d’initiatives complémentaires tendant à éradiquer les discriminations et tous les comportements diffamants ou de dénigrement». Vladimir SPIDLA a ainsi souhaité que l’UE «donne l’exemple» et soit «en première ligne» dans la lutte contre les discriminations.

Groupes politiques

Patrick GAUBERT(PPE/DE, FR), rappelant que l’Union européenne est fondée sur une communauté de valeurs «indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité» a déploré la recrudescence de nombreuses agressions racistes, xénophobes, antisémites et homophobes : «c’est intolérable et inacceptable» a-t-il déclaré. »Si en tant que citoyens, nous devons rester vigilants, en tant qu’élus nous devons être fermes et condamner avec énergie ces comportements ; se taire c’est les accepter» a souligné le représentant du groupe PPE-DE.Par conséquent, il a invité les pays non pourvus de législation antiraciste ou antidiscriminatoire à légiférer et le Conseil à cesser immédiatement de bloquer la décision-cadre contre le racisme et la xénophobie «sinon les grandes déclarations de bonnes intentions ne servent à rien».Tout en déplorant que le Parlement «hésite à parler d’une seule voix»à propos de (...)»ce combat commun»le député a expliqué les raisons qui ont conduit son groupe à refuser de signer le texte commun : »Il est inacceptable de confondre les cas d’agression individuelle commis dans des États luttant contre le racisme et l’homophobie avec des positions prises ouvertement par certains gouvernements». Ces situations doivent être différenciées car «la lutte contre le racisme, contre la xénophobie, contre l’homophobie n’est ni de gauche, ni de droite».Il a conclu en estimant quela résolution commune mise aux votes demain «semble un compromis équilibré».

Au nom du groupe PSE, Martin SCHULZ (DE) a déclaré que «le fait que nous devions encore nous pencher sur cette question est pour moi un signal d’alarme». Pour le député, «les forces de droite comme de gauche se trouvant au berceau de l’UE savaient pourquoi il fallait une solution supranationale pour mettre fin aux conflits de la première moitié du 20e siècle» : ces conflits, «fondés sur la haine des minorités et l’exclusion de personnes qui ne correspondent pas aux normes» furent «le pire que l’Europe ait vécu dans son histoire». Il a précisé ne pas s’adresser à un peuple en particulier «mais à la bêtise mentale de ceux qui propagent cette idéologie» et «qui n’ont de place dans aucune de nos sociétés, ni, je l’espère, dans ce Parlement» a-t-il déclaré.

Citant la liste des victimes du racisme et de l’homophobie, Sophia Helena IN’T VELD(ADLE, NL) s’est déclarée «fière d’appartenir à un Parlement qui combat ce barbarisme». Selon la députée, ce combat ne relève pas des questions nationales : l’Union européenne étant fondée sur une communauté de valeurs, «les Etats membres ne peuvent se cacher derrière la subsidiarité et l’article 7 du Traité doit pouvoir être invoqué en cas de violation des droits fondamentaux par un Etat membre». L’UE a besoin d’une stratégie ambitieuse »nécessaire dans ce domaine comme dans d’autres»et d’actions concrètes. A ce propos, la députée s’est réjouie de la volonté du Conseil d’accélérer la création d’une Agence des droits fondamentaux. Elle s’est par ailleurs félicitée de la tenue de la marche pour l’égalité de Varsovie à laquelle elle a participé et a demandé la reconnaissance du statut de victimes du nazisme pour les homosexuels.

Jean LAMBERT (Verts/ALE, UK) a salué les «déclarations fermes du Conseil et de la Commission, ainsi que celles (de ses) collègues», ajoutant que «l’énumération de notre résolution est bien triste, mais n’est pas exhaustive». Elle a en outre appelé le Parlement à «regarder la réalité en face quand ce sont nos pays qui sont concernés» et à faire clairement référence à certains Etats membres. «Il est toujours plus facile d’être brave quand il s’agit de dénoncer ce qui se passe dans des pays tiers (...) les gens ont le droit de vivre en paix et sans violence (...) cela, nous devons le dire (...) il faut aussi que nous soyons critiques vis à vis de certains de nos médias» a-t-elle déclaré.

Pour Vittorio Emanuele AGNOLETTO (GUE/NGL, IT) «le gouvernement d’extrême droite polonais, qui réprime le droits civils de la communauté homosexuelle, doit savoir que ces agissements sont incompatibles avec l’appartenance à l’Union. Il a souligné que «l’unique gay pride de Varsovie»a été autorisée uniquement grâce aux pressions européennes. «La Pologne doit savoir que mon groupe n’hésitera pas à demander des éventuelles sanctions politiques pour violation de l’article 7 du Traité et des principes démocratiques fondamentaux de l’UE si ses attaques devaient continuer»a insisté le représentant du groupe GUE.

Wojciech ROSZKOWSKI (UEN, PL) a appelé à l’abstention lors du vote de la résolution. Estimant que «l’injustice demande du bon sens et de la sagesse», il a appelé ses collègues à la prudence «pour ne pas exacerber les conflits». Il a estimé que le projet de résolution comporte «trop de contradictions». «Il faudrait que certains regardent dans leur propre histoire de leur propre intolérance et ne pas critiquer la Pologne (...) pourquoi le Parlement doit-il montrer son manque de rigueur dans ce document ? Si cela est voté, le PE va perdre toute sa crédibilité dans la lutte contre le racisme et la discrimination» a-t-il déclaré.

Selon Bogdan PĘK (IND/DEM, PL) il s’agit d’un jour important pour le Parlement en vue de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre le racisme et la persécution des minorités. Mais il a déploré que «cette résolution ait été instrumentalisée pour stigmatiser une fois de plus la droite ou un pays où la droite est au pouvoir «. Rendant hommage à la tolérance de son pays la Pologne, le député a protesté contre «l’hypocrisie des milieux de gauche»et plus particulièrement le point 4 de la résolution.

Pour Maciej Marian GIERTYRICH (NI, PL), Martin SCHULZ «et ses amis socialistes se sont joints aux post-communistes pour faire du bruit» avec ce débat. Il a estimé que le Parlement européen pourrait se «ridiculiser» si la résolution était votée. «En Pologne, nous sommes contre la promotion des attitudes immorales (...) nous divergeons avec M. SCHULZ sur ce qui est moral ou pas (...) (il) ferait mieux de se rappeler l’intolérance de son propre pays»a déclaré le député.

Députés francophones

Martine ROURE (PSE, FR) a appelé les Etats membres à «se mettre d’accord sur la décision-cadre sur le racisme et l’homophobie». Elle a estimé que «notre devoir aujourd’hui est de prendre date et de s’exprimer contre ce retour de la haine, des actes odieux, des discours haineux et des appels à la violence» qui sont «à l’opposé des fondations sur lesquelles nous avons construit notre Europe». «Notre devoir impérieux est de faire taire ceux qui prônent cette idéologie abominable» a-t-elle déclaré, estimant qu’»il faut être ferme face aux appels à la haine proférés par les dirigeants polonais».

Pour Frédérique RIES (ADLE, BE), le constat est accablant : les agressions racistes de toutes formes sont en pleine recrudescence : «Anvers, le 12 mai 2006, où Mata N’Doyie est assassinée parce qu’elle est noire avec la petite Luna qu’elle babysittait. En France, Ilan Halimi est enlevé, il est torturé, il est assassiné parce qu’il est juif»pour ne citer que les dernières d’entre elles. Elle a dénoncé la banalisation des discours destinés à préserver la »fameuse quête de la paix sociale»et une certaine culture du non-dit»qui renforcent ce sentiment d’impunité dont bénéficient les auteurs des actes xénophobes mais surtout ceux qui incendient les esprits». La députée a cité notamment l’exemple de la France où, en 2004, l’antisémitisme était à l’origine de la moitié des agressions physiques et verbales «Il aura pourtant fallu deux ans et l’assassinat d’Ilan Halimi pour que les citoyens français prennent conscience d’une culture antisémite qui s’affiche fièrement dans certaines banlieues au sein d’une minorité certes, mais bien active et particulièrement embrigadée». La députée a conclu en paraphrasant Albert Camus »endiguer la montée du racisme c’est oser nommer les choses, c’est désigner ceux qui les provoquent, c’est oser la vérité».

Kader ARIF (PSE, FR) a rappelé le «devoir» de «marteler jour après jour un message de lutte contre les discriminations», car «l’horreur n’est jamais loin» a-t-il déclaré. Il a en outre plaidé pour une relance des travaux pour la décision-cadre du Conseil, et a envoyé un message à certains de ses collègues : «On peut croire en Dieu et ne pas être homophobe» a-t-il déclaré.

Conseil

Hans WINKLER, en réponse aux intervenants, a estimé tout d’abord que les trois institutions Parlement, Conseil et Commission devaient parler d’une seule voix »travailler ensemble avec le même langage,il en va de la crédibilité de l’Union européenne». Il a souligné par ailleurs le rôle essentiel de médias «libres et responsables» et des activités de l’Observatoire de Vienne.

Commission européenne

Le représentant de la Commission, Vladimir SPIDLA, en clôture du débat, a rappelé que les idées d’égalité et de tolérance ont toujours été présentes dans l’idée européenne, et existent depuis des centaines d’années. Cependant, »l’Europe s’est souvent retrouvée dans des phases d’intolérance profonde» a-t-il souligné : «Cela commence de manière rampante et inoffensive, et petit à petit, on commence à se montrer moins tolérant, et cela permet de faire naître un mouvement qui a des conséquences catastrophiques». Il a ainsi estimé que la lutte contre les discriminations est devenue la principale valeur du projet européen. «Nous devons prendre des mesures à tous les niveaux ou cela est possible» a-t-il rappelé, soulignant que «cette lutte ne concerne pas seulement quelques Etats individuels».

Source : Parlement européen (service de presse)