Les nouveaux passeports biométriques de l’UE sont plus sûrs, renforcent la sécurité et la protection des données et facilitent les voyages

Le 28 juin 2006, la Commission européenne a adopté la deuxième partie des spécifications techniques nécessaires à l’introduction des identifiants biométriques (empreintes) dans les passeports et autres documents de voyage délivrés par les États membres conformément au règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres.

M. Franco Frattini, vice-président de la Commission plus particulièrement chargé des questions de liberté, sécurité et justice, a déclaré qu’il s’agissait là «d’une étape cruciale pour rendre les passeports des citoyens de l’UE plus sûrs et plus fiables. Je suis particulièrement fier, a ajouté le vice-président, que nous soyons parmi les premiers au monde à prévoir l’intégration, dans les passeports, de dispositifs assurant un niveau de protection élevé contre les accès non autorisés, grâce au «contrôle d’accès étendu», tout en respectant simultanément les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO) afin de garantir l’interopérabilité.»

L’introduction harmonisée d’identifiants biométriques dans les passeports des citoyens de l’UE permettra également une identification aisée de leur titulaire et protègera contre les usurpations d’identité.

Contexte

Vu qu’il est impossible, pour des raisons juridiques, d’harmoniser le format des passeports, la Commission a défini certaines normes de sécurité communes comprenant des identifiants biométriques, dans le règlement (CE) n° 2252/2004.

Le règlement (CE) n° 2252/2004 charge la Commission, assistée d’un comité composé d’experts des États membres (comité article 6), d’établir les spécifications techniques nécessaires à la mise en oeuvre de l’introduction des éléments biométriques dans les passeports et les autres documents délivrés par les États membres ayant une validité de plus de douze mois. Les cartes d’identité n’entrent pas dans le champ d’application de ce règlement.

Le 28 février 2005, la Commission a adopté la première partie des spécifications techniques relatives au stockage de la photographie faciale du titulaire sur une puce sans contact insérée dans le passeport. La protection de cette image est assurée par le «contrôle d’accès de base», qui nécessite une lecture de la zone du passeport lisible par machine pour que la puce puisse s’ouvrir.

Cette décision de la Commission a déclenché le délai d’application prévu, de sorte que tous les États membres doivent désormais mettre en oeuvre l’obligation relative à la photographie faciale avant le 28 août 2006 au plus tard. Ils rempliront donc tous également les conditions fixées par les États-Unis, qui exigent des pays dispensés de visa qu’ils émettent des passeports contenant des éléments biométriques avant le mois d’octobre 2006 au plus tard. Les citoyens de l’UE titulaires d’un passeport délivré par un pays bénéficiant d’une dispense de visa après le 28 août 2006 pourront donc continuer à se rendre aux États-Unis sans visa.

La décision de la Commission du 28 juin 2006 porte sur le stockage complémentaire de deux empreintes digitales sur la puce du passeport. La Commission a jugé ces données plus sensibles et a décidé de les protéger par un «contrôle d’accès étendu», c’est-à-dire un système qui marche avec une infrastructure à clé publique (ICP). Ce système étant tout nouveau, il a fallu davantage de temps au comité pour définir les spécifications techniques. L’UE sera parmi ses premiers utilisateurs au monde.

Les tests effectués par certains États membres ont montré que le système fonctionne. Toutefois, l’accès à ces données impliquerait que tous les postes frontières soient équipés des dispositifs de lecture nécessaires. Or les États membres n’ont pas encore installé le matériel et les logiciels requis puisque l’échéance est fixée à 2009.

À l’heure actuelle, seuls les États membres auront accès aux données relatives aux empreintes digitales. La Commission devra décider ultérieurement si les pays tiers seront autorisés à y accéder. Néanmoins, une interopérabilité complète est garantie pour le cas où l’UE déciderait de leur accorder cet accès.

Cette décision de la Commission lance le processus de mise en oeuvre des spécifications relatives aux empreintes digitales. Les États membres ont 36 mois à partir du 28 juin 2006 pour les stocker sur leurs passeports nouvellement émis, soit jusqu’au 28 juin 2009 au plus tard.

Source : Europa