Mise en oeuvre du programme de La Haye: la voie à suivre

L’espace de liberté, de sécurité et de justice est l’une des principales priorités de l’Union - non seulement parce qu’il s’agit de l’un de ses objectifs fondamentaux, mais aussi, et surtout, parce que cet espace est au centre des intérêts des citoyens de l’Union européenne. La communication de la Commission au Conseil européen intitulée «Un projet pour les citoyens - Produire des résultats pour l’Europe» du 10 mai 2006 a réaffirmé avec force cette priorité.

Le Conseil européen de novembre 2004 déclaré qu’«étant donné que le programme (le programme de La Haye, c’est-à-dire le programme pluriannuel renforçant la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne) couvrira une période durant laquelle le traité constitutionnel entrera en vigueur, un suivi de sa mise en oeuvre est jugé opportun». À cet effet, le Conseil européen a invité la Commission à lui présenter en 2006 «un rapport sur les progrès réalisés et à proposer les ajouts nécessaires dans le programme».

Le traité constitutionnel n’étant pas entré en vigueur, une première évaluation politique des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme de La Haye et une proposition d’ajustements restent nécessaires. La présente communication, ainsi que les communications parallèles intitulées «Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne: rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye pour l’année 2005» (ci-après, le «tableau de bord Plus») et «Évaluation des politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice» constituent la réponse de la Commission à l’invitation du Conseil européen.

Cet ensemble complet de documents n’a donc pas pour objectif de définir de nouvelles priorités par rapport à celles fixées dans le programme de La Haye, mais vise principalement à

(1) dresser un bilan des progrès réalisés et à réaffirmer l’engagement de la Commission quant à la réalisation des objectifs fixés dans le programme de La Haye;

(2) apprécier l’état d’avancement de la mise en oeuvre au niveau national et au niveau de l’UE, ce qui permettra de mieux définir des objectifs spécifiques; et à

(3) proposer une évaluation approfondie des résultats obtenus.

C’est sur cette base que la Commission a mis en évidence les domaines dans lesquels elle estime nécessaire de faire progresser le projet politique de l’Union en se fondant sur le programme de La Haye.

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Mise en oeuvre du programme de La Haye : la voie à suivre