Évaluer les politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice

1. Introduction

1. Le programmede La Haye (2004) [1] note que «de l’avis du Conseil européen, l’évaluation de la mise en oeuvre et des effets de chaque mesure est indispensable pour que l’action de l’Union soit efficace.» Le plan d’actionmettant en oeuvre ce programme (2005) [2], qui constitue le cadre de référence pour le travail de l’UE en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les cinq années à venir, prévoit l’adoption, en 2006, d’une communicationde la Commission sur la mise en place d’un mécanisme d’évaluation au niveau de l’UE dans ce domaine [3].

2. Pour les chefs d’État ou de gouvernement, l’évaluation de la mise en oeuvre des politiques est un outil essentiel. Il permet de s’assurer que les avancées significatives de l’Union et ses États membres dans la création d’un espace de Liberté, de Sécurité et de Justice sont effectivement mises en oeuvre et régulièrement examinées afin de répondre aux attentes des citoyens européens.

3. En soulignant l’importance de l’évaluation, le programme de La Haye visait (1) à améliorer encore la conception des politiques, des programmes et des instrumentsen identifiant les problèmes et les obstacles rencontrés lors de leur mise en oeuvre, (2) à renforcer la transparence et le contrôle des politiques et de l’utilisation du budget européen, (3) à favoriser l’information et les échanges de bonnes pratiqueset (4) à contribuer à l’avènement d’une culture de l’évaluation dans toute l’Union.

Eu égard (1) au mandat donné à la Commission par le programme de La Haye et son plan d’action, (2) à la fragmentationdes mécanismes existants de suivi et d’évaluation et (3) à la nécessité de bien informer toutes les parties prenantes sur la mise en oeuvre et les résultats des politiques, la Commission estime que le moment est venu de travailler à la mise en place d’un mécanisme complet et cohérent d’évaluation des politiques de l’Union en matière de liberté, de sécurité et de justice, dans un esprit de partenariatavec les États membres et les institutions de l’UE.

Un tel mécanisme englobera le suivi de la mise en oeuvre(comme détaillé dans la communication «Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne: rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye pour l’année 2005», ci après, le «tableau de bord Plus») [4] et l’évaluation des résultatsdes politiques.

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