Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye pour l’année 2005

1. La présente communication répond à l’invitation du Conseil à la Commission de soumettre un rapport annuel sur la mise en oeuvre du programme et du plan d’action de La Haye (« tableau de bord ») [1] et en constitue la première concrétisation pour 2005. La méthodologie retenue guidera les rapports annuels des quatre prochaines années.

2. Comme cela avait été fait au moyen du tableau de bord du programme de Tampere, il s’agit, dans un premier temps, d’assurer le suivi de l’adoption des mesures prévues au titre du programme de La Haye, y compris celles relevant du plan d’action drogue, de la stratégie sur les aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et du plan d’action sur la lutte contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, selon le calendrier fixé. Dans le cadre de la présente communication, l’ensemble des mesures prévues pour l’année 2005 est donc passé en revue. Les mesures programmées pour les années 2006 et suivantes seront examinées au fur et à mesure des rapports annuels à venir (première partie et annexe 1).

3. Au-delà de ce suivi du processus d’adoption, et pour la première fois dans le cadre d’un tel exercice pour les politiques « Justice, Liberté, Sécurité » (ci-après « JLS »), la présente communication se penche sur le suivi de la mise en oeuvre de ces politiques au niveau national (deuxième partie et annexe 2).

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