Genèse et institutionnalisation d’un espace européen de justice et de sécurité

Journée d’étude

Genèse et institutionnalisation d’un espace européen de justice et de sécurité

Groupe de sociologie politique européenne

Lundi 24 janvier 2005

Faculté de Droit 1 place d’Athènes à Strasbourg Salle Alex Weill (5ème étage)

Entrée libre

Responsable scientifique

Hélène Michel, Maître de Conférences en Science politique, Université Robert Schuman

Présentation

Depuis la fin des années 1990, plusieurs acteurs s’engagent pour la création d’un espace judiciaire pénal européen. Depuis des lieux institutionnels différents (Parlement européen, Secrétariat général du Conseil, DG JAI de la Commission), avec des préoccupations diverses et des positions professionnelles hétérogènes (magistrats, policiers, experts...), ils s’efforcent de définir des outils permettant de mettre en place un espace européen de justice et de sécurité.

Comment s’effectue cette européisation de la justice et de la sécurité ? Quelles sont les conditions permettant - ou non - l’élaboration et la mise en oeuvre de ces normes et de ces instruments d’action publique ? Quels sont les enjeux à l’oeuvre dans la construction politique et juridique de cet espace de justice et de sécurité ? Quelles en sont les conséquences pour les différents professionnels en charge de la justice et de la sécurité ?

Réunissant politistes et juristes, cette journée d’étude tentera de répondre à ces questions à partir de la présentation et de la confrontation d’enquêtes récentes ou en cours portant sur les modalités concrètes de la coopération policière et de l’européisation de la justice.

L’européanisation d’un espace judiciaire pénal : outils et enjeux

9 h 30- Première table ronde :

Présidée et discutée par Didier BIGO (IEP de Paris)

Yves GAUTIER (CEIE, Université Robert Schuman) : « La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l’Union européenne : bilan et perspectives »

Antoine MEGIE (CERI, IEP de Paris) : « La création du mandat d’arrêt européen : entre compétition institutionnelle et opportunités politiques »

Michel MANGENOT (GSPE, Institut européen d’administration publique de Maastricht) : « Créer un organe européen de justice pénale : Eurojust (1996-2004) »

11 h 00- Pause

Natacha PARIS (GSPE, IEP de Strasbourg) : « La gabegie communautaire en question. La constitution d’un réseau d’acteurs autour du projet Corpus Juris »

Véronique PUJAS (Chargée de Recherche CNRS détachée) : « Une politique européenne de lutte contre les fraudes économiques et financières ? Entre contraintes et réalités »

12 h 30- Pause déjeuner

14 h 00- Seconde table ronde :

Présidée et discutée par Constance GREWE (IRCM, Université Robert Schuman)

Azilis MAGUER (GSPE, Université Robert Schuman) : « La coopération policière, vecteur d’européanisation des pratiques ? »

Pierre BERTHELET (Expert juridique, ASCii) : « Le programme de La Haye : quelles avancées pour la coopération policière européenne ? »

15 h 30- Pause

Jacqueline DOMENACH (Université Paris X Nanterre) : « Les conséquences de la coopération policière sur l’encadrement juridique de l’activité de police »

Elspeth GUILD (Institut britannique de droit international et comparé) : « Le traité constitutionnel et l’Europe de la justice »

17 h 00- Fin des débats

Contact et informations

Université Robert Schuman
Caroline Thouet
Administration de la recherche
IEP - 47 avenue de la Forêt Noire
67082 Strasbourg cedex
Tél. : 03 88 41 77 65
Courriel : caroline.thouet@urs.u-strasbg.fr