Rétention des étrangers : plus d’enfermement, moins de protection pour les personnes

Dans le cadre des manifestations programmées pour la célébration de la Journée Internationales des Migrants, la Cimade publie un recueil de témoignages sur les conséquences humaines des nouvelles dispositions et consignes relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Ces 40 exemples récents, recueillis fin 2004 dans les 20 centres de rétention où interviennent les équipes de la Cimade, illustrent comment la volonté d’éloigner à tout prix les étrangers en situation irrégulière aboutit inexorablement à affaiblir le respect des droits fondamentaux des personnes, et participe à une déshumanisation croissante du sort qui leur est réservé.

Rétention administrativeUn an après la loi Sarkozy

Une déshumanisation croissante des pratiques

La perte progressive du souci de la protection des personnes

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sarkozy et des transformations importantes qu’elle a introduites pour la rétention administrative des étrangers, les pouvoirs publics portent régulièrement à la connaissance de l’opinion de nouveaux résultats chiffrés venant montrer « l’efficacité » de la politique de « lutte contre l’immigration irrégulière ».

Des chiffres soulignent la hausse du nombre des mesures d’éloignement effectivement réalisées ; ils indiquent une amélioration du « taux d’exécution » des arrêtés de reconduite à la frontière, l’utilisation et l’organisation de plusieurs « vols groupés » avec d’autres Etats de l’Union Européenne, l’augmentation du nombre de places dans les centres de rétention, les progrès accomplis, grâce aux pressions diplomatiques exercées, dans l’obtention des laissez-passer consulaires, etc.

Ces bilans chiffrés, désormais coutumiers, veulent montrer la volonté du Gouvernement et sa détermination à faire en sorte que la «loi soit appliquée », et que, comme l’ont répété à de multiples reprises l’ancien ou l’actuel ministre de l’Intérieur, «les étrangers en situation irrégulière soient reconduits dans leur pays ».

Ce discours binaire adressé à l’opinion - « les étrangers qui respectent les lois et les procédures sont les bienvenus, les autres seront renvoyés » - est totalement irréel ; non seulement parce qu’il laisse à penser que la vie d’hommes et de femmes peut se traduire et se résumer en une série de cases et de conditions que l’on remplit ou ne remplit pas, encourageant ainsi l’administration à appliquer mécaniquement des règles désincarnées, mais aussi parce qu’il ment délibérément sur le caractère somme toute marginal de sa portée effective. Que les éloignements réalisés soient plus près de dix ou de vingt mille par an, le dispositif d’éloignement forcé des étrangers est incapable - et heureusement car il aurait alors de toutes autres caractéristiques - de répondre à la question du devenir des deux cents à quatre cents mille personnes étrangères présentes sur le territoire français sans titre de séjour.

L’illusion est ainsi créée et entretenue que la réponse sécuritaire serait adaptée pour répondre aux défis des migrations actuelles. C’est l’expression d’une politique du « signal », c’est-à-dire d’une politique de communication destinée à la fois à l’opinion publique, pour répondre à son besoin d’ordre et de sécurité, et aux étrangers, afin de les dissuader de rester sur le territoire ou de tenter d’y accéder.

Cette logique de dissuasion n’est pas nouvelle et se poursuit depuis de nombreuses années. Elle a besoin, pour garder sa crédibilité, de se durcir progressivement, de montrer des « résultats », et se nourrit donc régulièrement de mesures législatives et de pratiques plus dures, plus répressives, plus « efficaces ».

Si cette logique n’est pas nouvelle, c’est un puits sans fonds dans lequel les Etats européens s’entraînent les uns les autres, chacun souhaitant à la fois, de façon d’ailleurs contradictoire, participer à l’élaboration d’un dispositif européen cohérent tout en gardant la maîtrise de sa propre politique pour rester plus dissuasif que le voisin.

La surenchère à laquelle on assiste ces derniers temps en Europe - politique des charters, projet de camps à l’extérieur des frontières de l’Union, développement des accords de réadmission et des pressions sur les pays de transit - n’épargne pas la France. Cette surenchère, un temps verbale, s’accompagne de plus en plus de réalisations concrètes : après tant d’annonces, il faut bien montrer des faits. Par glissements successifs, la puissance du «signal» ayant ses limites, la logique de dissuasion risque ainsi d’être peu à peu recouverte par une autre, visant cette fois à mettre en accord les actes et les paroles, et ayant donc pour objectif la mise en oeuvre effective du renvoi des étrangers « sans papiers ».

Il est clair qu’avec ce basculement la politique d’éloignement des étrangers se placerait sur un tout autre registre que ce que nous connaissons actuellement. La dimension industrielle que devraient alors prendre ces renvois conduira nécessairement à la mise en oeuvre de moyens qui n’auront plus grand chose à voir avec les pratiques d’un Etat de droit respectueux des personnes.

L’organisation juridique et logistique qui en découlerait serait celle des déportations massives dans lesquelles le respect de la personne humaine n’a plus sa place.

La France semble encore rétive à cette folle dérive et a su maintenir un certain nombre de garde-fous. Mais pour combien de temps encore ?

Depuis fin 2003, les évolutions sont inquiétantes : Le triplement de la durée de rétention imposé par la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, alors qu’aucun argument sérieux ne vient justifier cet allongement, a, du jour au lendemain, plongé les lieux de rétention dans une ambiance carcérale, négligeant totalement le fait que les personnes concernées, pour l’immense majorité d’entre elles, n’ont commis aucun délit sinon celui de ne pas avoir de titre de séjour.

Dans le même temps, la circulaire ministérielle d’octobre 2003 fixant à chaque préfecture des objectifs chiffrés en terme d’éloignements, comme un directeur de fabrication peut fixer un objectif de production à ses employés, a généré des pratiques stakhanovistes dans les services administratifs et policiers chargés d’appliquer ces consignes. Arrêter, enfermer, reconduire, tel est le nouveau credo imposé par ces directives confirmées par l’actuel ministre.

Cette pression de la culture du chiffre, appliquée à un processus d’enfermement et d’expulsion de personnes, provoque bien entendu des effets humains parfois dramatiques. Mais il ne s’agit pas de bavures ou de dérapages : en privilégiant le résultat sur toute autre considération, les instructions ministérielles mettent les services de l’Etat dans une situation où il leur est plus simple, pour répondre à la commande, de négliger les besoins spécifiques de protection ou de respect des personnes. Femmes, enfants, personnes atteintes de pathologie, personnes fragiles ou déséquilibrées, demandeurs d’asile déboutés, travailleurs exploités par des entreprises ou des patrons, etc : quelle que soit la vie passée ou présente de chacun, le simple fait pour eux d’être en situation irrégulière les fait alors plonger dans la catégorie « à éloigner ». Parfois à tout prix.

Un an après l’entrée en vigueur de la loi Sarkozy, le tour d’horizon que propose la Cimade dans ce document n’est pas le recueil des histoires les plus choquantes. Il illustre comment la logique à l’oeuvre sape l’équilibre naguère existant entre le respect de la personne et l’usage de la contrainte, comment petit à petit les protections ou considérations humanitaires s’évanouissent dans la gestion quotidienne des dossiers, comment un certain nombre de précautions auparavant évidentes sont désormais négligées, comment se banalisent des pratiques naguères jugées inacceptables par l’opinion comme par l’administration.

De mois en mois, les bilans ministériels rendus publics veulent donner l’apparence d’un Etat de droit qui fait respecter ses lois. En face des chiffres, la Cimade veut témoigner de la casse humaine qui est à l’oeuvre. Plus que la conséquence dommageable d’une politique, il faut percevoir dans ces « histoires de vie brisées » l’annonce de dérives ultérieures autrement plus sérieuses : la banalisation des pratiques déshumanisantes ouvre la voie à d’autres pratiques, à d’autres politiques.

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Cimade : témoignages décembre 2004

CimadeTemoignagesDec2004