Une conférence européenne pour évaluer l’incidence et les résultats positifs des politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice

Les 19 et 20 octobre 2006, la Commission européenne organise une conférence intitulée «L’évaluation des politiques de l’UE en matière de liberté, de sécurité et de justice» en vue d’élaborer un nouveau mécanisme grâce auquel une première évaluation globale de ce domaine sera réalisée en 2007

Cette conférence sera la première occasion d’examiner avec les acteurs concernés les moyens de réaliser une évaluation systématique, objective et impartiale de la mise en oeuvre des politiques de l’Union en matière de liberté, de sécurité et de justice.

M. Franco Frattini, Vice-président et membre de la Commission chargé de la justice, la liberté et la sécurité, souligne l’importance de cette conférence, qui jettera les bases du nouveau cadre d’évaluation de la politique menée dans ce domaine: «L’évaluation est un élément clé pour l’adoption de politiques fondées sur les faits et la responsabilisation accrue des décideurs. Mettant à profit les résultats de la conférence, la Commission lancera, au début de l’année prochaine, la première évaluation globale des politiques de l’Union en matière de liberté, de sécurité et de justice».

La conférence a pour objectifs:

de communiquer avec la société civile et de l’impliquer dans l’évaluation objective des politiques menées en matière de liberté, de sécurité et de justice,

d’élargir le débat sur les mécanismes et méthodes d’évaluation,

d’organiser un débat approfondi, par domaine politique, sur chaque élément constitutif de l’instrument.

La conférence réunira 150 représentants des États membres, des pouvoirs locaux, des institutions européennes, du monde universitaire, des ONG et du secteur privé. Communiquer avec la société civile et l’impliquer dans l’évaluation objective des politiques menées en matière de liberté, de sécurité et de justice est en effet essentiel aux yeux de la Commission. La conférence combinera communication et débats de haut niveau sur les politiques menées et aspects techniques destinés à permettre l’élaboration du mécanisme d’évaluation.

Cette manifestation est un événement majeur faisant suite à la communication de la Commission publiée le 28 juin. L’échange de vues devrait contribuer à l’élaboration du mécanisme d’évaluation et il préparera les discussions ministérielles du prochain Conseil JAI des 4 et 5 décembre 2006. Le premier rapport d’évaluation est prévu pour la fin de l’année 2007

Informations complémentaires: http://www.evaljls.eu/

IP/06/1432

Bruxelles, le 19 octobre 2006

Source : Europa