Comment améliorer le contrôle démocratique d’Europol et lui fournir les capacités opérationnelles adéquates ?

Résumé

La question de l’attribution de capacités opérationnelles supplémentaires à Europol et de l’augmentation du contrôle démocratique de cette agence réapparaît constamment. La croyance politique en l’avenir d’Europol reste forte malgré le fait qu’Europol ait des difficultés à obtenir la position politique et légale qui lui est assignée. La Traité de Constitution européenne et le programme de la Haye sont très ambitieux quand à l’avenir d’Europol (et d’Eurojust). Le contrôle parlementaire tout comme les capacités opérationnelles méritent d’être clarifiés. L’octroi de pouvoirs opérationnels adéquats ET l’amélioration du contrôle démocratique sont intrinsèquement liés.

Il est possible, à partir de cette logique, et lorsqu’on évoque les modèles futures pour l’attribution de pouvoirs exécutifs à Europol, de distinguer trois modèles

 le modèle des équipes communes d’investigation ;

 le modèle du « corpus juris » (inspire par le Commission Green paper on a European public prosecutor) ;

 le modèle de droit pénal européen, qui consiste à créer un véritable système de droit pénal européen, en collaboration avec un procureur européen, pour présenter des cas aux Cours pénales européennes.

Le traité de constitution européenne et le programme de la Haye dessinent les pouvoirs opérationnels maximums d’Europol.

Le Parlement européen n’a pas de véritables pouvoirs dans le choix des législations qui affectent les attributions ou le pouvoir d’Europol, il ne peut rejeter des législations, ni proposer des mesures de sa propre initiative, tandis que les parlements des Etats membres doivent approuver les règles de fonctionnement des agences nationales. Les Parlements nationaux des Etats Membres de l’UE ainsi que le Parlement européen ont en théorie pour mission et mandat de contrôler et d’évaluer les activités qui se déroulent dans le cadre du Titre VI du TUE (Disposition relative à la coopération policière et judiciaire en matière pénale), et particulièrement celles d’Europol et celles des Etats censés participer activement à Europol.

Les parlements et la Commission ont propose différentes mesures possibles pour accroître la responsabilité (accountability) démocratique d’Europol.

Le Parlement européen devrait davantage développer une opinion commune sur le sujet en vue des nouvelles capacités opérationnelles qui seront fournies.

C’est dans son propre intérêt qu’Europol doit promouvoir plus de transparence, et on devrait exiger de son Management Board qu’il formule une opinion et une vision claires sur cette même question. Mais le risque est alors que, dans la mesure où les membres de ce conseil sont souvent des membres de l’administration gouvernementale, leur réponse à une telle invitation ne soit pas très novatrice.

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Comment améliorer le contrôle démocratique d’Europol et lui fournir les capacités opérationnelles adéquates ?