Europol : vers une protection des données renforcée ?

A l’initiative de l’Autorité de contrôle commune d’Europol ( ACC) , une première Conférence a réuni à Bruxelles, le 17 octobre 2006, de nombreux acteurs concernés par l’avenir d’Europol. Les instances d’Europol, les Autorités de protection des données, la Commission, le Conseil et le Parlement européen, ont tiré un bilan après 7 années de fonctionnement de cet office européen de police. Dans la perspective d’une évolution du rôle et des missions d’Europol, ils ont alors confronté leurs visions sur la nécessaire adaptation du niveau et des règles de protection des données.

Europol, est l’Office de police européen, créé par la Convention signée le 26 juillet 1995, il a pour mission d’aider les Etats membres de l’Union à coopérer dans la prévention et la lutte contre le crime organisé. Son mandat a été progressivement étendu au-delà de la lutte contre le trafic de drogue, à toutes les formes graves de criminalité transnationale.

Le bilan

Les deux principaux outils d’Europol restent le système informatisé de données, l’EIS, basé à La Haye, alimenté par les Etats membres et Europol ainsi que les fichiers d’analyse thématiques dédiées aux activités d’organisations criminelles ou des filières d’immigration clandestines. Europol procède à de nombreuses inscriptions dans ces fichiers de police, qui peuvent avoir un impact direct sur le droit des personnes.

Le débat présidé par le Commissaire de la CNIL siègeant au sein de l’ACC d’Europol, M. Georges de la Loyère, portait sur l’évaluation du niveau de la protection des données dans le cadre des activités d’Europol. Dans ce cadre, l’autorité de contrôle commune indépendante, créée par la Convention, a pour mission de contrôler la légalité de la transmission des données par Europol et à s’assurer que le stockage, le traitement et l’utilisation des données par les services d’Europol ne portent pas atteinte aux droits des personnes. Les autorités de contrôle nationales désignées sont investies de missions similaires de surveillance liées à l’introduction, à la consultation et la transmission de données à caractère personnel au regard du droit national et s’assurent également que les droits des personnes sont respectés.

Europol demain

Lors du débat, le Conseil à exposé le rôle central qui sera dévolu d’ici 2008, à la future agence européenne Europol. Celle-ci qui sera au coeur de l’échange d’information, et gèrera de futures bases de données européenne (ADN y compris). Europol a insisté sur le besoin de disposer, dans ce contexte, « d’une information de qualité et à valeur ajoutée » qui ne leur parviendrait pas sans protection des données ni confiance mutuelle. Le vice-Président de la Commission, M. Frattini a alors pleinement concédé la nécessité d’un renforcement du niveau de protection des donnéesdans un cadre juridique relevant du troisième pilier. Les Autorités de protection des données se sont déclarées disposées à accompagner cette évolution en veillant à ce que la coopération renforcée entre Etats membres garantisse un niveau élevé de protection, une évaluation rigoureuse du niveau d’adéquation des Etat ou organismes tiers, sans atteinte aux droits des personnes.

Source : CNIL