La sécurité peut-elle justifier un droit d’exception ? Réflexion sur le rôle du juge gardien des libertés

Présentation

Partant d’une critique de Carl Schmitt et s’appuyant sur l’exemple des évenènements de 2005 dans les banlieues en France, Denis Sales part dans ce texte d’un paradoxe pour analyser l’enjeu de l’exceptionalisme aujourd’hui.

En effet, il montre qu’en démocratie l’état d’exception réveille certes la part décisionniste du pouvoir mais ne parvient pas pour autant à suspendre le travail de la norme juridique. Ainsi malgré l’activation de dispositifs d’exception ou d’urgence au nom de la sécurité, que ce soit en France ou aux Etats-Unis, l’exécutif reste soumis à une part importante de contrôle judiciaire qui place les juges face à leurs responsabilités dans un contexte de possible « dérapage » du pouvoir exécutif.

Cependant cela soulève aussi une question centrale qui est celle des relations entre les juges et le pouvoir politico-administratif. Finalement, où finit l’administration et où commence la justice dans les situations où l’argument de la sécurité prend le dessus dans le débat politique ? Tel est le véritable enjeu du pouvoir d’exception aujourd’hui.

La sécurité peut-elle justifier un droit d’exception ?