Protéger les citoyens à l’étranger : pour un droit effectif à la protection diplomatique et consulaire

Les citoyens de l’Union effectuent environ 180 millions de voyages à l’extérieur de l’Union européenne chaque année et la moitié des personnes qui résident dans l’Union compte voyager vers un pays tiers dans le courant des trois prochaines années. Afin d’envisager les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la protection de ces citoyens, la Commission européenne a adopté un Livre vert consacré à la protection diplomatique et consulaire.

Chaque citoyen de l’Union voyageant ou séjournant dans un pays tiers où son propre État membre n’est pas représenté, a droit à une protection diplomatique et consulaire de la part des autorités de tout autre État membre, aux mêmes conditions que celles que cet État applique à ses propres nationaux. Ce droit fondamental lui est conféré par l’article 20 du traité CE ainsi que par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 46).

Malgré cela, selon un récent sondage Eurobaromètre, les citoyens de l’Union ignorent l’existence de ce droit : seuls 23 % des personnes interrogées le connaissent. Par ailleurs, il y a une forte attente à l’égard de l’Europe dans ce domaine.

« Une protection appropriée des citoyens de l’Union à l’étranger doit être accordée au nombre croissant de personnes qui voyagent, travaillent et vivent en dehors de l’UE », a indiqué le Vice-président Franco Frattini, Commissaire responsable de la justice, de la liberté et de la sécurité. « Il appartient à l’Union européenne de veiller sur ses citoyens dans le monde entier, a-t-il poursuivi.L’article 20 assure à chaque citoyen européen qu’il peut trouver aide et protection partout où il séjourne dans le monde. Les citoyens de l’Union européenne font partie d’une famille plus large quand ils voyagent dans l’Union et en dehors de celle-ci, non seulement en période de troubles, mais aussi pour bénéficier d’une aide et d’une protection générales ».

La Commissaire Ferrero-Waldner a souligné que :  »la coopération consulaire est importante pour nos citoyens afin qu’ils expérimentent la valeur ajoutée du travail de l’UE quand ils sont à l’étranger. Par son réseau étendu de délégations autour du monde, la Commission est prête à continuer de soutenir les Etats Membres, et en particulier dans des situations de crise ».

La protection consulaire devient un instrument essentiel en cas de catastrophes, comme celles de la tragédie du tsunami ou de la guerre du Liban, dans lesquelles il peut être difficile pour les citoyens européens de prendre contact avec les services de leur pays. Mais ils peuvent aussi avoir besoin d’une protection consulaire pour résoudre des problèmes quotidiens, comme la perte d’un passeport en vacances, ou en cas d’arrestation ou de détention.

La nécessité de renforcer la protection diplomatique et consulaire revêt une importance particulière parce que tous les États membres ne possèdent pas une représentation permanente dans chaque pays tiers. Actuellement, il n’y a que trois pays dans lesquels chacun des Vingt-cinq est représenté – par une ambassade ou un consulat – : la République populaire de Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie.

Aujourd’hui, le cadre juridique existant au niveau de l’UE se limite en outre à la décision 95/553/CE, qui doit faire l’objet d’une révision en 2007.

Ce contexte justifie d’engager un vaste débat pour renforcer le droit effectif à la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l’UE et de leurs familles.

La Commission a par conséquent publié un Livre vert abordant un large éventail de questions et proposant des lignes de conduite possibles, comme

l’inclusion dans tous les passeports nationaux du texte de l’article 20 du traité ;

l’extension de la protection consulaire aux membres de la famille du citoyen de l’Union, ayant la nationalité d’un pays tiers ;

la simplification des procédures d’avances pécuniaires aux citoyens européens en difficulté ;

la création de « bureaux communs », afin d’assurer la cohérence des fonctions et d’économiser les coûts fixes des structures des réseaux diplomatiques et consulaires des États membres ;

l’organisation d’activités de formation commune, destinées aux fonctionnaires des États membres et des institutions communautaires.

L’information demeure essentielle. Il ressort en effet d’une enquête Eurobaromètre réalisée en juillet 2006 que les citoyens européens méconnaissent toujours leurs droits en la matière. C’est pourquoi la Commission a décidé d’engager une campagne d’information, en distribuant des affiches dans les agences de voyages de onze États membres où les associations nationales de voyagistes ont adhéré à cette initiative.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/citizenship/diplomatic/fsj_citizenship_diplomatic_fr.htm

Pour plus d’informations sur le Vice Président Franco Frattini : http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/index_en.htm

IP/06/1638

Bruxelles, le 28 novembre 2006

Source : Europa