Rapport de l’Office Européen de Lutte Antifraude : Sixième rapport d’activité pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005

Avant-propos de M. Franz-H. Brüner, directeur de l’OLAF

C’est un privilège de pouvoir présenter le sixième rapport d’activité de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Mon premier mandat en tant que directeur de l’OLAF a expiré le 28 février 2005. J’ai été nommé pour un second mandat de cinq ans le 14 février 2006.

Pendant la majeure partie de la période couverte par le présent rapport, j’exerçais par conséquent les fonctions de directeur de l’OLAF en vertu du principe de continuité. J’étais chargé de la gestion des affaires courantes, dans l’attente de l’achèvement du processus de nomination complexe comprenant des consultations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen.

Plusieurs événements importants pour l’OLAF se sont produits au cours de cette période. Le débat sur l’évolution des principales fonctions de l’OLAF s’est poursuivi. En particulier, le Parlement européen a organisé au mois de juillet une audition dont les conclusions ont entériné, d’une façon générale, le rôle et le statut actuels de l’OLAF. Le 24 mai 2006, la Commission a révisé sa proposition visant à améliorer les principales dispositions du cadre juridique de l’OLAF. Cette proposition fait actuellement l’objet d’un examen par le Parlement européen et le Conseil.

Par ailleurs, la Cour des comptes européenne a publié, en juillet 2005, un rapport spécial sur l’OLAF. Bien qu’une grande partie des travaux d’audit concerne nécessairement des enquêtes closes bien des mois auparavant, la Cour des comptes a pu démontrer que l’OLAF avait réalisé d’importants progrès depuis sa création en 1999, tout en indiquant les domaines qui requièrent une plus grande attention de la part de ses dirigeants. J’accueille favorablement ces suggestions positives.

Parmi les autres points marquants de l’année, figure la nomination, au mois de novembre, des nouveaux membres du comité de surveillance. La désignation de membres à la fois très qualifiés et possédant une expérience directe des activités opérationnelles de lutte antifraude a permis de reprendre un dialogue constructif avec un comité de surveillance actif. Selon les termes employés par la nouvelle présidente du comité de surveillance, Mme Rosalind Wright, ancienne directrice du Serious Fraud Office[Office des fraudes graves] au Royaume-Uni, le comité a un rôle de « critique amical » vis-à-vis de l’OLAF. Je suis convaincu que cette approche constructive renforcera la capacité de l’OLAF à remplir sa mission.

Au mois de novembre, la Commission a lancé l’Initiative européenne en matière de transparence avec le soutien marqué de son vice-président chargé de la lutte antifraude, M. Siim Kallas. L’OLAF s’est vu confier un rôle important dans la mise en oeuvre de cette initiative, dotée d’un réel potentiel en tant qu’élément d’une stratégie globale de lutte contre la fraude.

Il était déjà évident, vers la fin de mon premier mandat, que tout nouveau directeur aurait pour première mission de réorganiser l’Office, afin de tenir compte de la croissance des effectifs au cours des cinq premières années de l’OLAF et de l’expérience acquise. Ces décisions concernant la réorganisation de l’Office et la nomination de ses cadres supérieurs ont été reportées inévitablement à une date postérieure au renouvellement de mon mandat.

Par ailleurs, les projets de recrutement de l’OLAF ont pris malheureusement un important retard en raison des modifications apportées au statut des fonctionnaires de l’UE et, partant, de la nécessité de modifier diverses dispositions techniques concernant le personnel de l’OLAF. Il s’agit là de questions dont l’OLAF n’a pas la maîtrise.

La restructuration de l’Office sera par conséquent une priorité pour 2006. Cette réorganisation constituera la base de mon second mandat de directeur, et elle permettra à l’OLAF d’exploiter les points forts, les compétences et les connaissances qu’il a acquis depuis sa création en 1999.

Juillet 2006

F.H. Brüner

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Sixième rapport d’activité de l’OLAF