L’échange de données à caractère personnel entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Si l’Union européenne conserve un souci plus marqué de protection des données personnelles, la conclusion, après le 11 septembre, de plusieurs accords avec les Etats-Unis témoigne de mutations en cours. L’abaissement des standards de protection a été facilité par les lacunes et les incohérences du régime européen de protection des données, la structure en piliers de l’Union freinant toute clarification.

Ces accords d’échanges de données personnelles, tout en étant révélateurs des faiblesses de l’Union, témoignent du glissement opéré d’une logique de protection à une logique d’information, l’échange d’informations prenant le pas sur le droit à la protection qui avait pourtant été consacré par la Charte des droits fondamentaux.

Adam, Alexandre (19..-....). - L’échange de données à caractère personnel entre l’Union européenne et les Etats-Unis. - Revue trimestrielle de droit européen P 8° 2231. - (2006-07/09),42è année:n°3, p.411-437