The concept of « mass influx of displaced persons » in the European directive establishing the temporary protection system

La protection temporaire accordée à des personnes en situation de risque, dans le cas où le principe du non refoulement est applicable, déjà inscrite dans la Convention de Genève sur les droits des réfugiés (1951), s’insère aujourd’hui dans une nouvelle perspective liée au contexte humanitaire des années 90 concernant le droit d’asile.

Celui-ci, en vertu de l’art 63(2)du traité de l’Union et de la directive du Conseil de 2001, fait l’objet de règles minimales prévoyant une protection provisoire dans les situations d’afflux massif de personnes déplacées ; ceci s’accompagne de mesures favorisant des efforts conjoints et équilibrés des Etats membres pour accueillir ces personnes et en assumer la charge.

Conçue comme un mécanisme d’exception, la décision d’y recourir est laissée à l’appréciation concertée des institutions communautaires, Conseil et Commission, et des Etats membres, aidés par les conseils d’experts dans ces domaines. ; l’exercice responsable d’une solidarité internationale doit être tangible.

Arenas, Nuria. - The concept of « mass influx of displaced persons » in the European directive establishing the temporary protection system. - European Journal of Migration and Law P 8° 6578. - (2005)vol.7:n°4, p.435-450.