Une Europe de la justice : mobilisation contre la « criminalité organisée » et institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen (1996-2001)

Présentation

L’émergence d’un espace judiciaire pénal européen peut être décrite à travers l’étude de différents acteurs, principalement des magistrats et des fonctionnaires, engagés dans la lutte contre la « criminalité organisée ».

Dans une perspective de science politique, ce travail ne vise pas tant à analyser les normes et les décisions génératrices d’un droit pénal européen ou d’une coopération judiciaire qu’à mettre au jour les conditions dans lesquelles s’élaborent ces normes d’action publiques.

L’enquête s’est déroulée sur trois événements distincts entre 1996 et 2001 qui, tout en suivant un déroulement relativement autonome, sur des scènes distinctes, participent à la définition et à l’institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen.

Le premier est l’Appel de Genève du 1er octobre 1996 lancé par sept magistrats européens pour dénoncer la « criminalité organisée » et réclamer la mise en place d’un « véritable espace judiciaire pénal européen ».

Le second est l’élaboration entre 1995 et 1997 du projet Corpus juris, visant à mettre en place un corpus juridique en matière pénale, commun aux Etats membres et un ministère public européen de manière à lutter contre les fraudes communautaires.

Le troisième est la mise en place, en 2002, d’un organe de coopération judiciaire : Eurojust, projet dont la genèse donne à voir les concurrences institutionnelles qui sont à l’oeuvre dans la mise en place de cet organe.

(Texte de 4ème de couverture)

Sommaire

Introduction

Un espace judiciaire européen pénal au nom de la lutte

contre la « criminalité organisée »

Chapitre 1 : L’appel de Genève, une mobilisation européenne

de magistrats contre la « criminalité organisée »

I. La publicisation d’un manifeste

Des ressources éditoriales et médiatiques

La mise en oeuvre de stratégies communicationnelles

Des logiques internes au champ journalistique

II. Ressources et positions spécifiques des magistrats engagés

Le rôle de réseaux judiciaires

L’accumulation de ressources individuelles

III. Enjeux politiques d’une mobilisation de magistrats

Un discours construit sur une antithèse : démocratie versus criminalité organisée

La coopération judiciaire européenne et l’indépendance de la justice : des objectifs différenciés

L’Union européenne comme opportunité

Chapitre 2 : Corpus juris, une tentative controversée

de lutte contre les fraudes communautaires

I. La reformulation de l’enjeu des fraudes communautaires

Un cadre plus général d’institutionnalisation des questions judiciaires et criminelles

Les acteurs principaux de la lutte contre les fraudes communautaires

II. La mise en forme du projet Corpus juris

L’inclusion de juristes

Les experts réunis autour de Mireille Delmas-Marty

Le projet proposé en 1997

Le paradigme de l’organisation criminelle dans les fraudes communautaires

III. La captation de l’Appel de Genève par les partisans du Corpus juris

Les médiateurs institutionnels et politiques de l’Appel

La requalification de la menace à l’échelle européenne

Un processus de légitimation multi-niveaux

IV. Le relais « syndical » européen : MEDEL

La prise de position de MEDEL en 1997

La contribution d’acteurs multipositionnels

Renforcer les positions de MEDEL dans l’arène européenne

Annexes du 2 ème chapitre

Chapitre 3 : Eurojust, concurrences institutionnelles

pour la création d’un organe de coopération judiciaire

I. Eurojust avant Eurojust : généalogie d’une idée

Europol comme déclencheur

Du CIREJUD au Réseau judiciaire européen

II. Le jeu bruxellois du Secrétariat général du conseil

Le prisme de la criminalité organisée : Unité de coopération judiciaire

L’effet d’Amsterdam et de Tampere

Le coup de Turku

III. Le jeu des Présidences

Libre concurrence des projets

Un dossier « noble »

IV. Le jeu parlementaire de la Commission

V. Jeu de la CIG et durcissement des clivages

De Paris à Nice

Clivages JAI/PIF

VI. Négociation parallèle et jeu final du Conseil

Pro-Eurojust ou comment rendre une décision inéluctable

Clore une négociation

Annexes du 3 ème chapitre

Conclusion

Bibliographie

Sources documentaires

Liste des entretiens effectués

Table des encadrés et documents

Une Europe de la justice : mobilisation contre la « criminalité organisée » et institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen (1996-2001) / Hélène Michel, Michel Mangenot, Natacha Paris,.... - Paris : Mission de recherche droit et justice, 2005. - 1 vol. (109 p.) ; 30 cm. - (Arrêt sur recherches ; N°5 / juin 2005). - Réf. bibliogr.