Avis du CEPD sur la décision Europol : pour plus de cohérence dans la coopération avec les autres organes européens

Vendredi dernier, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a remis son avis sur la proposition de décision du Conseil concernant Europol. Même si la proposition qui contient des dispositions très avancées en termes de protection des données, le CEPD recommande différentes améliorations indispensables afin de faire face à l’augmentation de l’utilisation des données personnelles par Europol.

Peter Hustinx, CEPD, dit : « Europol va s’aligner sur les autres organes européens. Le message principal est que cela conduit à une plus grande cohérence et à une meilleure protection des données, qui sont des conditions importantes pour le bon fonctionnement du système d’information d’Europol. Nous devons nous assurer que les échanges avec les autres organes européens, tels OLAF, seront basés sur un niveau cohérent de protection des données et sur une bonne coopération dans le contrôle ».

L’objectif de la proposition de décision du Conseil est de donner à Europol une nouvelle base légale plus flexible. Cependant, cela va entrainer des changements importants du mandat d’Europol, notamment en termes d’échanges de données. Se confirme dès lors le besoin urgent d’un cadre plus cohérent de protection des données en ce qui concerne la coopération policière. De plus, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, des efforts vont être entrepris pour assurer l’interopérabilité avec les bases de données nationales et européennes. Ce constat appelle une amélioration de la protection des données, et le CEPD recommande :

 d’assurer que les données recueillies provenant d’activités commerciales soient correctes ;

 de mettre en oeuvre des conditions strictes et des garanties lorsque des bases de données sont étroitement liées ;

 d’harmoniser les règles et de limiter les exceptions relatives au droit d’accès de la personne concernée ;

 d’incorporer des garanties pour assurer l’indépendance du délégué à la protection des données d’Europol (qui assure, de façon interne, le traitement légitime des données personnelles).

Quand Europol fera partie de la structure européenne, le rôle opérationnel du CEPD sera de contrôler le traitement des données personnelles du personnel et les transferts de données des institutions et organes européens vers Europol.

L’avis (en anglais)

Avis du CEPD sur la décision Europol