Les ministres de l’Intérieur entendent renforcer davantage l’agence européenne de gestion des frontières Frontex, et coopérer étroitement avec les pays d’origine et de transit en matière de migrations

Au vu des flux migratoires traversant la mer à destination de l’Europe, qui s’accroîtront de nouveau en printemps, et des périls pour la vie qui y sont liés pour de nombreuses personnes, les ministres de l’Intérieur et le vice-président de la Commission européenne, M. Franco Frattini, accordent une forte priorité à une coopération étroite en matière de migrations avec les pays d’origine et de transit situés aux frontières méridionales et orientales de l’UE. En même temps, il s’agira également de renforcer la surveillance aux frontières extérieures de l’Union européenne. A cet effet, il y a lieu de doter l’agence européenne de gestion des frontières Frontex des moyens et compétences nécessaires.

Dans cette optique, le ministre fédéral de l’Intérieur allemand, Dr. Wolfgang Schäuble, a rendu compte aujourd’hui à Bruxelles, à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres des Affaires intérieures, de l’état actuel des délibérations concernant le « Règlement instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide ». Il est prévu de réunir dans ces équipes d’intervention rapide des experts venant des Etats membres, et de les mettre, à brève échéance, à la disposition de tout Etat membre qui, à ses frontières, est particulièrement exposé à la migration illégale. La présidence allemande a l’ambition d’aboutir, d’ici à la prochaine réunion des ministres des Affaires intérieures en avril, à un accord politique entre le Parlement et le Conseil en ce qui concerne la rédaction du règlement.

Le nouveau règlement prévoit également que, dans le cadre de la coopération européenne et pour la première fois, des agents invités intégrés dans une équipe et placés sous la direction de l’Etat membre respectif dans lequel l’intervention a lieu, se verront attribuer des compétences d’exécution. Ainsi, les agents de police des frontières sauront être déployés sur place de manière encore plus efficace que par le passé. Jusqu’à présent, seule la Police fédérale allemande dispose en Europe de réglementations similaires permettant d’attribuer des compétences d’exécution à des agents invités – réglementations qui s’étaient avérées très utiles à l’occasion de la Coupe du Monde de la FIFA 2006. Le projet de réglementation repose également sur une suggestion faite par l’Allemagne.

En outre, le ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, ainsi que le vice-président Frattini entendent soutenir Frontex dans la création d’un inventaire technique central, dit « toolbox ». Le règlement portant création de Frontex d’octobre 2004 prévoit d’ores et déjà que l’agence gère un inventaire des moyens d’intervention des polices aux frontières que les Etats membres sont prêts à mettre volontairement et temporairement à la disposition d’autres États membres qui en auront formulé la demande, aux fins de la gestion des frontières. Dans cette perspective, cet inventaire a vocation de faire figurer des avions de surveillance, des hélicoptères, des navires de patrouille ou encore des équipements servant au contrôle des frontières. Frontex aimerait entamer cette forme de coopération dès que possible. A côté de l’Allemagne plusieurs Etats membres ont déjà annoncé des contributions concrètes.

A Bruxelles, le ministre Schäuble a souligné :

« Nous – le vice-président Frattini et moi – avons lancé un appel à tous les Etats membres aujourd’hui d’accorder leur soutien à l’agence en vue de la création de l’inventaire technique central, et de mettre à disposition de l’équipement d’intervention pertinent. Les citoyens attendent de l’Europe qu’elle assure une protection efficace des frontières extérieures communes. Ce n’est que conjointement et solidairement que nous saurons efficacement lutter contre la migration illégale. »

Avec sa contribution à la création de l’inventaire central, l’Allemagne montrerait l’exemple. Ainsi, la Police fédérale allemande aurait d’ores et déjà signalé pour intégration dans l’inventaire central de l’agence européenne de gestion des frontières : quatre hélicoptères destinés à la surveillance des frontières terrestres et maritimes, un navire pouvant intervenir dans la zone de la mer du Nord et de la mer baltique, ainsi que des caméras à imagerie thermique portables. M. Schäuble a souligné que tous les moyens d’intervention étaient temporairement et sur demande mis à disposition avec les effectifs nécessaires à la conduite et la manipulation.

A l’ordre du jour figuraient par ailleurs les délibérations des ministres de l’Intérieur de l’UE sur la coopération de l’UE et de ses Etats membres avec les pays d’origine et de transit en matière de migrations.

« Etant donné que la pression migratoire pesant sur l’Europe persiste, la prévention de la migration illégale reste un des sujets prioritaires, tant au niveau européen que national. A cet égard, le Conseil européen de décembre 2006 a assigné toute une série de missions au Conseil et à la Commission. A l’occasion de notre réunion informelle à Dresde, nous nous sommes d’ores et déjà prononcés en faveur d’une coopération étroite en matière de migrations avec les pays d’origine et de transit situés aux frontières méridionales ainsi qu’orientales de l’UE. Aujourd’hui, nous avons pu poursuivre la discussion que nous avions entamée à Dresde », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, à Bruxelles.

Des impulsions auraient déjà été données pour la création de partenariats avec des Etats tiers, la conception de plateformes de coopération, ainsi que pour l’élaboration de profils migratoires spécifiques par pays. Selon le ministre Schäuble, des partenariats entre des Etats membres et des Etats tiers pourraient constituer un bon complément aux relations entretenues avec des pays tiers au niveau communautaire. Ces partenariats bilatéraux pourraient porter sur l’octroi de droits de séjour à durée limitée en vue d’une promotion de la migration circulaire, sur une aide au développement de systèmes de gestion des frontières et d’asile dans les Etats tiers d’origine et de transit, ou encore sur un soutien à donner aux mesures de réintégration pour les migrants. En contrepartie, les Etats tiers devraient s’engager à respecter leurs obligations en matière de réadmission ainsi que certains principes démocratiques et d’Etat de droit, a insisté Schäuble.

M. Schäuble a également souligné que la présidence allemande avait une forte ambition de réaliser, dans les plus brefs délais possibles, des premiers progrès concrets sur la base de la discussion d’aujourd’hui et des propositions soumises par la Commission.

Pour de plus amples informations, consultez www.bmi.bund.de