L’intégration de la Convention Europol dans les traités européens et sa possible transpilarisation

Introduction

Depuis 2002 il est décidé que la procédure d’amendement de la Convention Europol soit simplifiée, et plusieurs options ont été prévues à cet effet. Il n’y a, pour l’heure, aucun consensus politique sur la décision finale à prendre au sujet de l’intégration d’Europol dans les Traités européens ni de la possible transpilarisation, qu’il s’agisse de la procédure ou de l’étendue ce cette intégration.

Des centaines de décisions, décisions cadres et conventions prouvent aujourd’hui la viabilité de la coopération dans le cadre du troisième pilier. La CE a créé au fil du temps un certain nombre d’agences [1] assumant certaines fonctions de manière plus ou moins indépendante, notamment en ce qui concerne la gestion et la vérification de l’information. La plupart de ces services, ces organismes et ces organisations ont des statuts juridiques, des procédures de travail et des régulations qui diffèrent.

Unique organisme à avoir été créé à partir d’une convention dans le cadre du troisième pilier, Europol est apparu comme le seul acteur institutionnel, en 1995, en matière de mise à exécution des lois. Eurojust a par ailleurs entamé sa procédure d’institutionnalisation en tant que partenaire dans le champ de la coopération judiciaire. Sitcen fut créé pour soutenir les procédures de prise de décision en matière de lutte anti-terroriste. Cepol, une nouvelle organisation européenne, fut créée pour aider les Etats membres dans la formation du personnel impliqué dans l’exécution des lois. Enfin, Frontex a pour objectif d’aider les Etats membres dans leurs efforts de sécurisation des frontières extérieures de l’UE. Olaf (qui est une organisation du premier pilier) quant à elle, est en charge des activités criminelles ayant un impact sur les intérêts financiers de l’UE.

L’intégration de la Convention Europol dans les traités de l’UE est une option réaliste bien que difficile. Sa transpillarisation potentielle semble problématique, si ce n’est irréaliste.

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L’intégration de la Convention Europol dans les traités européens et sa possible transpilarisation