Adoption de nouveaux instruments financiers destinés à renforcer la sécurité en Europe et à favoriser la coopération judiciaire en matière pénale

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé trois nouveaux instruments pour la période 2007-2013, en vue de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité, d’accroître la protection des citoyens en Europe et de favoriser la coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres.

Le vice-président Frattini, membre de la Commission chargé du portefeuille « Justice, liberté et sécurité », a exprimé sa satisfaction de voir le Conseil de l’Union européenne adopter trois instruments financiers spécifiques : « ils donneront à l’Union davantage de moyens pour renforcer la protection des citoyens, lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité et favoriser la coopération judiciaire, contribuant ainsi à la création d’un véritable espace européen de justice fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles. »

Le programme spécifique « Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et d’autres risques liés à la sécurité pour la période 2007-2013 », qui relève du programme général « Sécurité et protection des libertés », est doté d’un budget de 140 millions d’euros. Il est consacré à la prévention, à la préparation et à la gestion des conséquences en matière de menaces contre la sécurité, qui sont des aspects essentiels de l’objectif visant à maintenir et à développer l’Union en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Afin de garantir la liberté et la sécurité des citoyens et de protéger la société contre les activités criminelles, l’Union doit prendre des mesures pour prévenir, détecter, instruire et poursuivre de manière réelle et efficace toutes les formes de criminalité, tout particulièrement dans les affaires revêtant un aspect transnational. Pour mieux atteindre cet objectif, un programme spécifique intitulé « Prévenir et combattre la criminalité » a été institué dans le cadre du programme général « Sécurité et protection des libertés », avec un budget global de 600 millions d’euros pour la période 2007-2013.

Quant au programme spécifique « Justice pénale », il a été adopté dans le cadre du programme général « Droits fondamentaux et justice ». Grâce à un budget total de 196,2 millions d’euros pour la période 2007-2013, il cofinancera des actions destinées à favoriser la coopération judiciaire en matière pénale, contribuant ainsi à la création d’un véritable espace européen de justice fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles.

IP/07/189

Bruxelles, le 15 février 2007

Source : Europa