L’APCE appelle à la « tolérance zéro » à l’égard des violations des droits de l’homme en Europe

Strasbourg, 18.04.2007 - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exhorté aujourd’hui les gouvernements européens à mettre en place une politique de « tolérance zéro » à l’égard des violations des droits de l’homme en Europe et a insisté pour que les atteintes les plus graves - disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, torture et détentions secrètes - ne restent pas sans réaction de leur part, afin de préserver la crédibilité du Conseil de l’Europe.

Dans une recommandation et une résolution adoptées au terme d’un débat spécial consacré aux droits de l’homme et à la démocratie sur notre continent, les parlementaires ont dénoncé « le fossé entre les normes définies sur le papier et la réalité sur le terrain « , tant pour ce qui concerne les droits de l’homme que la démocratie, et ont déclaré : « Il est temps de mettre fin à l’hypocrisie et de passer de la parole aux actes ».

L’Assemblée a appelé les gouvernements à renforcer le Conseil de l’Europe, à concentrer ses travaux sur un certain nombre de priorités et à lui donner les moyens de mener sa tâche à bien. Elle a également indiqué que « le consensus comme processus de décision « risque de conduire à la paralysie et a préconisé de donner à l’Assemblée des pouvoirs d’investigation plus importants.

L’APCE a fait état d’un « nombre croissant de défaillances « dans la démocratie européenne et a proposé un renforcement de ses mécanismes de contrôle, une représentation accrue des femmes, davantage de » démocratie directe « , des mesures visant à garantir la liberté des médias, ainsi qu’une meilleure éducation civique.

L’Assemblée a également décidé d’instituer un prix annuel distinguant une « action remarquable de la société civile pour la défense des droits de l’homme », décernée par des personnalités indépendantes reconnues au niveau international pour leurs compétences en la matière. Le Président de l’APCE, René van der Linden, à l’origine de cette idée, a déclaré : « J’espère que ce prix annuel récompensera des actions remarquables menées par des défenseurs des droits de l’homme qui s’efforcent, en s’exposant souvent à de grands risques sur le plan personnel, de soutenir les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme ».

Ce débat d’une journée a rassemblé, pour la première fois, quelques-uns des principaux acteurs de la communauté mondiale des droits de l’homme et a permis de présenter l’éventail des mécanismes de contrôle dont le Conseil est lui-même doté.

Résumé des interventions : http://www.coe.int/t/dc/files/pa_session/april_2007/droits_homme_FR.asp

Dossier spécial du débat : http://assembly.coe.int/Sessions/2007/Debate/FRDemocracy.htm

Communiqué de Presse

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L’Assemblée comprend 315 membres issus des parlements nationaux des 46 Etats membres. Président : René van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC) - Secrétaire Général de l’Assemblée : Mateo Sorinas. Groupes politiques : SOC (Groupe Socialiste) ; PPE/DC (Groupe du Parti populaire européen) ; ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe) ; GDE (Groupe des Démocrates européens) ; GUE (Groupe pour la Gauche unitaire européenne).