Evaluation des systèmes judiciaires

Afin que le rapport sur les systèmes judiciaires européens 2002 devienne un réel outil pour améliorer les politiques publiques en matière de justice, la CEPEJ a décidé de reconduire l’exercice d’évaluation pour 2004. Les travaux ont commencé en février 2005 par la révision de la grille d’évaluation à la lumière des difficultés rencontrées lors du premier exercice.

La CEPEJ a créé un Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) pour mener à bien cette tâche.

Le rapport d’évaluation : « Systèmes judiciaires européens – faits et chiffres » adopté par la CEPEJ en décembre 2004 a été bien accueilli par la communauté judiciaire européenne et par les autorités compétentes dans les Etats membres.

L’évaluation de son impact a montré que le rapport a été

 i) largement diffusé parmi les institutions nationales compétentes,
 ii) étudié par les décideurs publics et les autorités judiciaires dans de nombreux Etats membres et
 iii) utilisé dès à présent comme base de réforme dans plusieurs Etats membres.

Un nouvel exercice a été organisé sur la base d’une grille révisée, approuvée par le Comité des Ministres le 7 septembre 2005. La grille révisée a été élaborée à la lumière des enseignements tirés de l’exercice pilote et des recommandations du réseau des correspondants nationaux mis en place pour la collecte des données.

Les progrès qu’il convient de retenir : la grille contient un nombre de questions nouvelles concernant les usagers de la justice et le droit des victimes ; elle clarifie des notions telles que la définition des tribunaux ou les différentes catégories de juges ; elle approfondit la question du procès équitable conformément à l’article 6 de la Convention CEDH, et aborde des questions telles que l’évaluation de la performance des tribunaux et le développement des modes alternatifs de règlements des litiges.

Le but principal de la révision de la grille était de disposer d’un questionnaire qui pourra être utilisé de manière systématique pour les futurs exercices d’évaluation.

Le 5 octobre 2006, la CEPEJ a publié son rapport sur les systèmes judiciaires européens 2006 et décidé de poursuivre l’analyse des faits et chiffres ainsi présentés, pour comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires, définir des indicateurs communs d’évaluation des systèmes judiciaires, identifier les grandes tendances et les principales difficultés et orienter les politiques publiques de la justice vers davantage de qualité et d’efficacité. En mettant sa base de données unique à la disposition de chercheurs souhaitant bénéficier de son soutien scientifique, la CEPEJ invite la communauté scientifique européenne à travailler sur six études spécifiques. La CEPEJ étudiera également d’autres propositions de projets visant à analyser les résultats présentés dans son rapport. Les études retenues par la CEPEJ seront publiées dans le cadre de la série « Les Etudes de la CEPEJ ».

Protocole pour l’exploitation du rapport

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