Protection des données personnelles : le secrétaire américain à la sécurité intérieure s’exprime

« J’ai la conviction que nous sommes en guerre » : c’est par ces mots que le secrétaire américain à la sécurité intérieure, Michael Chertoff, a justifié la collecte de données personnelles pour mieux lutter contre le terrorisme. Il était lundi au Parlement, à l’invitation de la commission des libertés civiles. Les députés se sont dits inquiets de l’accord UE-Etats-Unis qui permet l’échange d’informations sur les passagers aériens ; « un coût minimal pour les libertés civiles », a estimé M. Chertoff.

La nécessité de lutter contre le terrorisme est reconnue par tous depuis les attentats meurtriers de New York, Londres ou Madrid. Mais par quels moyens, et dans quelles limites ? Si les Etats-Unis et l’Union Européenne sont prêts à coopérer ensemble, leurs approches divergent.

Peut-on accepter par exemple que certains droits fondamentaux, comme la protection de la vie privée et des données personnelles, soient mis au second plan au nom de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité ? Les députés européens ont discuté franchement de cette question lundi, avec le secrétaire américain à la sécurité intérieure Michael Chertoff. Ils ont longuement évoqué l’accord « PNR » (« Passenger Name Record ») entre l’UE et les Etats-Unis.

Qu’est-ce que l’accord PNR ?

Le concept de PNR renvoie à la collecte des informations sur les passagers du transport aérien : il a d’abord permis aux compagnies aériennes d’échanger des informations électroniques sur les réservations des passagers, pour des trajets qui impliquaient plusieurs compagnies. Ces informations sont centralisées dans un Système de Réservation Informatisé.

Après les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a vu dans ce concept un outil inestimable pour enquêter et empêcher de nouvelles attaques terroristes. Il a donc proposé à l’UE d’échanger les informations sur les passagers de vols transatlantiques ; un accord est intervenu en 2004. Mais en 2006, cet accord a été invalidé par la Cour européenne de Justice. Depuis septembre 2006, un nouvel accord intérimaire est donc en vigueur : il prend fin au 31 juillet 2007.

Quelles informations sont-elles collectées par l’accord PNR ?

Le socialiste grec Stavros Lambrinidis a demandé une clarification sur la nature des données collectées sur les passagers. Michael Chertoff lui a répondu qu’étaient concernés : les noms, prénoms et numéro de passeport des passagers, ainsi que le numéro de carte de fréquent voyageur, le numéro de téléphone, l’adresse email et le numéro de carte de crédit.

Le PNR, est-ce efficace dans la lutte contre le terrorisme ?

Selon le secrétaire américain, la guerre contre le terrorisme est différente des autres : les terroristes oeuvrent dans le monde entier et « se présentent comme des gens innocents ». Il faut donc, selon lui, de nouveaux outils pour lutter contre cette menace, et le PNR en fait partie. Onze des 19 responsables des détournements d’avions du 11 septembre auraient pu être identifiés si on avait disposé d’éléments similaires, a-t-il ensuite expliqué, « à un coût minimal pour les libertés civiles ». Le système PNR aurait permis d’arrêter des terroristes à deux reprises, en 2003 et 2006.

Argument face auquel la députée néerlandaise Sophia in’t Veld (ALDE) a exprimé des doutes : selon elle, des masses gigantesques d’informations sont bien disponibles depuis le 11 septembre, mais leur utilisation et les échanges entre pays sont inadéquats.

L’allemand Herbert Reul (PPE-DE) a cependant rappelé aux députés que le moment de la négociation du prochain accord sur les PNR entre l’UE et les Etats-était très proche et qu’une issue positive était essentielle.

Les données passagers ne servent-elles qu’à la lutte contre le terrorisme ?

Michael Chertoff a tenté de rassurer les députés quant à une éventuelle utilisation des données personnelles pour d’autres buts que la lutte contre le terrorisme. Il a rappelé que des sanctions pénales et civiles étaient appliquées en cas de violation de la vie privée par d’éventuels employeurs ou compagnies d’assurance, et que dans ce contexte les citoyens européens étaient traités de la même manière que les américains.

Ce à quoi Sophia in’t Veld a rétorqué que les citoyens de l’UE n’étaient protégés par la législation américaine sur la protection de la vie privée (US Privacy Act) qu’au titre d’une « faveur administrative qui peut être retirée à volonté, et pas dans un cadre législatif ». Reconnaissant que les Etats-Unis et l’Europe ont des traditions juridiques très différentes, M. Chertoff lui a répondu que chaque partie devait respecter mutuellement leurs lois sur la protection de la vie privée

Le système PNR peut-il être utile en cas de maladie infectieuse ? Michael Chertoff pense que oui : il a pressé l’Europe de réfléchir à l’usage de ce système comme outil potentiel contre une éventuelle pandémie.

Et maintenant ?

L’accord PNR expire fin juillet. Un nouvel accord devra donc être négocié auparavant ; dans cette perspective, la députée britannique Sarah Ludford (ALDE), qui a récemment présidé la délégation de parlementaires européens qui s’est rendue à Washington, a appelé les exécutifs européens et américains à prendre en compte les inquiétudes exprimées par le Parlement européen et les membres du Congrès américain.