Une stratégie de lutte contre la criminalité organisée

Les députés ont adopté un rapport et une proposition de recommandation dont l’objectif est d’améliorer la coopération entre les Etats membres afin d’élaborer une stratégie intégrée de lutte contre les organisations criminelles. Cette stratégie devrait notamment reposer sur un meilleur échange d’informations, une harmonisation législative, la lutte contre la corruption, une politique de prévention, ou encore la mise en place d’outils de confiscation des biens issus d’activités criminelles.

Le rapport de Bill Newton Dunn (ADLE, UK) appelle à une politique permettant de « rattraper le réel », à savoir « une coopération ultrasophistiquée entre les différents groupes criminels », qui ne pourrait être efficacement combattue que si les autorités adaptent les moyens et les méthodes mis au service de la lutte contre le crime organisé. Sur le terrain, les Etats membres sont invités à « développer la création d’équipes communes d’enquêtes (Joint Investigation Teams) ». Toutefois, le texte adopté à une large majorité par les députés insiste sur la nécessité de s’appuyer sur des renseignements performants, en « améliorant les connaissances des phénomènes criminels (...) par la mise au point et en réseau d’outils statistiques », qui doivent permettre la transcription fidèle d’un état des lieux du crime organisé, mais qui soient aussi à même de proposer « des stratégies et recommandations d’action intelligibles et transposables par les services actifs sur le terrain ».

Par ailleurs, les députés estiment qu’une lutte plus efficace contre le crime organisé passe par une harmonisation, notamment, de « leurs dispositions pénales avec une référence particulière aux définitions des concepts et des délits dans les domaines du crime organisé et du terrorisme, ainsi que leurs procédures pénales, tout en maintenant totalement les garanties procédurales ». Au-delà de l’harmonisation, ils souhaitent que des avancées législatives soient apportées, dans des domaines comme l’obtention et l’admissibilité des éléments de preuve, ou l’information financière destinée à identifier puis à neutraliser les produits du crime. Le rapport préconise également que ces produits du crime soient saisis de manière systématique, et que des mesures législatives soient mises en place afin de permettre leur « remploi à des fins sociales ».

Europol et Eurojust autonomes

Le Parlement demande au Conseil de « rendre effective la nécessaire autonomisation » de l’Office européen de police (Europol) et de l’Unité de coopération judiciaire européenne (Eurojust), en leur accordant les « pleins pouvoirs d’initiative dans leur domaine de compétence », leur permettant ainsi de jouer un rôle moteur dans la lutte contre la criminalité organisée à l’échelon européen. Il est toutefois précisé que cette extension des compétences ne doit pas avoir pour effet de causer préjudice à l’action des autorités nationales, ni « entraîner déséquilibres ou doublons », et qu’elle doit s’accompagner de la mise en place d’un « véritable contrôle parlementaire ».

Terrorisme et corruption

Les députés appellent également les Etats membres à  »la plus grande vigilance sur les liens éventuels entre organisations terroristes et groupes criminels organisés, avec une attention particulière au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme ». Ils demandent aussi au Conseil d’intensifier les réflexions entamées en 2006 sur l’élaboration d’une « véritable ’Architecture de sécurité interne’ », cela dans un « cadre strict comprenant des garanties contraignantes en ce qui concerne les droits fondamentaux ».

Par ailleurs, le Conseil est invité à élaborer une « initiative nouvelle en matière de transparence et de lutte contre la corruption ayant vocation à structurer nos relations avec les pays tiers », ainsi qu’à « surveiller l’action d’administration et de gouvernement des corps élus, de niveau national, régional ou local, comptant dans leurs rangs des hommes politiques sur qui pèsent des charges pénales en rapport avec la criminalité organisée ou mafieuse ».

Soutien public et prévention

Le texte adopté insiste de plus sur l’importance du soutien de l’opinion publique, qui est « une des conditions du succès de la lutte contre la criminalité organisée », et recommande de « produire un effort significatif de communication » pour faire connaître les succès obtenus dans ce domaine, notamment du point de vue de « la valeur ajoutée apportée par les initiatives de l’Union ».

Les députés estiment aussi qu’« aucune piste ne doit être négligée en matière de prévention », et, considérant que « l’action répressive ne suffit pas à contrer le phénomène de la criminalité organisée » qui est plus susceptible de prendre racine dans un contexte social affaibli, ils proposent de promouvoir des « projets d’éducation à la légalité, dans les écoles comme dans les quartiers à risques ».

Source : Parlement Européen