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Le développement de la coopération policière dans l’Union européenne : quel avenir pour Europol

jeudi 23 août 2007, par Genson Roland, Zanders Patrick

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Lancé par la présidence autrichienne en janvier 2006, à l’occasion d’une réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures, le débat sur l’avenir d’Europol s’est orienté d’une part vers une optimisation de son fonctionnement grâce à la corporate governance, d’autre part vers un développement de ses capacités opérationnelles au sein d’une architecture de sécurité intérieure européenne.

Pour remédier à la lourdeur du cadre légal d’Europol, il faudrait remplacer la « convention » et ses trois protocoles par une « décision » qui ne nécessite aucune ratification par les Etats membres. Quant au contrôle parlementaire d’Europol, pratiquement inexistant, il pourrait passer par l’application à Europol de la méthode communautaire, ce qui accroîtrait sa légitimité démocratique.

Genson, Roland ; Zanders, Patrick. - Le développement de la coopération policière dans l’Union européenne : quel avenir pour Europol. - Revue du Marché commun et de l’Union européenne P 4° 1626 . - (2007-01) n°504, p.5-13.


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