vendredi 27 juillet 2007, par Cultures & Conflits
Ayse Ceyhan - Editorial. Identifier et surveiller : les technologies de sécurité
Ce numéro de Cultures & Conflits a pour objectif de mettre l’accent sur les processus et logiques qui ont mené les Etats, les organismes internationaux – comme l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) – et les individus à adopter les nouvelles « technologies de sécurité » comme instrument extrêmement puissant de lutte contre les risques et les dangers. Ces technologies sont toutes reliées à des bases de données qui dématérialisent l’identification et la surveillance, les rendant ainsi de plus en plus intrusives. Cela n’est pas sans générer un certain nombre de problèmes quant à la protection de la vie privée et l’encadrement juridique et sans susciter certaines résistances.
Ayse Ceyhan - Technologie et sécurité : une gouvernance libérale dans un contexte d’incertitudes
Contrairement aux approches déterministes et essentialistes, cet article se propose d’analyser les relations technologie / sécurité en termes de contextes et dynamiques. Après avoir posé le cadre définitionnel où la technologie est envisagée au sens de « dispositif » qui produit un environnement et façonne les comportements individuels et sociaux, l’auteur examine les éléments de contexte qui conditionnent la technologisation fulgurante de la sécurité. Le contexte est caractérisé par plusieurs phénomènes qui ont pour point commun de générer des incertitudes. Le recours aux technologies émergentes de sécurité se produit dans un cadre de gouvernance libérale où l’Etat coopère avec les entreprises, les organismes internationaux, l’Union Européenne etc. Pour tous ces acteurs la technologie apparaît comme la solution la plus scientifique pour anticiper les dangers et menaces futurs. Cela soulève des problèmes éthiques, juridiques, philosophiques, sociologiques et politiques cruciaux qu’il convient d’examiner à la lumière de la transformation des rapports humains par la technologıe.
Ayse Ceyhan - Enjeux d’identification et de surveillance à l’heure de la biométrie
La biométrie mesure l’unicité d’un individu à partir des parties inchangeables de son corps. Elle est présentée comme la méthode la plus scientifique pour identifier les individus avec certitude et pour contrôler le futur. Cet article examine l’adoption d’un dispositif sophistiqué de surveillance et d’identification par la biométrie comme faisant partie d’une problématique de la maîtrise de la fluidité par l’Etat. Défié dans ses fonctions weberiennes par la globalisation et la transnationalisation, l’Etat cherche à restaurer son monopole sur l’identification des personnes et sur la surveillance des mouvements en recourant aux technologies biométriques. Or, cette préoccupation de « sécuriser » dépasse les limites de l’Etat et constitue un enjeu de surveillance au niveau global. Par conséquent, il faudra repenser l’Etat dans un cadre post-weberien où la globalisation de la biométrie participe à la déterritorialisation des contrôles.
Laurent Laniel et Pierre Piazza - Une carte nationale d’identité biométrique pour les Britanniques : l’antiterrorisme au coeur des discours de justification
A partir des années 1980, les gouvernements britanniques ont commencé à mettre en avant l’argument de la lutte antiterroriste dans leurs discours visant à justifier le besoin d’instaurer une carte nationale d’identité dans leur pays. Mais ils ne sont jamais parvenus à démontrer rigoureusement comment un tel document permettrait de lutter efficacement contre le terrorisme. Le caractère peu probant et souvent fragile de l’argumentaire antiterroriste, davantage mobilisé depuis le 11 septembre 2001, constitue une des principales explications à l’ampleur des résistances suscitées par l’Identity Cards Bill, projet gouvernemental d’encartement biométrique des citoyens britanniques lancé en 2002. En dépit de grandes difficultés, les autorités sont finalement parvenues à faire aboutir ce projet en 2006, mais en infléchissant leur discours, devenu à la fois plus prudent et plus ambigu, et en faisant valoir le caractère incontournable de prétendues obligations internationales.
Pierre Piazza - Les résistances au projet INES
Le projet de carte nationale d’identité biométrique (INES) du ministère de l’Intérieur français a suscité de multiples critiques et résistances depuis 2005. Cet article analyse les différentes formes de contestation ainsi que la teneur des discours d’opposition auxquels ce projet s’est heurté et qui ont conduit à sa suspension provisoire.s
Sylvia Preuss-Laussinotte - Bases de données personnelles et politiques de sécurité : une protection illusoire ?
Cet article traite des questions juridiques posées par les bases de données personnelles dans le cadre du recours aux technologies de sécurité, notamment en Europe. La relation entre sécurité et démocratie étant centrale, l’Union européenne a fait le choix de placer cette question sous l’angle du respect des droits fondamentaux. Mais, si la protection de la vie privée et son développement sous forme d’une protection spécifique des données personnelles semble précise dans les textes, dans les faits, elle apparaît comme très formelle et peu efficace, surtout dans le cadre des fichiers de sécurité. A cela s’ajoute une série de dysfonctionnements techniques non résolus et des problèmes soulevés par la transformation des données biométriques en véritables données publiques, stockées dans un nombre considérable de systèmes informatiques. Ces risques sont renforcés par l’objectif d’interconnexion de l’ensemble des fichiers de sécurité au niveau européen.
Sylvia Preuss-Laussinotte - L’Union européenne et les technologies de sécurité
Cet article vise à analyser, sous l’angle juridique, le rôle de l’Union européenne dans le choix des technologies de sécurité, choix qui s’est essentiellement traduit par le recours à la biométrie et aux bases de données, deux éléments indissociables. Ce choix l’a été dans un objectif de « cohérence juridique » présenté comme nécessaire pour l’élaboration d’une politique européenne de sécurité. Mais la réalisation de cet objectif reste contraint par une série de décisions extérieures à l’Union, notamment celles des Etats-Unis et de l’OACI. Il se heurte de plus à la réticence de certains Etats, et à la difficulté de mise en oeuvre de cette « cohérence juridique », même en créant un « principe de disponibilité » complexe entre les Etats.
Thomas Hegghammer - Combattants saoudiens en Irak : modes de radicalisation et de recrutement
Dans cet article, Thomas Hegghammer analyse, au travers d’un échantillon de deux cent cinq « martyrs » saoudiens tués en Irak depuis 2003, les différentes trajectoires ayant conduit de jeunes Saoudiens établis d’embrasser le combat et une mort probable sur le champ de bataille irakien. L’étude de leurs trajectoires individuelles et collectives permet d’avoir une image plus complexe et détaillée de leurs antécédents, de leurs motivations, de leurs modes de recrutement ainsi que de leur rôle dans l’insurrection irakienne. En montrant que leur origine géographique et sociale ne joue pas un rôle déterminant, que des motivations plus généralement sociales et politiques jouent un rôle crucial et qu’il s’agit d’une génération différente de celle des « Arabes afghans » et de l’ancien réseau Al-Qaïda, cet article remet en question nombre de représentations communes du phénomène. Il montre également que, contrairement à ce qui est généralement dit, le « contingent » saoudien ne semble pas jouer un rôle crucial dans l’insurrection en Irak.
Danièle Lochak - L’intégration comme injonction. Enjeux idéologiques et politiques liés à l’immigration
L’étude vise à mettre en lumière les enjeux politiques, idéologiques et juridiques qui se sont noués autour de l’idée d’intégration depuis le milieu des années 1970 – moment où l’on a pris conscience que l’immigration de travailleurs, perçue comme temporaire, avait évolué vers une immigration durable et où l’intégration des immigrés est entrée dans le champ des préoccupations des pouvoirs publics avant de devenir un sujet de débat politique. Cette histoire se joue sur trois plans qui interfèrent sans cesse. L’intégration est d’abord un objet de discours ; mais le discours peine à déboucher sur des réalisations, au point d’apparaître comme un substitut à une action publique défaillante, même si l’intégration est l’un des objectifs officiellement assigné à la politique d’immigration, à côté de la « maîtrise des flux migratoires ». L’intégration est par ailleurs entravée par la réglementation du séjour et de l’éloignement : l’amalgame délibéré, dans les deux dernières « lois Sarkozy » de 2003 et 2006, entre droit au séjour et intégration, vient rappeler cette réalité souvent oubliée ou déniée.