Troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration : aperçu de l’évolution des politiques en matière d’intégration des ressortissants de pays tiers aux niveaux communautaire et national

Contexte politique : le cadre européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers

À la demande du Conseil européen de Thessalonique de juin 2003, les rapports annuels sur la migration et l’intégration décrivent les mesures prises aux niveaux national et communautaire en matière d’admission et d’intégration des ressortissants de pays tiers, et analysent les changements survenus en la matière. Ils fournissent un aperçu de l’évolution des politiques et contribuent au renforcement des mesures d’intégration et de la promotion des initiatives politiques en faveur d’une gestion plus efficace de l’immigration en Europe. Le lien entre les politiques relatives à l’immigration légale et les stratégies d’intégration doit être renforcé en permanence.

Le processus de surveillance mis en place dans le cadre des rapports annuels, qui fait partie d’une série de mécanismes communautaires de soutien, est devenu un élément important du cadre de l’UE pour l’intégration [1] qui repose sur les principes de base communs (PBC) en matière d’intégration [2]. Le troisième rapport annuel est consacré à la mise en oeuvre du cadre de l’UE pour l’intégration et examine la manière dont les PBC sont mis en pratique.

Le troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration

Le premier rapport annuel a été publié en juillet 2004 et le deuxième, en juin 2006. Le troisième rapport couvre les évolutions survenues jusqu’à l’adoption en juin 2007 des conclusions du Conseil sur le renforcement des politiques d’intégration dans l’UE par la promotion de l’unité dans la diversité (document 10257/07 du Conseil). Ces conclusions marquent une nouvelle étape dans l’avancement du programme de l’UE en matière d’intégration.

La section du rapport consacrée à la population immigrée dans l’UE explique qu’en janvier 2006, le nombre de ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE était de 18,5 millions, soit 3,8 % de la population totale de l’Union, qui se chiffre à près de 493 millions. L’immigration reste le principal facteur de croissance démographique dans l’UE, et la plupart des États membres connaissent un solde migratoire positif. La migration nette, qui a varié entre 0,5 et 1 million de personnes par an pendant la plus grande partie des années 1990, a atteint des niveaux se situant entre 1,5 et 2 millions de personnes depuis 2002.

Le rapport montre que le débat sur l’intégration s’est intensifié, tant au niveau national qu’à l’échelle de l’UE. Il fournit des informations sur l’établissement du cadre de l’UE pour l’intégration des ressortissants de pays tiers, qui se fonde sur les principes de base communs en matière d’intégration et sur le programme commun pour l’intégration. Il démontre également que le recentrage de l’intégration est devenu un élément naturel à la fois de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un large éventail de politiques de l’UE.

L’intégration des ressortissants de pays tiers étant un facteur important pour tirer pleinement profit des effets positifs de l’immigration, la Commission annonce dans ce rapport qu’elle s’engage à présenter de nouvelles initiatives visant à étoffer le cadre de l’UE pour l’intégration. Elle compte ainsi, entre autres, analyser la manière dont la participation et la citoyenneté peuvent favoriser le processus d’intégration ; étudier l’idée d’élaborer des modules européens communs en matière d’intégration des migrants consacrés à divers aspects de l’intégration, comme des formations de base, la participation à la société d’accueil, etc. ; examiner des mesures qui pourraient s’adresser à la société d’accueil ; analyser la manière dont les efforts en matière d’intégration peuvent contribuer à la prévention de l’aliénation sociale ; et promouvoir l’élaboration d’indicateurs et d’indices communs pouvant être utilisés par les États membres, sur une base volontaire, pour évaluer les résultats de la politique en matière d’intégration.

En outre, le rapport fournit un aperçu des tendances que suivent les politiques nationales en matière d’intégration et examine la manière dont les PBC sont mis en pratique. S’il précise qu’un nombre croissant de pays mettent en oeuvre de nouvelles stratégies d’intégration et/ou adaptent leurs stratégies existantes dans ce domaine à la lumière de l’expérience acquise, le rapport souligne également que les politiques en matière d’intégration doivent encore être renforcées et qu’un certain nombre de défis restent à relever.

Des initiatives structurelles ciblant la population du pays d’accueil en vue de renforcer sa capacité d’adaptation à la diversité sont toujours trop peu présentes dans les stratégies nationales. La promotion de l’intégration en tant que véritable processus à double sens est un défi majeur qui demande des efforts supplémentaires (PBC 1).

Les valeurs fondamentales sont considérées comme des éléments importants des nouvelles politiques. Plusieurs États membres ont introduit des mesures visant à transmettre une connaissance des valeurs fondamentales dans les programmes d’éducation civique (PBC 2).

L’intégration des immigrants dans le marché du travail demeure un défi majeur des politiques nationales d’intégration, bien que de plus en plus d’initiatives soient mises en oeuvre afin de renforcer cet aspect (PCB 3).

De nombreux pays axent leurs stratégies en matière d’intégration sur des programmes d’accueil et considèrent qu’une connaissance de base de la langue de la société d’accueil est un élément essentiel de l’intégration. Seuls quelques-uns effectuent une évaluation approfondie de ces activités et rendent les cours plus modulables afin de répondre aux besoins spécifiques de chacun (PCB 4).

Étant donné que, dans une politique d’intégration globale, l’enseignement et la formation figurent au nombre des éléments fondamentaux du processus d’intégration, les problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les jeunes immigrants, enfants et adolescents doivent être mieux pris en considération (PCB 5).

Le développement de la coopération entre les acteurs publics et l’association des entreprises aux débats sur l’intégration sont des mesures qui ne sont apparues que depuis peu pour renforcer la capacité des prestataires de services à interagir avec les immigrants (PBC 6).

Compte tenu de l’importance des échanges dans la vie quotidienne et du rôle crucial des activités locales, les mesures destinées à promouvoir les initiatives telles que l’organisation de forums communs demeurent peu nombreuses (PBC 7).

Le dialogue interconfessionnel et intraconfessionnel, en tant qu’élément d’initiatives interculturelles plus larges, devrait être favorisé d’une manière plus structurée afin de mieux gérer les enjeux d’une société de plus en plus diversifiée (PBC 8).

Dans un nombre croissant de cas, les représentants des immigrants commencent à participer à l’élaboration/à la mise en oeuvre des politiques d’intégration. L’intérêt s’accroît pour la citoyenneté active comme instrument d’une meilleure participation à la société d’accueil (PBC 9).

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour inclure avec succès l’intégration dans toutes les politiques concernées, notamment en assurant la coordination avec tous les niveaux de pouvoir et tous les acteurs, et la prise en considération nécessaire de l’égalité entre hommes et femmes et des besoins spécifiques des jeunes immigrants, enfants et adolescents (PBC 10).

Les initiatives visant à rendre plus visible la contribution des immigrants au développement de la société d’accueil, à fournir d’une manière plus systématique des informations détaillées relatives à l’intégration et à évaluer les politiques en matière d’intégration devraient être améliorées (PBC 11).

Des exemples détaillés des nombreuses mesures et initiatives mettant en oeuvre les PBC dans l’UE sont fournis dans le rapport de synthèse concernant les politiques d’intégration dans l’UE-27 annexé au rapport annuel et établi en coopération avec les points de contact nationaux.

Le troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration fera l’objet de discussions lors de la conférence de haut niveau sur l’immigration légale organisée par la présidence portugaise les 13 et 14 septembre prochains.

MEMO/07/351

Bruxelles, le 12 septembre 2007

Pour de plus amples informations :

Un cadre commun pour l’intégration des ressortissants de pays tiers

Renforcement et suivi des politiques d’intégration dans l’UE : la Commission adopte son troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration

Source : Europa