Principaux résultats du Conseil JAI des 25-26 octobre 2004

Le Conseil a examiné le programme pluriannuel relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ("le programme de La Haye"). La présidence a conclu que, sous réserve de quelques questions en suspens, un large accord avait été dégagé sur le projet de texte et elle a décidé de transmettre celui-ci pour approbation au Conseil européen qui se réunira le 4 novembre.

Le Conseil a marqué son accord sur l’inclusion dans les passeports et autres documents de voyage de deux éléments d’identification biométriques obligatoires: la photo numérisée du visage et les empreintes digitales.

Le Conseil a adopté, sans débat, une décision-cadre du Conseil concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue. Il a également adopté un règlement portant création de l’Agence européenne pour les frontières extérieures.

Communiqué de presse 13759/04 (Presse 302) 2 FR

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ConseilJAI25-26102004FR