Conseil Européen : conclusions de la Présidence 14 décembre 2007

D/07/6

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

SECRETARIAT GENERAL

SI (2007) 1000 Bruxelles, le 14 décembre 2007

TEXTE FR

CONSEIL EUROPEEN – BRUXELLES 14 décembre 2007 CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE

1. La réunion du Conseil européen a été précédée d’un exposé de M. Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen ; cet exposé a été suivi d’un échange de vues.

2. Le Conseil européen a également procédé à un échange de vues avec M. Ernest-Antoine Seillière, président de BusinessEurope, et avec Mme Maria Helena André, secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats, en présence du président du Parlement européen.

3. Le Conseil européen se félicite de l’accord intervenu à l’issue de la CIG le 18 octobre 2007, suivi, le 13 décembre, de la signature du traité de Lisbonne, ainsi que de la proclamation de la Charte des droits fondamentaux le 12 décembre 2007. Il invite les États membres à rapidement mener à bien les processus de ratification nationaux afin que le traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

4. Le Conseil européen évaluera en temps opportun l’avancement des travaux préparatoires nécessaires pour que les dispositions du traité puissent être pleinement mises en oeuvre dès l’entrée en vigueur de ce dernier. Il souligne le caractère global de cet exercice, et la nécessité qui en découle de disposer d’un cadre unique et d’orientations politiques au plus haut niveau. Les travaux techniques commenceront à Bruxelles en janvier sur la base d’un programme de travail qui sera présenté sous l’autorité du futur président du Conseil européen.

5. Conformément à la déclaration n° 5 annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale, le Conseil européen donne son accord politique sur le projet de décision fixant la composition du Parlement européen, approuvé politiquement par le Parlement européen le 11 octobre 2007, tel que révisé conformément à la déclaration n° 4 annexée à l’acte final. En conséquence, le libellé des considérants 2 et 3 du projet de décision sera adapté pour tenir compte du libellé de l’article 9 A, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne et, dans le tableau figurant à l’article 2, le chiffre se rapportant à l’Italie sera « 73 ». Cette décision sera adoptée le plus rapidement possible après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, conformément à la procédure prévue par l’article 9 A, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne. Le Conseil européen invite les États membres à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures internes nécessaires pour que, lors de l’entrée en vigueur de cette décision, la législation nationale nécessaire à sa mise en oeuvre soit en place en temps voulu pour les élections au Parlement européen pour la législature 2009-2014.

6. Le traité de Lisbonne donne à l’Union un cadre institutionnel stable, qui s’inscrit dans la durée. Nous ne prévoyons pas qu’il sera modifié dans un avenir proche, ce qui permettra à l’Union de se consacrer pleinement aux défis concrets à relever, notamment la mondialisation et le changement climatique, ainsi qu’il a été clairement souligné lors de la réunion informelle des chefs d’États ou de gouvernement tenue le 19 octobre 2007 à Lisbonne, sur la base de la communication de la Commission intitulée « L’Intérêt européen : réussir le défi de la mondialisation ». À cet égard, le Conseil européen adopte une déclaration sur la mondialisation (cf. annexe).

7. Le Conseil européen prend note de la communication de la Commission relative à la stratégie pour l’élargissement et approuve les conclusions adoptées par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » le 10 décembre.

Groupe de réflexion « horizon 2020-2030 »

8. Afin d’aider l’Union à anticiper et à faire face plus efficacement aux difficultés à long terme (c’est-à-dire à l’horizon 2020-2030), le Conseil européen crée un groupe de réflexion indépendant. En prenant pour point de départ les défis énoncés dans la déclaration de Berlin du 25 mars 2007, ce groupe est invité à répertorier les questions et les évolutions fondamentales auxquelles l’Union est susceptible d’être confrontée et à étudier les solutions à y apporter. À cet égard, on citera notamment le renforcement et la modernisation du modèle européen, qui concilie réussite économique et solidarité sociale, la compétitivité accrue de l’UE, l’État de droit, le développement durable en tant qu’objectif fondamental de l’Union européenne, la stabilité mondiale, les migrations, l’énergie et la protection du climat ainsi que la lutte contre l’insécurité mondiale, la criminalité internationale et le terrorisme. Il conviendrait d’accorder une attention particulière aux moyens de mieux s’adresser aux citoyens et de répondre à leurs attentes et à leurs besoins.

9. Le groupe mènera sa réflexion dans le cadre établi par le traité de Lisbonne. C’est pourquoi il ne débattra pas des questions institutionnelles. Compte tenu de la perspective à long terme dans laquelle il s’inscrit, l’analyse à laquelle il procédera ne devra pas non plus consister à examiner les politiques actuelles ni porter sur le prochain cadre financier de l’Union.

10. Dans le cadre de ses travaux, le groupe de réflexion devra tenir compte des évolutions susceptibles d’intervenir en Europe mais aussi au-delà et notamment déterminer la meilleure manière d’oeuvrer à long terme pour la stabilité et la prospérité aussi bien de l’Union que de la région qui l’entoure.

11. Le groupe sera présidé par M. Felipe González Márquez, assisté de deux vice-présidents, Mme Vaira Viķe-Freiberga et M. Jorma Ollila, et comptera au maximum neuf membres choisis à travers l’Union en fonction de leurs mérites. Le président et les vice-présidents sont invités à présenter une liste de noms, qui sera examinée par le Conseil européen au cours de la présidence française.

12. Le groupe mènera les consultations qu’il jugera nécessaires et sera responsable de l’organisation de ses propres travaux.

13. Le groupe présentera son rapport lors de la réunion du Conseil européen de juin 2010.

LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE

14. Le Conseil européen accueille avec satisfaction l’élargissement de l’espace Schengen et l’abolition des contrôles aux frontières intérieuresdes États membres qui participent au projet SIS « one4ALL », à compter du 21 décembre 2007 pour les frontières terrestres et maritimes, et d’ici le 30 mars 2008 pour les frontières aériennes ; cette mesure étend ainsi la libre circulation des personnes dans les faits.

15. Le Conseil européen salue l’instauration de la « Journée européenne contre la peine de mort », qui sera célébrée le 10 octobre de chaque année.

16. Poursuivre la mise en place d’une politique européenne globale en matière de migrations, qui complète les politiques des États membres, demeure une priorité essentielle, en vue de faire face aux problèmes liés aux migrations et de tirer parti des possibilités qu’elles offrent, à l’ère nouvelle de la mondialisation. En conséquence, le Conseil européen souligne qu’un engagement politique renouvelé est nécessaire et prend note à cet égard de la communication de la Commission relative à une politique commune en matière d’immigration. Il attend avec intérêt les propositions que présentera la Commission en 2008.

17. La coopération avec les pays tiers reste une composante indispensable d’une bonne gestion des flux migratoires et de la lutte contre l’immigration clandestine. Le Conseil européen se félicite des progrès qui sont accomplis dans la mise en oeuvre de l’approche globale sur la question des migrations à l’égard des pays africains et méditerranéens, en particulier les missions de l’UE dans ces deux régions, ainsi que des progrès réalisés dans l’application de cette approche globale aux régions limitrophes de l’UE à l’Est et au Sud-Est. Il attend avec intérêt la tenue, en 2008, de la deuxième Conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations et le développement. Il approuve les conclusions du Conseil du 10 décembre 2007 sur les partenariats pour la mobilité et les migrations circulaires et salue à cet égard la décision qui a été prise d’engager un dialogue en vue de lancer des partenariats pilotes pour la mobilité avec le Cap-Vert et la République de Moldavie. La Commission est invitée à faire rapport sur les progrès accomplis d’ici juin 2008 au plus tard. La réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur les migrations qui a eu lieu récemment a contribué à faire progresser, de manière concrète, la coopération avec les partenaires méditerranéens sur tous les aspects des migrations. Le Conseil européen se félicite de l’adoption, lors du deuxième sommet UE-Afrique, d’une stratégie commune qui fait des migrations un domaine considéré comme prioritaire par les deux parties et pour lequel celles-ci s’efforceront de trouver des solutions communes ; le plan d’action associé à la stratégie commune comprend un partenariat sur les migrations, la mobilité et l’emploi et prévoit un certain nombre de mesures concrètes à prendre au cours des trois prochaines années.

18. Le Conseil européen approuve les conclusions du Conseil du 19 novembre 2007 sur la cohérence entre les politiques de l’UE en matière de migrations et de développement, et demande que les travaux en la matière se poursuivent. Le Conseil européen souligne qu’il est important d’approfondir le dialogue avec la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.

19. Un lien étroit existe entre la question des migrations, celle de l’emploi et la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Le Conseil européen estime que l’incidence des migrations sur le potentiel de croissance et la croissance de l’emploi, les marchés du travail, la capacité d’adaptation, la productivité, la compétitivité et les finances publiques peut être importante, tout en soulignant que l’immigration ne peut remplacer des réformes structurelles. Une politique d’immigration efficace devrait être envisagée en tenant compte de la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée et des besoins du marché du travail. Les migrations de main-d’oeuvre devront avoir lieu dans le plein respect de l’acquis communautaire, des compétences des États membres dans ce domaine et du principe de la préférence communautaire en faveur des citoyens de l’UE. Rappelant la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures avec les ministres de l’emploi et de la politique sociale le 6 décembre, le Conseil européen réaffirme l’importance que revêtent tant les mesures en faveur de l’intégration que les efforts consentis par les migrants pour s’intégrer.

20. Le Conseil européen invite le Conseil à faire avancer les travaux sur les propositions récemment présentées par la Commission concernant, d’une part, l’admission à des fins d’emploi hautement qualifié de ressortissants de pays tiers et, d’autre part, une procédure de demande unique et un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.

21. La lutte contre l’immigration clandestine suppose la mise en place de mesures concertées et efficaces visant à combattre le travail non déclaré et l’emploi illégal, en particulier l’application effective de sanctions dissuasives. Le Conseil et le Parlement européen sont invités à parvenir à un accord, d’ici la fin de 2008 au plus tard, sur les propositions concernant des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Il convient également de faire progresser les travaux sur la communication de la Commission sur le travail non déclaré.

22. Aux fins d’une bonne gestion des flux migratoires, il est également indispensable que les travaux visant à renforcer la gestion intégrée des frontières extérieures progressent, y compris pour ce qui est de répondre aux pressions spécifiques auxquelles sont exposés les États membres, tout en respectant pleinement toutes les obligations internationales. Le Conseil européen attend donc avec intérêt les prochaines communications de la Commission, attendues pour février 2008, sur un système entrée/sortie aux frontières extérieures, sur le futur développement de l’Agence Frontex et sur un système européen de surveillance des frontières.

23. Le Conseil européen se félicite par ailleurs des progrès réalisés concernant la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Il souligne qu’il est nécessaire de parvenir à s’accorder sur des normes communes dans le domaine des politiques de retour et encourage le Conseil et le Parlement européen à poursuivre leurs efforts pour trouver les bases d’un accord à bref délai sur cette proposition, tout en tenant compte de la situation particulière de chaque État membre. Le Conseil européen réaffirme la nécessité d’une véritable politique de réadmission et de retour.

24. Le Conseil européen souligne que des progrès doivent être accomplis concernant le futur régime d’asile européen commun, en vue de sa création d’ici la fin de l’année 2010. À cette fin, il invite la Commission à évaluer la mise en oeuvre de la première phase et à présenter en 2008 les initiatives nécessaires.

25. L’intégration est au coeur de la politique européenne globale en matière de migrations. Le Conseil européen préconise une meilleure coordination des politiques en matière de migration et d’intégration. Dans le contexte de l’année 2008, proclamée année européenne du dialogue interculturel, il demande à la Commission et aux États membres de mettre en lumière les possibilités et les avantages qu’offrent les migrations et les problèmes qu’elles posent dans une Europe pluraliste.

26. Le Conseil européen se félicite de la conclusion d’accords visant à faciliter la délivrance des visas et d’accords de réadmission entre l’Union européenne et quatre pays des Balkans occidentaux (la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie), l’Ukraine et la République de Moldavie, ainsi que de l’accord visant à faciliter la délivrance des visas avec l’Albanie, sur la base du processus et des considérations exposés dans l’approche commune. La facilitation de la délivrance des visas devrait encourager ces pays à mettre en oeuvre les réformes pertinentes et à renforcer leur coopération avec l’UE dans des domaines tels que le renforcement de l’État de droit, la lutte contre la criminalité organisée et l’immigration clandestine et l’amélioration de la sécurité des documents par l’introduction de la biométrie.

27. Le renforcement de la coopération policière et judiciairereste prioritaire. Le fonctionnement d’Eurojust et d’Europol doit être amélioré ; s’agissant de ce dernier, cela suppose que le Conseil parvienne à un accord sur la décision portant création d’Europol avant la fin de juin 2008 au plus tard et qu’il examine régulièrement l’état d’avancement du plan de mise en oeuvre. Le Conseil européen accueille également avec satisfaction l’orientation générale concernant une décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire. Il convient de renforcer la coopération au moyen de la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale.

28. Le Conseil européen demande que des progrès rapides soient accomplis concernant la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

29. Les activités terroristes dont l’Europe a récemment été le théâtre et les nombreux actes terroristes perpétrés dans le monde montrent que l’Union et ses États membres doivent, plus que jamais, continuer de mettre en oeuvre avec une détermination sans faille la stratégie de lutte contre le terrorisme.

30. Le Conseil européen se félicite des travaux importants menés récemment dans de nombreux domaines relevant de cette stratégie, notamment en ce qui concerne la sécurité des explosifs et des armes, la coopération entre les unités spéciales d’intervention (réseau Atlas), la protection des infrastructures critiques et la lutte contre les risques biologiques, radiologiques et les autres menaces non conventionnelles, et de la mise en place du dispositif de l’UE pour la coordination dans les situations d’urgence et de crise. Le Conseil européen salue la nomination par le SG/HR de Gilles de Kerchove au poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme. Il accueille favorablement les suggestions que celui-ci a formulées en vue de renforcer la mise en oeuvre de la stratégie visant à lutter contre le terrorisme, et demande que des travaux soient promptement menés à cet égard.

31. Le Conseil européen accueille positivement les travaux récemment entrepris dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, notamment en ce qui concerne la radicalisation des jeunes et le rôle d’Internet. Il appelle à un nouveau renforcement de cette stratégie, en particulier par l’intermédiaire des programmes et des instruments sectoriels de l’UE, au sein de l’Union et en coopération avec des pays tiers. À cet effet, il prend note de l’intention de la Commission de présenter, courant 2008, une communication sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la radicalisation violente.

32. Le Conseil européen se félicite de l’adoption de la décision instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) et invite le Conseil et la Commission à utiliser au mieux cet instrument, ainsi que l’instrument financier pour la protection civile, afin d’être prêts à faire face à l’avenir à des situations d’urgence majeure. À cet égard, le Conseil européen attend avec intérêt la prochaine proposition de la Commission sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union aux catastrophes.

33. Le Conseil européen réaffirme qu’il est nécessaire d’améliorer l’accès à la justicedans l’Union européenne grâce à des procédures simplifiées, plus efficaces et accessibles, se félicite des progrès accomplis dans le domaine de la justice en ligne et appelle à la poursuite des travaux.

34. Le Conseil européen accueille avec satisfaction l’accord politique intervenu concernant la directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, qui permettront aux citoyens et aux entreprises de recourir à un autre mécanisme de règlement des litiges et, par là même, de régler efficacement leurs litiges transfrontaliers, et concernant le règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ; ces deux instruments sont des éléments importants de l’espace européen de justice.

35. Le Conseil est invité à trouver des solutions en ce qui concerne le règlement relatif à la compétence et à la loi applicable en matière matrimoniale (Rome III). Il est également invité à parvenir à un accord sur le règlement relatif aux obligations alimentaires, en tenant compte de l’accord récemment intervenu sur la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Le Conseil européen se félicite de la signature de la nouvelle convention de Lugano sur la compétence et les jugements en matière civile et commerciale et invite à procéder rapidement à sa ratification.

36. Rappelant les conclusions du Conseil des 8 et 9 novembre 2007 sur la cybercriminalité, le Conseil européen souligne qu’il est nécessaire de franchir d’autres étapes en vue de l’adoption d’une politique cohérente de l’UE à cet égard.

37. Le Conseil européen se félicite des travaux en cours au sein du Conseil et de la Commission en ce qui concerne la protection des enfants. QUESTIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

38. Le Conseil européen accueille favorablement le rapport stratégique, présenté par la Commission, qui évalue la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi et qui formule des propositions pour le prochain cycle de trois ans, notamment une nouvelle série de lignes directrices intégrées, des recommandations par pays et un nouveau programme communautaire de Lisbonne. Le Conseil européen demande que les travaux soient poursuivis avec diligence afin qu’il puisse lancer le prochain cycle lors de sa réunion de mars 2008. Il souligne le rôle que joue le nouveau programme communautaire de Lisbonne dans le cadre de la logique de partenariat. Ce programme doit venir s’ajouter aux instruments communautaires visant à améliorer la cohérence des réformes et à maximiser les effets positifs d’entraînement.

39. La stratégie de Lisbonne porte ses fruits. Les quatre domaines prioritaires en matière de réforme définis par le Conseil européen au printemps 2006 restent d’actualité : la connaissance et l’innovation, l’environnement des sociétés, l’emploi, ainsi que l’énergie et le changement climatique. Ainsi, si les problèmes à traiter sont ardus et en constante évolution, les lignes directrices intégrées ne nécessitent pas de révision en profondeur. Le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne devrait être axé sur la mise en oeuvre et la concrétisation des réformes. Les premières discussions menées au niveau du Conseil ont déjà mis en lumière la nécessité de mesures appropriées dans des domaines tels que la recherche européenne, les mécanismes de l’innovation, les PME, le marché unique, la concurrence, la modernisation des administrations publiques, l’éducation et les compétences, la flexicurité, les mesures qui visent à stimuler la participation au marché du travail, l’inclusion sociale, la cohésion territoriale, l’énergie, le changement climatique, la visibilité de la dimension sociale, la viabilité et la qualité des finances publiques. Ces efforts devraient porter sur les actions menées aux niveaux national, communautaire et extérieur.

40. Par ailleurs, il convient d’accorder un rôle accru aux autorités régionales en vue de promouvoir la croissance et l’emploi, comme le constate la nouvelle génération de programmes relevant de la politique de cohésion, qui couvre la période 2007-2013. Il faudrait faire pleinement usage de la boîte à outils de Lisbonne, en renforçant la coordination horizontale existante, en instaurant une communication adaptée aux besoins et en permettant à toutes les parties concernées de participer.

41. La promotion du triangle de la connaissance (éducation, recherche et innovation) est essentielle pour l’Europe du futur et pour l’essor d’économies fondées sur la connaissance. Le Conseil européen se félicite donc de la création de l’Institut européen d’innovation et de technologie et de la mise sur pied des premières initiatives technologiques conjointes, qui constituent des partenariats public-privé innovants dans des secteurs stratégiques. Il invite les États membres à participer plus activement à la mise en oeuvre d’infrastructures de recherche paneuropéennes.

42. Il est nécessaire d’augmenter les ressources humaines en science et en technologie en Europe et de renforcer l’attrait de l’Europe pour les scientifiques hautement qualifiés : le Conseil européen souscrit par conséquent aux conclusions approuvées par le Conseil en novembre 2007 sur l’avenir de la science et de la technologie en Europe, ainsi que sur la modernisation des universités. Rappelant la stratégie ambitieuse en matière d’innovation adoptée en 2006, le Conseil européen souligne l’intérêt des initiatives lancées par la Commission dans le domaine des marchés publics et de l’innovation dans le secteur des services et l’invite à les compléter par les autres initiatives prévues. Outre sa dimension sociale, le fait d’offrir à tous les citoyens une éducation et une formation tout au long de la vie revêt une importance particulière au regard de l’objectif d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. C’est pourquoi les États membres et la Commission devraient s’attacher, en priorité, à mettre en oeuvre le programme de travail « Éducation et formation » et le cadre européen des certifications ainsi que l’initiative intitulée « Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux », et à encourager une plus grande mobilité.

43. Le Conseil européen confirme la décision concertée du Conseil sur le financement, la gouvernance et la politique en matière de passation des marchés s’agissant des programmes européens de navigation par satellite EGNOS et Galileo. Ce projet de première importance pour l’UE doit aboutir, d’ici 2013, à une infrastructure mondiale de navigation par satellite, qui améliorera l’efficacité économique, créera des emplois hautement qualifiés et ouvrira des perspectives nouvelles pour les services et applications avancés dans toute l’UE.

44. Le Conseil européen approuve l’Agenda européen de la culture, qui constitue une étape importante en vue d’améliorer la cohérence et la visibilité de l’action de l’UE dans ce domaine, tout en portant à son maximum le potentiel des secteurs culturel et créatif, en particulier celui des PME, et en contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du programme de Lisbonne.

45. Le marché unique est une réussite incontestable et reste une condition indispensable à la croissance et la prospérité au sein de l’Union. Rappelant les conclusions du Conseil « Compétitivité » des 22 et 23 novembre 2007, le Conseil européen souligne qu’il conviendrait de promouvoir une approche intégrée en matière de compétitivité européenne par une politique de développement industriel durable, qui s’appuie notamment sur l’innovation et les compétences, tout en développant sa dimension extérieure afin de garantir des conditions égales pour tous. Il faut faire mieux encore pour exploiter pleinement le potentiel d’une Union élargie, notamment en se concentrant sur les obstacles qui subsistent et en permettant aux consommateurs et aux PME de tirer pleinement parti des possibilités qu’offre le marché unique. Pour promouvoir la compétitivité européenne dans le contexte de la mondialisation, le marché unique doit également s’ouvrir davantage sur l’extérieur. Le Conseil européen accueille avec satisfaction la récente présentation par la Commission du réexamen du marché unique, accompagné d’une communication sur les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général, et invite le Conseil à examiner les initiatives proposées dans le cadre du réexamen, de façon à lui permettre de dégager des conclusions sur les priorités d’actions futures lors de sa réunion du printemps 2008.

46. Le Conseil européen souligne le rôle crucial que joue le tourisme pour la croissance et l’emploi au sein de l’Union européenne et engage la Commission, les États membres, les opérateurs du secteur et les autres acteurs à s’employer de concert à mettre en oeuvre en temps utile l’agenda pour un tourisme européen compétitif et durable adopté récemment.

47. L’amélioration des conditions cadres pour les entreprises, en particulier les PME, doit se poursuivre. Le Conseil européen se félicite de l’intention de la Commission de présenter, en 2008, une communication intitulée « Loi sur les petites entreprises pour l’Europe » afin de libérer totalement le potentiel des PME. En ce qui concerne le programme d’amélioration de la réglementation, le Conseil européen salue les progrès réalisés sur la voie de l’objectif commun consistant en une diminution de 25% d’ici 2012 des charges administratives découlant de la législation de l’UE, et il engage les États membres qui ne l’ont pas encore fait à fixer d’ici 2008 des objectifs nationaux d’un niveau d’ambition comparable, compte tenu de la diversité des situations de départ et des traditions, en ayant à l’esprit l’importance particulière que revêt cet exercice pour les PME. La modernisation de l’administration publique est essentielle pour améliorer l’efficacité des dépenses publiques. Les réformes dans ce domaine devraient donc faire régulièrement l’objet d’une analyse et d’échanges de bonnes pratiques, en particulier dans le contexte des programmes nationaux de réforme relevant de la stratégie de Lisbonne. À cet égard, il conviendrait de réfléchir au potentiel des initiatives en matière d’administration en ligne, conformément aux quatre actions stratégiques énoncées dans la déclaration ministérielle (Lisbonne, septembre 2007).

48. Le Conseil européen, eu égard à l’évolution récente des marchés financiers, souligne que les éléments macroéconomiques fondamentaux sont solides dans l’UE et que l’on peut s’attendre à une croissance économique soutenue. Il est néanmoins indispensable d’exercer une surveillance constante sur les marchés financiers et l’économie, car des incertitudes subsistent. Le Conseil européen souligne l’importance des thèmes recensés dans le programme de travail adopté par le Conseil le 9 octobre 2007, qui vise, avec les partenaires internationaux de l’UE, à renforcer la transparence pour les investisseurs, les marchés et les organismes de surveillance, à améliorer les normes d’évaluation, le cadre prudentiel, la gestion des risques et la surveillance dans le secteur financier, ainsi qu’à examiner le fonctionnement des marchés, y compris le rôle des agences de notation. Le Conseil européen se félicite des mesures importantes adoptées concernant l’amélioration des dispositifs en matière de stabilité financière dans l’UE et insiste pour qu’elles fassent l’objet du suivi approprié. Il se penchera à nouveau sur ces questions lors de sa réunion du printemps 2008 sur la base d’un rapport sur l’état des travaux.

49. Dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale, le Conseil européen approuve l’accord intervenu, lors de la session du Conseil des 5 et 6 décembre 2007, sur les principes communs concernant la flexicurité et invite les États membres à les prendre dûment en considération lorsqu’ils élaboreront et mettront en oeuvre leurs politiques nationales axées sur la flexicurité. Le Conseil européen se félicite de l’analyse commune concernant les marchés du travail menée à bien par les partenaires sociaux européens et souligne le rôle important qu’ils jouent dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi des politiques de flexicurité. Il prend note également avec satisfaction des consultations en cours sur l’évaluation de la réalité sociale, qui posent les jalons d’un agenda social renouvelé et moderne pour l’Europe. Il convient d’adopter une approche de l’emploi fondée sur le cycle de vie, en promouvant le vieillissement actif et la modernisation des régimes de retraite, afin de garantir la viabilité financière, économique et sociale, en veillant à une mise en oeuvre plus concrète du Pacte européen pour la jeunesse et du Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris en assurant un suivi et une intégration dans les différentes politiques et actions qui soient efficaces, ainsi qu’en tirant parti des possibilités offertes par l’Alliance européenne pour la famille. Le Conseil européen se félicite des évolutions récentes concernant le dialogue structuré et la participation des jeunes au processus de décision au niveau européen.

50. Les politiques d’inclusion actives devraient associer l’intégration dans le marché du travail, la mobilité de la main-d’oeuvre, la motivation à chercher activement un emploi, des aides adéquates aux revenus et des services sociaux de qualité, accessibles et efficaces. Le Conseil européen réaffirme par ailleurs l’importance qu’il attache au programme en faveur d’un travail décent, qui constitue un instrument mondial permettant de promouvoir l’emploi, des normes de travail plus élevées et de favoriser le développement. Le Conseil européen se félicite des résultats de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous et invite les États membres à intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre les discriminations sur le marché du travail et en dehors. À cet égard, le Conseil européen, conscient de la situation très particulière des Rom dans l’Union, invite les États membres et l’Union à tout mettre en oeuvre pour améliorer leur inclusion. À cette fin, il invite la Commission à examiner les politiques et les instruments existants et à faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés avant la fin du mois de juin 2008.

51. En ce qui concerne l’énergie et le changement climatique, le Conseil européen rappelle qu’il importe de mettre en oeuvre, conformément aux conclusions qu’il a adoptées en mars 2007, l’ensemble des volets du plan global d’action 2007-2009 approuvé au printemps dernier, de manière à faire progresser les trois objectifs de la politique énergétique pour l’Europe : sécurité d’approvisionnement, compétitivité et lutte contre le changement climatique.

52. En conséquence :

– il prend note de la communication de la Commission relative à un plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) ainsi que du document de réflexion sur les technologies énergétiques ; il conviendrait de faire avancer les travaux visant à établir un cadre facilitant l’accélération des mutations technologiques, y compris la planification stratégique, une mise en oeuvre plus efficace, une augmentation des ressources et une approche renforcée de la coopération internationale dans le domaine de l’innovation en matière de technologies à faible émission de carbone ;

– il note les progrès réalisés lors des discussions sur le troisième ensemble de mesures pour un marché intérieur dans le domaine du gaz et de l’électricité ; ces discussions doivent être poursuivies rapidement de façon à permettre un accord en temps utile dans le courant de 2008 ;

– en ce qui concerne les instruments relatifs aux énergies renouvelables et au changement climatique, il attend avec intérêt la deuxième série de propositions législatives que la Commission doit présenter en janvier 2008, et il souligne qu’il importe de trouver un accord en temps utile sur ces propositions.

53. Le Conseil européen insiste sur la nécessité d’assurer la cohérence des politiques de l’UE, notamment en promouvant un système de transport viable, comme le prévoient ses conclusions de juin 2007.

54. [La conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques organisée à Balidoit apporter une réponse au besoin urgent de mesures à l’échelle mondiale qui ressort du quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et décider du lancement de négociations en vue de la conclusion, d’ici 2009, d’un accord mondial global et effectif pour l’après-2012. À cet égard, le Conseil européen rappelle les conclusions du Conseil du 30 octobre 2007, qui détaillent les objectifs et les éléments que devrait inclure, de l’avis de l’Union, l’accord futur, et qui devraient guider le processus de négociation.]

55. Le Conseil européen rappelle également les conclusions du Conseil des 19 et 20 novembre sur une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’UE et les pays en développement, qui servira de plate-forme de dialogue et de coopération dans les domaines de l’adaptation au changement climatique, de la réduction du risque de catastrophe et de l’intégration du changement climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté dans les pays les plus vulnérables.

56.Le développement durable est un objectif fondamental de l’Union européenne. Le Conseil européen salue le premier rapport de la Commission sur l’état d’avancement de la nouvelle stratégie de l’UE en faveur du développement durable. Il s’accorde à reconnaître que les objectifs et priorités fixés dans le cadre des sept défis fondamentaux mis en exergue dans cette stratégie restent totalement valables et qu’il conviendrait de mettre principalement l’accent sur une mise en oeuvre effective à tous les niveaux. En outre, il est nécessaire de relier plus étroitement la nouvelle stratégie de l’UE et les stratégies nationales de développement durable. La structure de gouvernance et les instruments de la stratégie pour le développement durable, notamment en matière de suivi des progrès et de partage des bonnes pratiques, doivent être pleinement utilisés et renforcés. La politique intégrée de l’UE en matière de climat et d’énergie et une approche intégrée de la gestion durable des ressources naturelles, la protection de la biodiversité et des services écosystémiques, ainsi que la production et la consommation durables font partie des éléments moteurs pouvant contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre tant de la stratégie en faveur du développement durable que de la stratégie de Lisbonne. L’UE doit continuer à favoriser l’évolution vers des modes de transport viables à long terme et plus respectueux de l’environnement. La Commission est invitée à présenter, en même temps que son prochain rapport sur l’état d’avancement de la stratégie pour le développement durable prévu en juin 2009, une feuille de route exposant les actions qui doivent encore être mises en oeuvre de manière prioritaire.

57. Le Conseil européen se félicite des conclusions du Conseil sur la pénurie d’eau et la sécheresse et invite la Commission à présenter un rapport en 2008 et, sur cette base, à réexaminer et développer d’ici 2012, en tenant compte de la dimension internationale, la stratégie de l’UE dans ce domaine, qui est en constante évolution. Il constate par ailleurs qu’il est nécessaire de renforcer le lien entre les entreprises et la biodiversité au niveau européen et salue l’initiative de l’UE sur les entreprises et la biodiversité, ainsi que l’engagement pris par la Commission de fournir une assistance technique.

58. Le Conseil européen accueille avec satisfaction la communication de la Commission sur une politique maritime intégrée pour l’Union européenne, ainsi que le plan d’action proposé, qui énonce les premières mesures concrètes visant à mettre en place une approche intégrée des affaires maritimes. La large participation enregistrée lors de la précédente consultation publique et le vaste débat tenu lors de la conférence ministérielle de Lisbonne ont mis en évidence l’intérêt que l’instauration d’une telle politique revêt pour les parties prenantes. La future politique maritime intégrée devrait assurer la mise en place de synergies et la cohérence entre les politiques sectorielles, apporter une valeur ajoutée et respecter pleinement le principe de subsidiarité. Sa mise au point devrait en outre viser à en faire un instrument permettant de relever les défis qui se posent du point de vue du développement durable et de la compétitivité de l’Europe. Elle devrait notamment tenir compte des particularités des États membres et des régions maritimes spécifiques qui devraient faire l’objet d’une coopération accrue, y compris les îles, les archipels et les régions ultrapériphériques, ainsi que de la dimension internationale. Le Conseil européen se félicite de la finalisation de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », qui constitue le volet environnemental de cette politique. Il invite la Commission à présenter les initiatives et les propositions contenues dans le plan d’action et appelle les futures présidences à s’attacher à mettre en place une politique maritime intégrée pour l’Union. La Commission est invitée à soumettre un rapport sur les progrès réalisés au Conseil européen à la fin de 2009.

59. Sans préjudice de la politique maritime intégrée, le Conseil européen invite la Commission à présenter une stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique au plus tard en juin 2009. Cette stratégie devrait notamment permettre de s’attaquer aux problèmes environnementaux urgents liés à la mer Baltique. Le cadre de la dimension septentrionale fournit la base pour les aspects extérieurs de la coopération dans la région de la mer Baltique.

60. Le Conseil européen salue le rapport de la Commission sur la stratégie pour les régions ultrapériphériques, lancée en 2004, qui dresse un bilan positif de cette stratégie et présente les actions communautaires envisagées à l’avenir dans ces régions. Le Conseil européen attend avec intérêt les résultats de la consultation publique qui a été ouverte et invite la Commission à présenter des propositions en la matière au plus tard en octobre 2008.

61. Le Conseil européen accueille positivement le quatrième rapport sur la cohésion et souligne l’importance du débat sur l’avenir de cette politique fondamentale, lancé lors du Forum sur la cohésion qui a eu lieu en septembre et poursuivi lors de la réunion ministérielle informelle sur la politique régionale tenue en novembre.

RELATIONS EXTÉRIEURES

62. Le Conseil européen souligne qu’il importe d’approfondir les relations entre l’Union européenne et ses partenaires dans le contexte d’une mondialisation croissante. Les sommets qui se sont tenus durant le semestre écoulé avec le Brésil, la Russie, l’Ukraine, la Chine, l’Inde, l’ASEAN et l’Afrique ont permis de renforcer les relations de l’UE avec les partenaires en question et de consolider les bases d’une action commune pour faire face aux enjeux qui se posent à l’échelle de la planète.

63. Le sommet UE-Brésil, tenu en juillet, a permis de lancer un partenariat stratégique visant à améliorer les relations bilatérales et à renforcer le dialogue politique sur les questions de portée mondiale et régionale, ainsi que la coopération dans toute une série de domaines d’intérêt commun.

64. Le Conseil européen se félicite de la tenue du deuxième sommet UE-Afrique les 8 et 9 décembre à Lisbonne. À cette occasion, les deux parties ont exprimé leur détermination à franchir un nouveau cap dans leur relation. Une stratégie commune UE-Afrique et un plan d’action visant à assurer la concrétisation des nouvelles ambitions politiques et en matière de développement ont été adoptés à cette fin. Les participants au sommet sont convenus de créer huit partenariats pour les thèmes suivants : la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique et les droits de l’homme, le commerce et l’intégration régionale, les objectifs du millénaire pour le développement, l’énergie, le changement climatique, les migrations, la mobilité et l’emploi, la science, la société de l’information et l’espace. Ces partenariats permettront d’examiner conjointement des questions d’intérêt mutuel, y compris celles qui revêtent une dimension mondiale, tout en aidant l’UE à mieux contribuer au développement de l’Afrique. Le Conseil européen est conscient que pour parvenir, dans les trois prochaines années, à des résultats concrets et tangibles, tous les acteurs concernés devront consentir des efforts supplémentaires et conjoints.

65. En ce qui concerne le Kosovo, le Conseil européen a pris acte de la conclusion, le 10 décembre, du processus mené par la troïka et du rapport final présenté par le groupe de contact au Secrétaire général des Nations unies. Il a exprimé sa gratitude à la troïka, qui a exploré inlassablement toutes les possibilités de parvenir à un règlement négocié du statut du Kosovo. En particulier, il a remercié l’Ambassadeur Wolfgang Ischinger, représentant de l’UE au sein de la troïka, pour les efforts qu’il a déployés.

66. Le Conseil européen a souligné que toutes les possibilités de faire aboutir le processus de négociation entre les parties sur le statut futur du Kosovo, que la troïka s’est employée à faciliter, ont été épuisées. À cet égard, il a regretté profondément que les deux parties n’aient pas été en mesure de parvenir à un accord mutuellement acceptable en dépit de la bonne foi dont a fait preuve la troïka et de tous les efforts qu’elle a consentis, avec le plein appui des États membres de l’UE.

67. Le Conseil européen s’est félicité que les deux parties se soient engagées à plusieurs reprises, au cours du processus mené par la troïka, à s’abstenir de toute activité ou déclaration risquant de compromettre la situation en matière de sécurité et à éviter de recourir à la violence. Cet engagement en faveur de la paix, qui est aussi important pour la stabilité régionale, doit être maintenu.

68. Le Conseil européen a estimé, en accord avec le Secrétaire général des Nations unies, que le statu quo au Kosovo n’est pas tenable ; il a donc souligné la nécessité de progresser vers un règlement de la question du Kosovo, qui est indispensable pour la stabilité de la région. Le Kosovo issu de ce règlement devrait être démocratique et multiethnique, attaché à l’État de droit et à la protection des minorités et du patrimoine culturel et religieux.

69. Le Conseil européen a souligné sa conviction que le règlement de la question en suspens du statut du Kosovo constitue un cas sui generis qui ne crée pas de précédent.

70. Le Conseil européen a noté que le Conseil de sécurité des Nations unies examinera cette question en décembre. Il a souligné que l’UE est prête à jouer un rôle de premier plan dans le renforcement de la stabilité dans la région et dans la mise en oeuvre d’un accord définissant le statut futur du Kosovo. Il a indiqué que l’UE est prête à aider le Kosovo à progresser vers une stabilité durable, y compris en envoyant une mission de la PESD et en apportant une contribution à un bureau civil international, qui s’inscriraient dans le cadre des présences internationales. Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » est invité à définir les modalités de cette mission et le moment de son lancement. Le Secrétaire général/Haut Représentant est invité à préparer la mission en concertation avec les autorités compétentes au Kosovo et les Nations unies. L’UE sera également prête à appuyer le développement économique et politique en offrant une perspective européenne claire, correspondant à la perspective européenne de la région.

71. Le Conseil européen a réaffirmé que l’avenir des Balkans occidentaux se situe dans l’Union européenne. Il a estimé qu’une Serbie stable et prospère, pleinement intégrée dans la famille des nations européennes, est importante pour la stabilité de la région. À cet égard, il a encouragé la Serbie à remplir les conditions nécessaires pour faire en sorte que l’accord de stabilisation et d’association puisse être rapidement signé ; compte tenu des capacités institutionnelles considérables que possède la Serbie, rappelant ses conclusions de décembre 2006, il s’est une nouvelle fois déclaré convaincu que la progression de ce pays vers l’UE, y compris l’octroi du statut de candidat, peut être accélérée.

72. Le Conseil européen réaffirme que la politique européenne de voisinage (PEV) est au coeur des priorités de l’UE pour son action extérieure. Rappelant ses conclusions de juin 2007 et attentif au fait que la PEV doit constituer un cadre d’orientation unique et cohérent suivant le principe de différentiation, le Conseil européen salue les progrès accomplis. Il accueille avec intérêt la communication de la Commission du 5 décembre 2007, ainsi que les résultats de la conférence tenue le 3 septembre 2007 dans le cadre de la PEV et invite les prochaines présidences à faire progresser ces travaux afin de développer les dimensions tant orientale que méridionale dans un cadre bilatéral et multilatéral, sur la base des communications et propositions pertinentes de la Commission.

73. Le Conseil européen souligne l’importance stratégique des relations que l’UE entretient avec les pays méditerranéens et salue les progrès qui ont été accomplis pour développer le dialogue politique et de sécurité, créer un espace de prospérité partagée et mettre en oeuvre un partenariat social, culturel et humain, conformément aux conclusions adoptées lors des réunions des ministres des affaires étrangères, ainsi que dans d’autres domaines importants, tels que les migrations. Le Conseil européen est heureux d’accueillir l’Albanie et la Mauritanie dans le processus de Barcelone.

74. Le Conseil européen se félicite des perspectives qui s’offrent de conclure un accord-cadre avec la Libye, conformément aux conclusions que le Conseil a adoptées en octobre 2007 ; cet accord-cadre devrait marquer un tournant dans les relations entre l’UE et ce pays méditerranéen, qui entrent dans une nouvelle phase, y compris sur les questions liées aux migrations.

75. Le Conseil européen accueille favorablement les progrès accomplis lors de la première réunion du Conseil économique transatlantique, le 9 novembre 2007, et espère que d’autres avancées concrètes interviendront d’ici le prochain sommet entre l’UE et les États-Unis.

76. Le Conseil européen prend acte avec satisfaction du débat qui a eu lieu lors du Conseil « Affaires générales et relations extérieures » de novembre sur la réponse de l’UE aux situations de fragilité et des conclusions adoptées à cette occasion, qui mettent en évidence l’importance que revêtent à cet égard la gouvernance démocratique, l’État de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la lutte contre la pauvreté, compte tenu de la nécessité de prévenir et de traiter les situations de fragilité et de se doter d’instruments permettant d’y répondre plus rapidement et avec davantage de souplesse, afin de progresser dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement dans les pays les plus vulnérables.

77. Le Conseil européen invite la Commission à élaborer, d’ici avril 2008, un rapport sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développementet sur les mesures que pourrait prendre l’UE pour accélérer ce processus. Il fera le point lors de sa réunion de juin 2008.

78. Le Conseil européen se réjouit vivement de l’adoption d’un consensus de l’UE sur l’aide humanitaire, qui sera signé le 18 décembre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen et qui sera ensuite mis en oeuvre selon un plan d’action. Ce consensus sur l’aide humanitaire guidera la politique de l’UE en matière d’aide humanitaire sur la base des principes d’impartialité, de neutralité, d’humanité et d’indépendance.

79. Le Conseil européen reste gravement préoccupé par la situation en Birmanie/au Myanmar. Il rappelle le rôle important que continuent de jouer l’ASEAN, l’Inde et la Chine et salue les récentes déclarations communes faites avec cette organisation et ces pays afin de soutenir l’action que mènent les Nations unies au travers de leur envoyé spécial, M. Ibrahim Gambari, et de leur rapporteur spécial pour les droits de l’homme, M. Sergio Pinheiro. La nomination de M. Piero Fassino en tant qu’envoyé spécial de l’UE pour la Birmanie/le Myanmar, chargé d’appuyer la mission de bons offices des Nations unies, met en lumière l’importance que l’UE attache à l’amélioration de la situation en Birmanie/au Myanmar et au processus des Nations unies.

80. Le Conseil européen réaffirme que l’UE est prête, à la lumière de l’évolution de la situation sur le terrain, à réexaminer, à modifier ou à renforcer les mesures restrictives prises contre le gouvernement de la Birmanie/du Myanmar, comme le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » l’a indiqué dans ses conclusions du 15 octobre.

81. L’UE est déterminée à continuer d’apporter son aide à la population de la Birmanie/du Myanmar sur la voie qui doit la conduire à la démocratie, à la sécurité et à la prospérité.

82. Le Conseil européen se déclare une nouvelle fois profondément préoccupé par le programme nucléaire iranienet souligne qu’il serait inacceptable que l’Iran se dote d’une capacité militaire nucléaire. À cet égard, il déplore que l’Iran ne se soit toujours pas acquitté des obligations internationales qui lui incombent, ainsi qu’il est rappelé dans les résolutions 1696, 1737 et 1747 du Conseil de sécurité des Nations unies, de suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement et toutes ses activités de retraitement, afin de rétablir la confiance dans le caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire.

83. Le Conseil européen regrette en outre que ni le Haut Représentant de l’Union européenne, M. Javier Solana, à la suite de ses entretiens avec le négociateur du dossier nucléaire iranien, ni le Directeur général de l’AIEA, M. Mohamed El Baradei, n’aient été en mesure de faire état d’une issue positive, notamment en ce qui concerne le respect par l’Iran des exigences du Conseil de sécurité des Nations unies.

84. Le Conseil européen invite l’Iran à donner des réponses complètes, claires et crédibles à l’AIEA, à résoudre toutes les questions concernant les activités nucléaires du pays, à ratifier et à mettre en oeuvre le Protocole additionnel ainsi qu’à appliquer intégralement les dispositions de l’Accord de garanties généralisées, y compris ses arrangements subsidiaires. Il souligne que la mise en oeuvre de ce qui précède et des mesures de transparence demandées par l’AIEA constituerait un pas dans la bonne direction pour instaurer la confiance à l’égard du programme nucléaire iranien.

85. Le Conseil européen réaffirme qu’il soutient pleinement et sans équivoque les efforts déployés pour trouver une solution négociée et à long terme à la question nucléaire iranienne et souligne que les propositions présentées par le Haut Représentant le 6 juin 2006 offriraient à l’Iran tout ce qu’il lui faut pour mettre en place une industrie nucléaire civile, tout en répondant aux préoccupations de la communauté internationale.

86. Le Conseil européen réaffirme qu’il soutient pleinement les travaux menés au sein du Conseil de sécurité des Nations unies en vue de l’adoption de nouvelles mesures en vertu de l’article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies et rappelle que, comme suite aux conclusions sur l’Iran adoptées par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » du 15 octobre, la réflexion s’est engagée sur les mesures supplémentaires qui pourraient être prises à l’appui du processus mené par les Nations unies et des objectifs communs de la communauté internationale. À la lumière des décisions que doit prendre prochainement le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » décidera, lors de sa prochaine session, des mesures que l’UE prendra.

87. Le Conseil européen déclare soutenir pleinement les négociations entre Palestiniens et Israéliens, amorcées lors de la conférence d’Annapolis et poursuivies lors de la conférence des donateurs tenue à Paris.

88. Le Conseil européen est vivement préoccupé par la situation au Liban. Il estime que le retard pris dans l’élection du président de la République est extrêmement dangereux. Le Conseil européen s’associe au Secrétaire général des Nations unies pour tenter de convaincre toutes les parties concernées de s’employer à respecter le processus constitutionnel libanais.

89. L’UE exprime sa très grande inquiétude face à l’escalade militaire observée dans l’Est du Congo et aux souffrances causées à la population civile. Il demande l’arrêt immédiat des hostilités et rappelle à toutes les parties qu’il n’existe pas de solution militaire à ce problème. Le Conseil européen réaffirme qu’il est convaincu que la MONUC jouera pleinement son rôle sur le terrain en vue de stabiliser la région dès que possible.

90. La stratégie européenne de sécurité adoptée en 2003 s’est révélée très utile. Elle fournit à l’Union le cadre approprié pour sa politique extérieure. À la lumière de toutes les évolutions qui ont eu lieu depuis, notamment l’expérience acquise dans le cadre des missions PESD, le Conseil européen invite le SG/HR, en pleine association avec la Commission et en étroite coopération avec les États membres, à examiner la mise en oeuvre de cette stratégie en vue de proposer, pour que le Conseil européen les adopte en décembre 2008, des éléments qui permettront de l’améliorer et, au besoin, de la compléter.

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ANNEXE

DÉCLARATION DE L’UE SUR LA MONDIALISATION

De plus en plus, la mondialisation façonne nos vies en favorisant la circulation des personnes, des biens, des services et des idées et en offrant de nouvelles possibilités aux citoyens et aux entreprises. L’augmentation des échanges commerciaux et la croissance économique ont accru la prospérité, en transformant les modes de vie des citoyens européens et en permettant à des millions de personnes de sortir de la pauvreté à travers le monde. Néanmoins, du fait de la mondialisation, nous sommes également confrontés à de nouveaux défis économiques, sociaux, environnementaux, énergétiques et de sécurité.

Nous cherchons à orienter la mondialisation afin qu’elle réponde aux intérêts de tous nos citoyens, sur la base de nos valeurs et principes communs. Pour ce faire, même l’Europe élargie ne peut agir seule. Nous devons établir avec nos partenaires internationaux une coopération stratégique renforcée et oeuvrer ensemble dans le cadre d’organisations multilatérales plus fortes. Le traité de Lisbonne, en mettant en place un cadre institutionnel réformé et durable, améliore notre capacité à assumer nos responsabilités, en respectant les principes fondamentaux consacrés dans la déclaration de Berlin. Nous pourrons ainsi rendre notre action extérieure plus cohérente.

Les politiques intérieures et extérieures de l’Union doivent être mises à profit pour exploiter les possibilités qu’offre la mondialisation comme pour faire face aux problèmes qu’elle pose. Il nous faut concrétiser la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et développer les quatre libertés au sein du marché intérieur, tout en garantissant une dimension sociale forte et le respect de l’environnement. Cela permettra non seulement de renforcer la compétitivité des États membres à l’ère de la mondialisation, mais également d’améliorer la capacité collective de l’Union à faire valoir ses intérêts et ses valeurs sur la scène internationale. La poursuite des réformes au niveau national et communautaire demeure un facteur essentiel d’une réussite économique à long terme. Il y a lieu de renforcer l’investissement dans la recherche, l’innovation et l’éducation, qui constitue le principal moteur de la croissance et de la création d’emplois, afin de garantir que tous tireront profit des possibilités offertes par la mondialisation. Lors du Conseil européen du printemps 2007, l’UE est convenue d’objectifs très ambitieux en matière de changement climatique et d’énergie. Nous tiendrons nos promesses et jouerons, au niveau mondial, un rôle moteur dans ces domaines. Néanmoins, nous sommes conscients que si nos principaux partenaires ne se joignaient pas à nous pour faire face aux enjeux du changement climatique, nos efforts resteraient insuffisants. L’Union souligne la nécessité d’un accord mondial global pour l’après-2012, auquel participeraient en particulier les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde et le Brésil, et qui devrait être conclu au plus tard en 2009. Nous nous fonderons sur nos relations bilatérales pour promouvoir les activités de recherche commune et la coopération technique. Nous devrions également rechercher des moyens d’intensifier notre aide au développement en matière environnementale et nous nous efforcerons de renforcer le rôle joué par les institutions financières internationales dans ces domaines.

Des politiques macroéconomiques cohérentes et des marchés financiers stables sont essentiels pour garantir une croissance économique durable. L’euro joue déjà un rôle important pour la stabilité et la croissance de l’économie mondiale. L’UE est un important marché financier mondial, qui bénéficie d’un marché unique des services financiers et d’un cadre de surveillance solide. Les travaux devront être poursuivis tant au sein de l’UE que dans les instances internationales compétentes pour améliorer les cadres prudentiels et la transparence des marchés financiers.

L’Union a toujours encouragé le libre échange et l’ouverture en tant que moyen de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement pour elle et ses partenaires commerciaux et elle entend continuer à montrer la voie dans ce domaine. Nous continuerons à oeuvrer en faveur d’un accord équilibré et global dans le cadre du programme de Doha pour le développement, complété par des accords bilatéraux. Les dialogues avec les principaux partenaires commerciaux, comme celui qui est mené au sein du Conseil économique transatlantique, ont apporté une première contribution à la levée des obstacles non tarifaires aux échanges et aux investissements. L’Union européenne agira résolument en faveur d’une ouverture croissante des marchés, qui devrait conduire à des avantages réciproques. À cet effet, nos partenaires doivent également faire preuve d’ouverture, sur la base de règles approuvées au niveau international, notamment en ce qui concerne une concurrence équitable et la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans cette perspective, l’Union est prête à aider ses partenaires en matière de commerce et d’investissement à promouvoir des normes mondiales et en particulier à soutenir le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour mettre en oeuvre des stratégies de développementsolides et cohérentes. L’Union européenne et ses États membres sont déjà, de loin, le principal fournisseur d’aide publique au développement et d’aide humanitaire dans le monde. Nous tiendrons nos engagements dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement et nous attendons des autres qu’ils fassent de même. Il demeure également capital de promouvoir des conditions de travail décentes et de s’attaquer au problème des maladies transmissibles ainsi qu’à d’autres problèmes de santé mondiaux. Nous rappelons que le respect de la démocratie et des droits de l’homme, y compris l’égalité entre les sexes, revêt une importance fondamentale pour le développement durable.

L’UE doit être prête à assumer sa part de responsabilité en ce qui concernela sécurité et la stabilité à l’échelle mondiale. Un recours efficace aux instruments de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique européenne de sécurité et de défense conjugué à un développement des capacités en la matière permettront à l’Union de jouer un rôle de plus en plus important dans la construction d’un monde plus sûr. L’Union est résolument favorable à un multilatéralisme efficace et à des organisations internationales fortes, à commencer par les Nations unies. La réponse aux défis qui se posent en matière de sécurité, comme le terrorisme, la criminalité organisée ou l’existence d’États fragiles bénéficiera de notre action, constante et fondée sur des principes, en faveur de l’État de droit. Dans le même temps, nous poursuivrons notre programme commun interne pour la liberté, la sécurité et la justice, répondant aux attentes de nos citoyens, qui souhaitent voir leur sécurité et leurs droits sauvegardés.

À l’ère de la mondialisation, les migrations constituent un défi mondial par nature, mais dont l’impact est essentiellement régional. Nous poursuivons la mise au point d’une politique européenne globale en matière de migrations dans le but de promouvoir l’intégration, de gérer les migrations légales, et de combattre l’immigration illégale. Nous devrions ainsi être en mesure de résoudre les problèmes qui se posent et de recueillir les bénéfices qu’une bonne gestion des migrations peut apporter à l’UE ainsi qu’aux pays tiers.

L’Union européenne est le plus grand marché au monde et un acteur mondial de premier plan dans le domaine de la promotion de la paix et de la sécurité. Nous sommes résolus à le rester, pour le bien de nos citoyens et des populations du monde entier. Ensemble, nous ferons en sorte que la mondialisation soit une source d’opportunités plutôt qu’une menace. Pour y parvenir, nous continuerons à bâtir une Union plus forte pour un monde meilleur.

Source : Europa