Il ruolo delle Corti nella lotta al terrorismo : una comparazione angloamericana

Analyse comparative du rôle des tribunaux dans la lutte contre le terrorisme au Royaume Uni et aux Etats-Unis. Au Royaume Uni, le terrorisme n’est pas un phénomène nouveau : le peuple et les institutions britanniques ont dû affronter depuis près de trente ans les attaques de la frange la plus violente du mouvement indépendantiste d’Irlande du Nord. Au niveau législatif, le « Terrorism Act 2000 » (loi sur le terrorisme) est entré en vigueur en février 2001, il sera renforcé, après le 11 septembre, par le très controversé « Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 ». Les Etats-Unis disposaient aussi, avant le 11 septembre d’un important arsenal législatif repressif : Bill Clinton a fait voté le « 1996 Antiterrorism and Effective Death Penalty Act ». Mais dès le 14 septembre 2001, le Congrès approuve la « Joint Resolution 23 48 » avant de voter en octobre l’ »USA Patriot Act », qui permettra aux autorités de l’immigration et de la police des frontières d’arrêter et de retenir des immigrants. La Cour Suprême, aux Etats-Unis, comme la Chambre des Lords en Grande Bretagne s’est opposée à cette politique « illibérale », la jugeant anticonstitutionnelle.

Bassu, Carla. - Il ruolo delle Corti nella lotta al terrorismo : una comparazione angloamericana. - Quaderni costituzionali P 8° 4406. - (2006-09)anno 26:n°3, p.467-489.