L’entraide répressive franco-néerlandaise : ou une réflexion sur les conditions optimales d’une coopération bilatérale ou multilatérale

Résumé de l’auteur :

Le système juridique de chaque pays est étroitement lié à sa culture propre, chaque pays a sa criminalité propre, chaque pays a le droit pénal qu’il mérite. Cela pourrait être le résumé de notre sujet d’étude. Pour mieux comprendre l’entraide répressive entre les Pays-Bas, la France et le Maroc, il est nécessaire de connaître le fonctionnement juridique propre à chacun, ainsi que les spécificités culturelles et religieuses de chacun. Deux thèmes peuvent être dégagés de l’ensemble des textes rassemblés dans cette thèse : l’étude des systèmes juridiques des trois pays et les rencontres avec les divers interlocuteurs (universitaires, juges, policiers, parlementaires, diplomates, journalistes, avocats). D’ailleurs, nous avons étudié la coopération dans le domaine maritime, portuaire et douanière entre la France et les Pays-Bas et en particulière celle-ci dans les Caraïbes. En dépit des divergences de points de vue sur la problématique des drogues, la coopération policière et judiciaire entre la France et les Pays-Bas s’est améliorée, et cela grâce au travail de tous les participants. Les interactions et les coopérations dans des domaines très divers ont véritablement changé le ton avec lequel les autorités policières et judiciaires se parlent aujourd’hui. A ce titre, il convient de féliciter ces deux pays. Quel est le secret de ce progrès considérable ? Il est dû, selon tous les intervenants, à l’effet des contacts directs. Autrement dit, une des conditions essentielles de la coopération bilatérale est la bonne connaissance mutuelle. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, nous avons traité en profondeur la pratique de l’entraide répressive entre la France et les Pays-Bas. Et nous avons ensuite tenu à intégrer le Maroc à ce cadre. Les trois pays étudiés ne sont pas seulement concernés par les extraditions mais également par leur devoir constitutionnel commun d’améliorer les rapports internationaux et, notamment pour les immigrés contemporains, de faciliter les transferts des dossiers familiaux, du travail, des retraites, et ceux des allocations familiales, notamment marocains. En n’ignorant pas l’histoire particulière de chaque pays, nous réfléchissons sur un grand nombre d’idées dans le but d’améliorer l’entraide répressive entre les trois. Par exemple, nous avons proposé l’idée de la mise en place d’un programme d’assistance post-pénale - financé par la Communauté européenne - pour aider au plan professionnel et social les marocains non titulaires d’une carte de séjour à leur sortie d’une prison française ou néerlandaise.

Kreft, David ; Moine-Dupuis, Isabelle(dir.). - L’entraide répressive franco-néerlandaise : ou une réflexion sur les conditions optimales d’une coopération bilatérale ou multilatérale / David Kreft ; sous la direction d’Isabelle Moine-Dupuis. - [S.l.] : [s.n.], 2006. - 1 vol. (426 f.) ; 30 cm. – N° national de thèse 2006DIJOL002 . - Thèse de doctorat : Droit pénal international : Dijon : 2006. - Publication non autorisée par le jury. - Bibliogr. f. 379-412. Index