L’espace de liberté, de sécurité et de justice progresse grâce au lancement du « Forum sur la justice »

Le vice-président de la Commission européenne Franco Frattini annoncera aujourd’hui le lancement imminent d’un nouveau projet unique et novateur : le « Forum sur la justice ». En effet, le 15 avril 2008, un forum multidisciplinaire rassemblant les praticiens qui interviennent dans les procédures légales et judiciaires verra le jour. Le Forum sur la justice complétera les structures existantes et éclairera les travaux de la Commission relatifs aux politiques et aux pratiques dans le domaine de la justice.

Le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré : « Ce Forum répond à la nécessité que nos projets politiques et législatifs dans le domaine de la justice, ainsi que leur évaluation, soient fondés sur des consultations plus ciblées. Il constituera une plateforme pour les praticiens qui participent quotidiennement à l’application de la législation européenne dans ce domaine, mais permettra aussi, par sa nature, des échanges d’idées bénéfiques pour chacun. Je me réjouis particulièrement que le Forum réunisse un large groupe d’acteurs, depuis des représentants d’organismes d’aide aux victimes jusqu’à des magistrats et des juristes issus des plus hautes juridictions. Je me félicite également qu’il rassemble des représentants des réseaux européens existants qui travaillent dans ce domaine. Nous estimons que des consultations plus ciblées sont essentielles à l’efficacité des instruments de l’UE dans le domaine de la justice. »

Consultation ciblée

Dans une communication intitulée « Création d’un Forum pour l’examen des politiques et des pratiques de l’UE dans le domaine de la justice », la Commission expose ses projets pour le Forum de la justice. Cette brève communication définit l’objectif essentiel, la forme, la composition et les méthodes de travail (y compris les résultats) du Forum. Elle peut être consultée sur le site internet du vice-président (voir ci-dessous).

Le Forum sur la justice a pour objectif clé d’encourager les praticiens concernés par l’application et l’exécution des politiques JLS, et par leurs conséquences, à entretenir un dialogue permanent avec la DG JLS. Le Forum se composera de praticiens, notamment de magistrats de différents niveaux, d’avocats en droit pénal et en droit civil, de procureurs et d’autres praticiens des systèmes judiciaires des États membres. Chose importante, d’autres parties intéressées, comme des universitaires et des représentants d’ONG actives dans ce domaine, y seront également associés. Les membres du Forum seront issus des États membres mais feront part de leurs avis et de leurs expériences à titre personnel.

Valeur ajoutée

La valeur ajoutée qu’apportera la consultation ciblée de praticiens issus de diverses disciplines se traduira notamment par les effets suivants :

 une législation plus précise et plus efficace ;

 le caractère permanent du Forum et la régularité de ses réunions garantiront la disponibilité d’un groupe d’experts à même d’établir les besoins réels des praticiens et les problèmes auxquels ces derniers font face lorsqu’ils appliquent les instruments de l’UE dans le domaine de la justice ;

 des analyses d’impact mieux documentées dans les domaines spécifiques de la justice, du fait du lien direct avec l’appareil judiciaire et d’autres acteurs des systèmes judiciaires des États membres ;

 une contribution au processus visant à créer un modèle standard d’évaluation prévu par la communication de la Commission de juin 2006 sur l’évaluation des politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice ;

 l’apport des compétences concrètes nécessaires à la consultation des parties prenantes et à la phase d’évaluation approfondie ;

 la réunion de réseaux européens existants spécialisés dans le domaine de la justice, et une meilleure coordination des discussions et du partage des connaissances ; et

 des suggestions concernant les domaines dans lesquels des études devraient être menées ; une supervision et une gestion de ces études.

Il est aussi important de souligner que, en suivant l’esprit du Forum, la Commission a très récemment organisé une réunion d’experts en formation judiciaire.

Cette réunion qui a vu la participation de juges, procureurs, avocats, autorités gouvernementales, instituts nationales pour la formation judiciaire, ainsi que de toutes les parties prenantes, à eu lieu hier à Bruxelles avec le but de déclencher une première discussion sur la meilleur vois à suivre pour développer une culture juridique européenne commune.

IP/08/183

Bruxelles, le 5 février 2008

Source : Europa