Préoccupations en matière de droits de l’homme par rapport à une législation sur la provocation ou l’incitation au terrorisme et aux délits connexes

Le présent document expliquera d’abord le cadre législatif international des droits de l’homme par rapport à la provocation au terrorisme et aux délits connexes, en particulier la provocation publique, en s’axant sur la liberté d’expression. Il fera référence à la jurisprudence et à la politique internationales pertinentes, et soulignera la législation et les cas dans les États membres de l’UE sélectionnés. Il donnera ensuite une brève analyse des implications des droits de l’homme sur la proposition de la Commission de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme.

Source : http://www.europarl.europa.eu/activities/

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Préoccupations en matière de droits de l’homme par rapport à une législation sur la provocation ou l’incitation au terrorisme et aux délits connexes