Rapport annuel 2007 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Par ce rapport annuel, remis au Président de la République et au Parlement, la Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2007, ainsi que les conditions de son fonctionnement. Émanant de parlementaires (sénateurs ou députés) et d’autorités administratives indépendantes (Défenseur des enfants, Médiateur de la République, Président de la HALDE), les saisines transmises à la Commission aboutissent, après l’étude des faits allégués dans les réclamations, à des décisions, avis et/ou recommandations. En 2007, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité 117 saisines, transmises au cours des années 2005, 2006 et 2007, qui figurent dans ce rapport annuel.

Dans son rapport, la Commission se dit préoccupée par un phénomène qui se répand : le dépôt de plainte par les policiers eux-mêmes.

Source : http://www.cnds.fr/

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Rapport annuel 2007