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Note sur les difficultés d’application des règles relatives à la vidéosurveillance

mardi 15 avril 2008, par Commission nationale de l’informatique et des libertés

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À l’heure où le Gouvernement a pour objectif de tripler d’ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance présentes dans les lieux publics, la CNIL vient d’adresser à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, une note soulignant la nécessité d’en clarifier le régime juridique. Ce document préconise, notamment, le renforcement des droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public). Simultanément, la CNIL a confié à IPSOS la réalisation d’une étude portant sur l’opinion des Français à l’égard de ces dispositifs.

Document : http://www.cnil.fr/

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Note sur les difficultés d’application des règles relatives à la vidéosurveillance

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