Téléchargement illégaux : criminaliser les consommateurs n’est pas la solution

Selon les estimations de la Commission européenne, le contenu en ligne représentera un chiffre d’affaires de 8,3 milliards d’euros en Europe en 2010, soit une croissance de plus de 400 % en cinq ans. Pas étonnant donc que sur ce marché qui explose, les téléchargements illégaux de musique et de films inquiètent…Pour lutter contre le piratage sur internet, la France prépare actuellement un projet législatif de « riposte graduée » : un internaute qui téléchargera du contenu sans payer de droits d’auteur se verra sermonner deux fois, avant de se voir couper la connexion internet.

Jeudi dernier, les députés européens ont pourtant rejeté cette approche : selon eux, « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique »et les Etats-membres doivent s’abstenir d’adopter des mesures « allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet ». L’auteur du rapport adopté, le socialiste français Guy Bono, nous explique leur point de vue.

La résolution votée appelle les Etats-membres à « éviter l’adoption de mesures (…) telles que l’interruption d’internet » à l’encontre des pirates du net. Pourquoi, selon vous, bloquer l’accès à internet aux pirates n’est pas une bonne solution ?

Guy Bono : « La riposte graduée -que veut notamment imposer le parlement français- va à l’encontre du respect des libertés et des droits de l’homme : pour couper la connexion internet aux personnes qui téléchargent illégalement, il faut accéder à leur ordinateur, filtrer leur données et c’est une atteinte à la vie privée.

Par ailleurs, le téléchargement concerne à 80% les jeunes, qui n’ont pas le sentiment d’être dans une faute grave : ce n’est pas parce qu’ils auront été avertis une fois ou deux qu’ils ne le feront pas. Et puis, il est aussi normal que les gens exploitent un outil comme internet. A mon époque, le problème était le même avec les bandes magnétiques : un copain nous passait un disque et on l’enregistrait sur une bande magnétique. Ca n’a pas tué le disque !

La mesure est trop sévère par rapport à l’acte du téléchargement. Si on supprime aux jeunes un outil comme internet, c’est une catastrophe : qui peut chercher un travail aujourd’hui sans internet ? Bien sûr, lorsqu’une personne fait un bénéfice financier, la sanction doit tomber. Mais il n’y a pas besoin de chercher ses données pour savoir qu’il le fait.

Aujourd’hui, 13% de la population télécharge : ce n’est pas aussi catastrophique qu’on le dit. Il y a une crise du disque, c’est vrai, le téléchargement y contribue mais ce n’est pas la seule cause. Pénaliser les internautes ne résoudra pas la crise du disque. »

Quel est le meilleur moyen de lutter contre les téléchargements illégaux ?

Guy Bono : « Ni l’idée d’une licence globale (ndlr : un internaute paie un forfait mensuel global pour pouvoir télécharger et la somme est redistribuée aux artistes) ni celle de la riposte graduée (ndlr : un internaute est averti avant de se voir couper l’accès à internet) ne sont bonnes. Si on met en place un système permettant de télécharger à outrance, comme la licence globale, on va vers des abus. On incite les gens à télécharger pour récupérer leur argent.

Je pense qu’il faut mettre autour d’une table les consommateurs, les artistes et les opérateurs de télécommunications. L’UE pourrait mettre en place l’équivalent du programme MEDIA pour le cinéma, mais appliqué aux disques. Elle pourrait faire baisser la TVA et les charges sur les produits culturels. Mais c’est aussi aux opérateurs de télécommunication de payer : internet leur rapporte énormément, tandis que les artistes sont pénalisés. Ils doivent eux aussi mettre la main à la poche.

Il faut être sévère avec ceux qui en font un commerce -sans aller jusqu’à l’emprisonnement, ce n’est pas un meurtre !-, et permettre le téléchargement avec compensation financière. Il faut aussi faire un gros travail pédagogique. Le téléchargement illégal, c’est comme mettre une télévision à portée de main d’un enfant et partir, en lui disant qu’il n’a pas droit de toucher ; c’est humain qu’il finisse par le faire ! En lui expliquant qu’il ne doit pas le faire, le gamin le fera une fois ou deux, mais il finira par comprendre l’interdit. C’est un peu pareil. Si cette pédagogie est appliquée, on peut arriver à minimiser le téléchargement. »

Les artistes ne sont-ils pas les premières victimes du téléchargement ?

Guy Bono : « Tant que ce n’est pas dans un but commercial, les jeunes artistes sont au contraire favorables au téléchargement, car c’est pour eux le moyen de se faire connaître ! Ceux qui n’y sont pas favorables sont ceux en place depuis longtemps, qui gagnent déjà bien leur vie.

Il faut vivre avec son temps. Notre temps nous permet internet ; pourquoi en bloquer l’accès ? A quoi ça va servir de couper l’abonnement à un jeune ? L’interdiction n’a jamais rien réglé. »

REF. : 20080415STO26612

En savoir plus :

Texte du rapport adopté de Guy Bono

Documents de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne

Liens sur le piratage : Observatoire européen de l’Audiovisuel

Source : Parlement Européen

Plus d’informations : La Quadrature du net