L’altermondialisme au prisme de l’exceptionnalisme : les effets du 11 septembre 2001 sur le mouvement social européen

Introduction

Dans le cadre de la recherche européenne Elise, l’étude des mouvements sociaux entendus au travers du mouvement altermondialisation, se justifie par l’analyse des processus en oeuvre depuis une dizaine d’années environ. En effet, durant cette période émerge une nouvelle approche politique de ces mouvements selon laquelle la revendication sociale ne constitue plus seulement une menace légitime intégrée dans le jeu démocratique et l’ordre établit mais est progressivement assimilée à une menace terroriste. Cette tendance à la requalification de la contestation sociale débute vers la fin des années 1990, toutefois depuis les attentats du 11 septembre 2001, elle semble s’accentuer sous l’effet de la partition du monde en « axe du bien et du mal ». Cette division du monde est loin de ne produire des effets que sur le plan interétatique, elle influe aussi fortement au sein même des pays qui y adhèrent et notamment sur la gestion de la contestation sociale, et c’est cet aspect que ce travail entend étudier.

En effet, cette étude souhaite montrer que ce glissement en oeuvre ne peut s’expliquer seulement sur la base d’un raisonnement fondé sur un avant et un après 11 septembre 2001. Au contraire il puise ses racines dans un continuum dont l’origine se situe dans le cas du mouvement altermondialisation à partir de Seattle, mais dont on trouve des prémisses au niveau national dès le milieu de la décennie 90, notamment dans le cadre de l’action syndicale.

Ainsi nous montrerons que la perception par les acteurs légitimes du pouvoir ne varie pas de manière notable avec cette date mais au contraire se fonde dès l’origine sur le sentiment d’une nouvelle menace, probablement en raison du passage de la revendication sociale nationale à l’échelle de l’international. De plus le tournant réel ou supposé du 11 septembre 2001 ne peut convenir au regard porté sur l’altermondialisme dans le sens où ce dernier ne l’intègre pas et continue en dehors de cette temporalité un même plan de développement. En effet, un des changements notables réalisé après cette date par ce mouvement réside dans la modification de son appellation. L’emploi de la nouvelle terminologie altermondialisation en lieu et place d’antiglobalistion marque une modification de la perception dont il est l’objet et transforme la manière dont il est présenté par une partie de ses composantes.

Cette nouvelle appellation ne masque cependant pas la double dimension qui compose ce mouvement. D’une part, un coté contestataire qui est le plus souvent mis en avant. En effet, depuis le cycle du Millenium, pas une seule réunion internationale de type G8, OMC, sommet européen etc. n’a put se tenir sans que lui face écho un contre sommet. D’autre part, le mouvement altermondialiste s’est progressivement autonomisé par rapport au calendrier officiel en réussissant à imposer son propre agenda de rendez-vous internationaux, comme en témoignent le Forum social mondial de Porto Alegre et les forums sociaux européens de Florence et Paris.

Par cette régularité temporelle le mouvement a réussi à s’imposer dans le champ d’action politique suscitant à la fois un sentiment oscillant entre attraction et répulsion.

Attraction d’abord de la part des sympathisants dont le nombre ne cesse d’augmenter, et des hommes politiques ou des responsables gouvernementaux toutes tendances confondues qui se pressent dans les forums.

Répulsion ensuite, qui se traduit par une nette tendance à la délégitimation de l’action du mouvement qui émane de ces mêmes acteurs politiques qui usent alors de l’argument du maintien de l’ordre et de la sécurité.

Cette attitude se pose d’ailleurs avec une plus grande acuité depuis les attentats contre les Twin Towers et la mise en place de politiques dites d’exception par les Etats démocratiques pour lutter contre le terrorisme. Ces dernières sont présentées comme une nécessité afin de protéger les espaces démocratiques mais elles sont perçues par bon nombre d’acteurs sociaux comme une tentative de restriction voire une violation de ceux-ci. La question que nous posons dans ce travail n’est pas de débattre de la légitimité de ces politiques d’exception mais de déterminer dans quelle mesure la date du 11 septembre constitue une rupture ou seulement une légitimation d’un processus de classification des revendications sociales en terme de nouvelles menaces débutée bien avant les attentats.

En effet, il semble nécessaire de dépasser l’idée que l’effondrement des Twin Towers marque seulement une rupture avec la situation antérieure. Au contraire, dans un certain nombre de domaines, on observe un continuum entre l’avant et l’après 11 septembre 2001, notamment à travers certains rapports de police antérieurs à cette date qui inscrivent clairement certains acteurs du mouvement altermondialiste dans le champ des nouvelles menaces.

Par l’adoption de ce type de position, les acteurs politiques et institutionnels tendent à délégitimer l’action du mouvement altermondialiste et marquent une rupture dans le traitement routinisé des relations avec le mouvement social dans le cadre du fonctionnement classique des régimes démocratiques. En cela, le mouvement altermondialiste semble être considéré par certains acteurs institutionnels comme ne faisant pas véritablement partie du mouvement social « classique ». Ses actions sont également délégitimées par ceux qui tendent, du moins dans le discours, à les assimiler à des activités terroristes pour inscrire l’altermondialisme dans le champ des nouvelles menaces. On passe ici de la menace sociale au terrorisme, ceci se traduisant par une augmentation des phénomènes de restriction de liberté de circulation, de surveillance et plus largement une remise en question des libertés publiques. Ainsi que le constate Gianni Fabbris, porte-parole d’Altragricoltura, une association des paysans italiens membre de Via Campesina, « les dernières résolutions prises lors des Conseils des ministres européens vont dans ce sens. On commence à introduire à de multiples reprises dans les documents européens que le fait de s’opposer à cet état de fait est comparable au terrorisme international. Tous les textes vont dans cette direction [1] ».

Si ce processus s’est développé significativement depuis les attentats du 11 septembre 2001, la tendance, notamment à la pénalisation du mouvement altermondialiste existait déjà auparavant. La lutte contre le terrorisme impulsée par les Etats-Unis après le 11 septembre 2001 n’a fait qu’accentuer cette tendance sécuritaire qui entraîne une dégradation des principes fondamentaux des droits de l’homme et de nombreuses atteintes aux libertés publiques, tant au plan national qu’international.

Il convient, dès lors, de s’interroger sur les raisons pour lesquelles le mouvement altermondialiste fait l’objet de ce traitement particulier. Pour ce faire il est nécessaire d’analyser le traitement spécifique qui consiste à mesurer le mouvement altermondialiste à l’aune de la situation d’exception que nous entendons au sens d’Etienne Balibar, c’est-à-dire comme « un pouvoir qui est à la fois « intérieur » et « extérieur » au système, ou qui s’y inclut en s’excluant lui-même de la règle constitutive, s’assigne du même coup (et peut se voir reconnue) la responsabilité de la faire respecter par les autres [2] ».

On peut alors émettre l’hypothèse que cette exception peut se lire au sens de pratiques illibérales exercées dans un régime libéral au nom de la protection des libertés. Ceci s’appuie notamment sur l’adoption de multiples lois concernant divers domaines, dans plusieurs pays européens [3].

A la suite des attentats du 11 septembre 2001 de nombreux Etats dont la France ont adopté une série de mesures dites d’exceptions pour prévenir et lutter contre les menaces terroristes. Progressivement, dans les discours comme dans les pratiques, elles se sont élargies pour englober des formes de contestation et des espaces sociaux auxquels elles n’étaient ni préalablement ni officiellement destinées. C’est pourquoi il convient de se demander, dans quelle mesure cette exception appliquée à l’altermondialisme peut-elle renforcer ou au contraire fragiliser la cohésion sociale ?

En s’appuyant sur l’étude des textes législatifs produits, des documents émanant du mouvement altermondialiste et d’entretiens avec différents acteurs [4], cet article aura pour but d’étudier ce processus en insistant plus particulièrement sur l’émergence de nouvelles pratiques policières et d’atteintes aux lois fondamentales, constitutives de la démocratie, et aux libertés publiques que cela produit. Pour ce faire nous reviendrons tout d’abord sur les origines et l’ancrage progressif du mouvement altermondialiste dans l’espace politique et social. Nous examinerons ensuite les modalités d’émergence d’une criminalisation de la revendication sociale pour enfin étudier si les événements du 11 septembre 2001 constituent une rupture ou une continuité avec la situation antérieure.

I- Naissance et pérennisation du mouvement altermondialiste dans l’espace politique et social.

Présent depuis de nombreuses années dans les espaces politique, social et médiatique, le mouvement altermondialiste n’est toutefois pas apparu ex nihilo. Il convient donc d’esquisser ici un profil historique des conditions de sa constitution. Nous donnerons ensuite quelques éléments rapides de compréhension de la composition de ce mouvement multiple et protéiforme avant d’analyser le regard que les médias portent sur lui et les effets que cela produit.

Les étapes historiques de la construction : en marche vers l’institutionnalisation.

Tout en conservant ses propres spécificités, le mouvement altermondialiste s’inscrit, mais aussi se revendique, comme se plaçant dans la continuité des mouvements sociaux antérieurs. Il y appartient dans la mesure où il est constitué d’actions contestataires qui sont « des actions collectives, qui mobilisent des groupes de citoyens plus ou moins nombreux, au nom de la défense d’intérêts communs. Ce sont des actions directes qui mettent face à face les citoyens et les détenteurs du pouvoir, sans passer par la médiation des élites, les canaux habituels de la démocratie représentative. Ce sont des actions autonomes et expressives qui échappent à la contrainte d’un cadre juridique et institutionnel. L’initiative en revient aux citoyens qui en définissent librement le moment, les modalités et les objectifs. Ce sont des actions contestataires, qui remettent en cause l’ordre établi, les institutions existantes, le cours normal des choses ; elles peuvent éventuellement, déboucher sur des actions illégales, (manifestation ou grève interdite, désobéissance civile), voire violentes (affrontement avec les forces de l’ordre, barricades, pillage, enlèvement, attentat) [5] ».

Ici nous qualifierons de mouvement social toute revendication qui oppose le social à l’individuel, c’est-à-dire le moment où des groupes sociaux utilisent un répertoire d’action collective au sens défini par Charles Tilly [6], c’est-à-dire en l’adaptant aux possibilités offertes par la conjoncture dans laquelle se place la revendication et comme « action concertée d’individus ayant pour but la réalisation de fins partagées [7] ».

Afin de rompre avec la vulgate selon laquelle le mouvement serait apparu ex nihilo en 1998 au moment des mobilisations contre le cycle du millenium, nous chercherons tout d’abord à inscrire la définition du mouvement altermondialiste, en tant que mouvement spécifique dans une miseen perspective des tendances anciennes et des transformations du champ.

Trop souvent présentée comme une nouveauté, la mondialisation comme l’antimondialisation ne sont pas des phénomènes nouveaux, comme le montre Suzanne Berger dans son ouvrage Notre première mondialisation [8], dans lequel elle revient sur les débats politiques et les luttes économiques et sociales des pays de l’économie nord-atlantique entre 1870 et 1914 pour élargir la gamme des interprétations à partir desquelles nous décrivons notre propre situation. Il ne s’agit pas de prétendre que la situation est identique mais d’étudier les idées, les prises de positions nationalistes ou antimondialistes pour comparer les arguments mobilisés et montrer que dans une situation à bien des égards différentes, les peurs et les angoisses sont similaires et se traduisent souvent selon une expression proche à défaut d’être identique et pose régulièrement « la question, de comment faire coexister la démocratie et un ordre international ouvert et de plus en plus intégré ».

En effet, l’émergence de la mondialisation modifie les rapports entre les Etats et les individus qui les composent mais également la nature même des mouvements sociaux et « les institutions internationales crées par les Etats pour servir des intérêts communs, ont un effet d’ancrage et de montée en puissance pour les acteurs non-étatiques, et leur fournissent les ressources, les opportunités et les motivations grâce auxquelles ils peuvent s’organiser et se mobiliser à l’échelon transnational [9] ».

C’est ce processus qui est à l’origine du mouvement antimondialisation. Il s’agit d’un agrégat d’initiatives collectives composées d’initiatives locales (révolte du Chiapas qui est une contestation nationale mais qui jouit d’un appui international), de manifestations internationales (Seattle, Nice, Gênes, Florence, Evian, Paris, Bombay etc.), recouvrant des revendications aussi hétérogènes que l’écologie, les droits de l’homme ou encore la demande d’une autre forme d’économie et de politique.

Depuis la décennie 1990, cette contestation sociale au plan international est en nette recrudescence et semble avoir acquis ses lettres de noblesse avec la lutte réussie contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1998. Face à l’organisation des Etats et des grands de ce monde, les populations tendent à s’unir pour tenter d’imposer une organisation mondiale des solidarités sans toutefois parvenir à parler d’une seule voix et à représenter un pôle uni face aux instances qu’elles doivent, selon les uns, affronter ou selon les autres convaincre. En résumé ce que l’on entend par altermondialisation définit l’opposition sociale à la vision néo-libérale « qui se présente comme évidente, comme dépourvue de toute alternative [10] ».

Les groupes, associations ou organisations composant le mouvement constituent un réseau transnational de taille importante. Le concept de réseau permet ici d’éclairer la nature de ce mouvement. Les réseaux ont des structures ouvertes, susceptibles de s’étendre à l’infini, intégrant des noeuds nouveaux qui sont capables de communiquer au sein du réseau, autrement dit, qui partagent les mêmes codes de communication (par exemple, des valeurs ou des objectifs de résultat). En effet, davantage qu’un mouvement social classique, ce mouvement est souvent qualifié par les chercheurs de réseau gigantesque dans lequel les groupes sont attachés les uns aux autres comme dans une toile d’araignée [11]. Une des caractéristiques fondamentales de ces réseaux est de fournir de l’information fiable et leur capacité de contre-expertise. Ils se montrent capables d’utiliser les événements symboliques importants et les conférences pour rendre publics les thèmes qu’ils défendent. Cette caractéristique est assez novatrice et n’existe pas dans les mouvements sociaux classiques. Actuellement, pour ce qui concerne l’altermondialisme, il parait impossible de parler d’un réseau structuré impliquant des institutions, des sièges, etc., comme c’est la cas pour certaines des organisations le composant. Il s’agit plutôt d’un réseau d’opportunité qui se réunit selon le moment et le lieu, lorsqu’il se trouve concerné par les sujets de protestation.

Une mosaïque d’entités parfois antagonistes

Au-delà des débats sur les désignations multiples (antiglobalisation, antimondialisation et altermondialisation) , même si nous n’ignorons pas qu’elles ont un sens et que l’utilisation de tel ou tel terme traduit des enjeux réels, il nous semble plus particulièrement intéressant de souligner ici la contradiction qu’il y a à parler « du » mouvement altermondialisation. En effet, celui-ci est constitué de différents groupes et individus et il est particulièrement difficile de réduire cette diversité à une dénomination unique qui tend à figer une réalité multiple.

En effet, l’altermondialisme constitue une sorte de « méta-mouvement », incluant dans une même dynamique, des organisations ou des individus aux objectifs divers et parfois contradictoires. On peut d’ailleurs s’interroger sur ce qui peut constituer le(s) plus petit(s) dénominateur(s) commun(s), permettant d’agréger ces diverses structures.

Il s’inscrit, à cet égard, dans une dynamique de réseaux entendus comme « le rassemblement d’individus et de groupes dans un mouvement distendu, faiblement hiérarchisé et institutionnalisé, orienté vers une fin précise et limitée. Il renvoie à des sortes de nébuleuses, aux contours flous par définition, d’associations diverses qui se retrouvent le temps d’une action ou d’une mobilisation. Cette forme étrange de regroupement suppose une relative ouverture des membres qui la composent[...]et caractérise aujourd’hui l’ensemble des mouvements contestataires, liés entre eux dans une géométrie qui varie selon les enjeux et les moments, et qui va des mobilisations des « sans » aux protestations antimondialisation [12] ».

Ainsi, selon les lieux et les moments, « le » mouvement altermondialiste agrégera des entités différentes et sa composition variera selon les événements.

Mais, sans ignorer ni occulter cette diversité qui constitue sa richesse et sa force (mais également dans une certaine mesure une de ses faiblesses), il est toutefois possible d’identifier quelques constantes dans sa composition. Ainsi, au sein de cette « Internationale civile [13] », on retrouve, de manière récurrente des syndicats, des associations de « sans » (chômeurs, sans-papiers etc.).

De manière générale, ces groupes intègrent des revendications locales à une dimension plus générale, souvent européenne, voire mondiale [14] et n’hésitent pas à donner à leurs luttes une dimension transversale qui leur permet de s’agréger avec d’autres groupes. Mais on y trouve également, des ONG, plus sensibles par nature à des thèmes comme l’aide au développement, la défense de l’environnement, la défense des droits de l’homme, les questions médicales ou le développement durable [15].

A ces multiples organisations, s’ajoutent des partis politiques, des syndicats représentés soit dans leur dimension nationale, soit agissant au niveau transnational. Enfin, il existe diverses associations ad hoc, la plus « célèbre » d’entre elles étant ATTAC, dont l’objectif principal est la critique des institutions internationales.

Au vu de cette multitude de structures et de la diversité de leurs centres d’intérêt et d’action [16], on ne peut que s’interroger sur ce qui permet de « fédérer », ou à tout au moins de réunir, ces organisations au sein du mouvement.

En effet, qu’y a-t-il de commun aux structures, aux thèmes, aux centres d’intérêt évoqués précédemment ? Rien, si ce n’est la capacité et la volonté du mouvement altermondialiste d’offrir un espace d’expression à ces différentes luttes. Mais aussi parce que les contre-sommet mobilisent autour de mots d’ordre dans lesquels chacun peut se reconnaître. Ainsi, par exemple, le contre-sommet de Nice en décembre 2000 avait pour mot d’ordre « Pour une Europe sociale » alors que le forum social européen de Florence en novembre 2002 mobilisait « contre la guerre en Irak ».

L’interprétation médiatique : la société du spectacle

Il n’est bien sûr pas envisageable ici de faire une étude exhaustive de l’ensemble des médias c’est pourquoi nous nous limiterons à l’étude des positions les plus caractéristiques. Nous examinerons, dans un premier temps, le regard général porté par la presse sur le mouvement altermondialiste avant d’étudier, dans un second temps, les exemples des derniers contre-sommets que nous avons plus particulièrement suivis.

Il apparaît dans les publications comme dans les entretiens que nous avons réalisés que les tenants de l’altermondialisme sont majoritairement hostiles aux médias qu’ils considèrent « superficiels, hypocrites et simplistes » et surtout incompétents [17].

Toutefois, comme le montrent Kielbowicz et Scherer [18], en dépit de cette hostilité, la plupart d’entre eux sont conscients d’avoir besoin des médias traditionnels, car les réseaux d’informations alternatives auxquels ils accordent une très grande importance ne touchent qu’une infime partie de la société.

Pour les membres du mouvement, les médias de type traditionnel remplissent trois fonctions : d’abord ils constituent une fenêtre ouverte sur le grand public, autorisant une large diffusion de leur position et permettant donc de toucher des individus susceptibles de les comprendre voire de devenir des sympathisants.

Ensuite les médias peuvent servir à établir un lien entre eux et d’autres acteurs politiques et sociaux, qui leur sont par ailleurs difficilement accessibles.

Pour finir, les médias en relayant leurs actions et leurs propos peuvent remplir une fonction de soutien psychologique auprès des acteurs du mouvement. En effet, en prenant place dans l’actualité médiatisée, l’action apparaît auprès de ceux qui l’ont menée comme aux yeux de ceux qui la soutiennent, comme importante. Elle gagne en réalité. A ces trois points reliant médias et mouvement altermondialisation il convient d’ajouter que « la couverture médiatique contribue au soutien des mouvements établis, en confrontant la conscience identitaire de ses membres et en communiquant leurs activités à tous ceux qui le soutiennent [19] ».

Or, cette notion de conscience identitaire est d’autant plus dure à acquérir par ce mouvement qu’il est confronté à son hétérogénéité et à son internationalité. Les médias sont donc un des moyens d’existence du mouvement tant pour ceux qui le composent qu’en direction d’individus qui grâce à eux le découvrent.

Aussi, malgré leur lutte contre les médias à qui ils reprochent de participer à l’émergence d’une culture unique, et de desservir les intérêts démocratiques, les membres du mouvement les utilisent sans que cela amenuise leur souhait de les combattre. Cette attitude n’est pas sans créer des débats au sein même du mouvement. En effet, les partisans de la radicalité ne s’inscrivent pas dans cette démarche et la dénoncent comme étant une compromission mais leur position minoritaire n’invalide pas le processus.

Néanmoins, il convient de noter que ce jeu avec les médias n’est pas exempt de danger, si l’on considère avec Pierre Bourdieu que, « toute expression est un ajustement entre un intérêt expressif et une censure constituée par la structure du champ dans lequel s’offre cette expression [20] », ici le champ journalistique.

Premièrement, les médias ont la volonté et/ou la nécessité de transformer les porte-parole en leader. Deuxièmement leur fascination pour les faits et gestes des groupes adeptes de la violence, et troisièmement le manque de clarté des reportages ou articles à caractère explicatif.

Bien sûr, il faut tenir compte des différences existantes entre la télévision et la presse écrite. Cependant celles-ci ne sont pas suffisamment importantes pour invalider la démonstration relative à l’étude du traitement fait des actes de violence. Certes, la télévision guidée par son besoin d’images « chocs » privilégie les informations relatives aux agissements des Black Block pourtant minoritaires dans le mouvement. En effet, pas un contre-sommet sans que les journaux télévisés, les reportages etc. n’abreuvent le téléspectateur d’images montrant des individus cagoulés, le visage couvert d’un foulard, de voitures incendiées, de vitrines brisées etc. Ici, « les journalistes [sont] portés à la fois par les propensions inhérentes à leur métier, à leur vision du monde, à leur formation, à leurs dispositions, mais aussi par la logique de la profession, sélectionnent dans cette réalité particulière (...), un aspect tout à fait particulier, en fonction de catégories de perceptions qui leur sont propres [21] ».

Or, lorsque nous avons pris part à ces manifestations dans le cadre d’enquêtes d’observation, nous avons constaté empiriquement que ces groupes radicaux ne constituent qu’une infime minorité de manifestants et que le plus souvent leurs actions ont un caractère épiphénoménal et interviennent aux marges du cortège.

Face à eux la télévision nous montre des forces de l’ordre suréquipées qui semblent attendre le moment de l’affrontement. Ces images qui travestissent la réalité, en donnant à la manifestation la forme d’une guérilla urbaine, sont devenues le rituel télévisé des rassemblements altermondialistes.

Par exemple le reportage de l’émission Capital sur M6 peu après le contre sommet d’Evian en juin 2003 pouvait par moment s’inscrire dans cette perspective. En effet, à coté des images presque bucoliques des villages altermondialistes, les différents reportages insistaient à l’envie sur des manifestants cagoulés et masqués. Dans le même temps, au-delà de la présentation détaillée du système de surveillance mis en place par les forces de l’ordre, de nombreux plans exacerbaient les rares affrontements entre policiers et manifestants alors que dans la réalité, ceux-ci relevaient de l’épiphénomène.

A un degré moindre qui s’explique par le support, on retrouve cette caricature dans les colonnes de nombreux journaux. Là aussi, la recherche de sensationnalisme conduit les rédactions à recourir à des photographies chocs relayant des articles où les faits des « casseurs » sont relatés par le menu. Ces méthodes correspondent à un traitement médiatique pensé comme la mise en scène d’une société du spectacle orchestrée par les médias, mise en scène où la recherche de la réalité n’est pas l’objectif principal.

En dehors de cette nécessité et/ou volonté de correspondre à un modèle, il apparaît que les médias dans leur structuration actuelle sont de toute manière dans l’impossibilité d’expliquer les motivations des opposants à la globalisation.

Certes, cela tient en grande partie à ce qu’est le mouvement altermondialiste en lui-même. Il est difficile de démêler rapidement les motivations excessivement diverses des participants. Or, aujourd’hui le fonctionnement d’une rédaction est guidé par la rapidité. La presse favorise l’information brute aux dépens du reportage didactique. Cependant, les contraintes propres à la structuration du champ médiatique ne suffisent pas à expliquer cette posture à l’égard de ce mouvement.

Il apparaît aussi que c’est en raison d’un parti pris et non uniquement de leur fonctionnement que les médias choisissent de relater ces scènes de violence sans jamais se questionner pour savoir qui à en premier eu recours à la violence ? ; est-ce que la riposte est ou non proportionnée ? ; et s’abat-elle exclusivement sur les groupes radicaux ?

Cette attitude nous semble être en relation avec la lutte engagée par les gouvernements contre le supposé « sentiment d’insécurité » [22], mais elle rejoint également des décisions prises par l’UE notamment dans la décision cadre du conseil du 19 septembre 2001, où l’article 3 qui dresse une liste des infractions terroristes allant du meurtre au vol simple ou qualifié jusqu’à la capture illicite d’installation publique ou de dommage qui leur sont causés, conclue que cela pourrait couvrir des actes de violence urbaine [23].

Ce positionnement est dénoncé par les manifestants qui souvent reprochent aux médias d’avoir « systématiquement échoué dans l’identification de ceux qui ont recouru en premier à la violence [24] ».

L’information est instantanée et il est rare que la presse revienne sur les faits lorsque paraissent plusieurs mois après les rapports d’enquête. Ainsi, dans le cas de Seattle, un rapport de l’Américan civil liberty union en date de juillet 2000, analyse la réaction policière et conclut : « que la police a réagit de façon démesurée face aux manifestants, que l’instauration d’une zone sans manifestants violait les droits des manifestants prévus au premier amendement de la constitution, que la police a abusé et brutalisé des manifestants et que des arrestations non-justifiées ont été monnaie courante [25] ». On retrouve le même type de constats, non seulement en ce qui concerne Gênes [26], Seville mais aussi à Annemasse Genève et Lausanne [27] lors du contre sommet d’Evian en juin 2003.

Cela inquiète les organisations de surveillance des droits de l’homme dont Amnesty international qui lors des contre-sommet tenus en Espagne a demandé aux gouvernements basque et espagnol de veiller « à ce que le maintien de l’ordre pendant les manifestations soit effectué dans le respect du droit de manifester pacifiquement » tout en se disant préoccupée « par le fait que les autorités avaient décidé de bloquer les frontières pour empêcher l’entrée sur le territoire espagnol de certains groupes de manifestants qui étaient pourtant, semblent-il, animés par des intentions pacifiques, violant ainsi leurs droits à la liberté d’expression et de réunion [28] ».

Par cette occultation et déformation de la réalité, la presse participe à la construction d’une image erronée du mouvement et ne remplit pas son rôle d’informer de façon objective. C’est cette manière orientée de traiter l’information que dénoncent les altermondialistes qui reprochent à la presse d’être à la solde des multinationales.

II- Vers une criminalisation de la contestation sociale

Parallèlement à ces évolutions du mouvement altermondialiste, on peut observer des changements dans le traitement dont il est l’objet de la part de différents acteurs institutionnels. Dans un premier temps, nous examinerons la manière dont apparaissent peu à peu des tentatives de délégitimation et de disqualification du discours altermondialiste. Ainsi que nous l’avons indiqué, le mouvement est inscrit progressivement dans le champ des nouvelles menace ce qui conduit à des modifications de la stratégie policière à son égard, stratégie sur laquelle nous reviendrons en second lieu. Enfin, nous examinerons en dernier lieu à travers la criminalisation ou la pénalisation des mouvements sociaux, l’émergence d’un nouveau traitement judiciaire de la contestation sociale..

A- Les tentatives de disqualification du discours altermondialiste

La violence exercée à la fois par les militants et par la police ne répond cependant pas à des visions similaires. En effet, il existe des distinctions entre les professionnels de la politique, de la sécurité, et du journalisme. Les politiques sont eux aussi sensibles aux impératifs de sécurité mais ils sont soumis aux contraintes des enjeux électoraux, ce qui explique en grande partie leur attitude différente de celle de la police plus encline à recourir à la confrontation et tributaire des seules exigences du maintien de l’ordre. C’est ainsi que, alors que sur le terrain les forces de l’ordre déploient des techniques visant à encadrer ces mouvements, les hommes politiques, y compris en charge de fonctions ministérielles, se rendent dans les forums. Ce fut le cas notamment à Porto Allégre [29] où Tokia Saïfi, avait pour mission de représenter le gouvernement Raffarin. Et dans le même temps des représentants de l’opposition socialiste et écologiste se pressaient devant les caméras en compagnie des figures emblématiques du mouvement.

Depuis Seattle on constate que l’ensemble des réunions donnant lieu à des rassemblements altermondialistes font l’objet d’un déploiement de force sans commune mesure avec le danger réel que représentent les manifestants.

Dans ce domaine Gênes, à l’occasion du sommet du G8 en juillet 2001, semble détenir le record avec la mobilisation d’environ 18 000 agents du maintien de l’ordre.

Toutefois, aucun des pays d’accueil n’est ici en reste et à chaque occasion les chiffres semblent exponentiels, (les rassemblements de Florence et Paris marqueraient-ils ici un tournant ?).

Corrélativement le matériel utilisé lors de ces réunions est lui-même révélateur de l’état d’esprit dans lequel les autorités abordent ces manifestations. Les agents sont armés de balles réelles - dont les événements dramatiques de Göteborg (un blessé grave) et de Gênes (un mort) montrent qu’ils n’hésitent pas à les utiliser - de balles en caoutchouc, de canons à eaux, de gaz lacrymogène, de véhicules blindés etc. et à Gênes l’armée avait même installé une batterie antimissiles à l’aéroport [30].

Le recours à un tel arsenal montre que nous ne sommes plus devant la formule classique du maintien de l’ordre public, mais devant la mise en oeuvre d’un appareil militaire répressif. Cette militarisation du maintien de l’ordre marque donc une rupture avec les méthodes précédemment utilisées où nous étions dans une phase de gestion négociée et pacifiée des règles du désordre. Cet abandon marque aussi une rupture avec les concessions accordées de manière tacite aux revendications sociales.

Dès lors il semble que les autorités ont de plus en plus peur et font le choix comme le disait Foucault, « d’une domination à la fois stupide et capable de donner la mort [31] ». Mais pourquoi ce choix et sur quoi repose t-il ?

D’abord ce choix est dicté par la peur et facilité par la passivité sinon l’effritement de l’opposition politique et par l’effondrement des centrales syndicales. Néanmoins, malgré cet affaiblissement des oppositions traditionnelles, les réactions populaires et les fortes mobilisations spontanées (dans le monde entier) qui suivirent Gênes témoignent qu’une partie des populations tente de résister à cette évolution autoritaire.

L’attitude autoritaire qui caractérise les opérations de maintien de l’ordre sur les contre-sommets ne peut être dissociée d’une tendance plus générale en oeuvre depuis le début des années 1990.

Ce virage autoritaire trouve écho chez une grande partie des acteurs sociaux les plus influents, les plus écoutés. Pour ces derniers comme pour les agents policiers « la défense de la société est alors conçue et pratiquée comme antagonisme vis-à-vis de tous ceux qui ne partagent pas la logique et les intérêts du développement économique et politique des pays dominants. Ainsi cette majorité des agents pense que les comportements musclés propres à la tolérance zéro correspondent aux attentes des citadins et même de la société entière [32] ».

Dans cette optique, les revendications des opposants à la mondialisation majoritairement axées vers la défense des droits citoyens et favorables à un partage équitable des richesses entre à la fois le Nord et le Sud et au sein même de chaque société, sont perçues comme antagonistes et particulièrement menaçantes.

Aussi, toute revendication de leur part est comprise comme une remise en cause du capitalisme mondial. Cependant, le discours des représentants légaux ne présente pas les choses de cette manière et recourt au thème de la violence pour disqualifier le discours des opposants, en mettant en exergue le fait que ces derniers en s’attaquant au capitalisme, s’en prennent en réalité aux règles et aux institutions des gouvernements démocratiquement élus. Sans être désignés explicitement, des actes commis lors des rassemblements altermondialistes notamment par ce que la presse désigne sous le terme de casseur ou de Black Block peuvent être considéré comme terroriste en référence à la définition donnée par la proposition de décision cadre du conseil du 19.09.2001, qui indique que « les infractions terroristes peuvent être définies comme des infractions commises intentionnellement par un individu ou par un groupe contre un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population, en vue de les menacer et de porter atteinte aux structures politiques, économiques ou sociales de ces pays ou de les détruire ». Cette position est complétée en octobre 2001 par le fait de « causer des dommages importants aux installations publiques, au système de transports, aux infrastructures (...) ou aux lieux publics [33] ».

Dès lors il ne reste plus de barrière à franchir pour taxer le mouvement d’antidémocratique facilement identifiable à des terroristes, entendus ici au sens de « sous produit virulent d’un groupe beaucoup plus important d’anticapitalistes [34] ». Ainsi, Jurgen Storbeck, directeur d’Europol, déclare en août 2001 (donc avant les événements du 11.09.2001.) que « les soi-disant black bloc anarchistes, peuvent être considérés comme des terroristes ou des pré terroristes [35] », rouvrant ainsi une question pourtant tranchée vers la fin du XIX siècle sur le droit à l’expression des groupes d’obédience anarchiste dans les démocraties occidentales.

Ainsi, ces méthodes inscrivent mécaniquement les oppositions à la mondialisation libérale dans le cadre des menaces faites à la démocratie et donc à l’ordre établi, les privant par la même du droit à la contestation pourtant partie intégrante de l’appareil législatif démocratique et légitimant, par là même, son attitude par son devoir de défendre la démocratie :

« Les démocraties ont le droit et le devoir de protéger la liberté de parole et les réunions des citoyens, activistes et critiques compris. Elles doivent cependant aussi protéger le droit des élus de se réunir et d’exprimer leurs opinions. La tyrannie exercée par les groupuscules où même les majorités qui veulent empêcher l’exercice de ces droits en cherchant à faire dérailler des réunions est inacceptable dans une démocratie [36] ».

Dans le sens où même l’expression de la majorité est perçue comme nuisible, il est légitime de se demander à quelle définition de la démocratie fait-on référence ici ?

Cette défense du capitalisme qui englobe l’ensemble de la démocratie, apparaît nettement dans les discours et écrits officiels. C’est notamment le cas dans le rapport du service canadien du renseignement de sécurité, où l’on peut lire présenté comme élément à charge :

« les activités de protestation n’ont toutefois pas uniquement pour but de dénoncer les pratiques répréhensibles des grandes entreprise.[...], mais se double d’une critique du capitalisme, des crédos chers aux activistes et aux anarchistes [37] ».

Cette assimilation entre contestation altermondialiste et positions politiques clairement hostiles à l’ordre démocratique (anarchistes) couplée à un vocabulaire propre à la guérilla exemple « sabotage », autorise d’une part la délégitimation du discours porté par les tenants de la contestation altermondialiste et d’autre part justifie pour y faire face, le recours à des mesures exceptionnelles.

Cette dichotomie est particulièrement perceptible dans la manière dont la presse canadienne traita des rassemblements d’Ottawa en juin 2002.

A cette occasion la presse écrite recourt à un style particulièrement pessimiste en titrant le jour de l’ouverture du sommet : « la capitale se barricade : les manifestants antimondialisation laissent entendre que tout peut arriver aujourd’hui à Ottawa [38] ». Suit un dossier de quatre pages (2, 3, 4 et 6), au ton particulièrement alarmiste, consacré à l’événement. Le danger induit par la presse se vérifie par le choix des titres : « Les édifices gouvernementaux sont visés » ; « Toutes les actions seront permises, tout peut arriver aujourd’hui » et contribue à l’émergence de tensions et d’un sentiment de malaise.

Le lendemain, le journal Ottawa Sun place en page de une, une photo montrant des manifestants cagoulés et/ou aux visages recouverts de foulards. Cette photographie témoigne elle aussi de l’orientation volontairement prise par cette presse de présenter la supposée dangerosité des rassemblements du contre-sommet.

Une dangerosité présumée et médiatiquement construite comme nous avons pu le vérifier lors de notre enquête de type observation participante.

Certes, nous avons pu constater la présence de petits groupes dont l’hexis vestimentaire rappelle celle du Black Block mais ils étaient numériquement très peu nombreux, et n’ont adopté aucune posture violente avant, pendant et après le cortège. En un mot il n’y avait aucune raison objective en dehors de la volonté de donner une image déformée des manifestants à ce que les journaux retiennent une photographie en rien significative du déroulement de la manifestation.

D’autant qu’aucun article ne mentionne le fait que la police avait choisi pour cette manifestation de filmer en permanence tous les participants. Or cette tenue est aussi un moyen d’être difficilement identifiable. De plus, les participants n’avaient manifestement aucune intention de provoquer des affrontements avec les forces de l’ordre car ces policiers armés de caméra n’ont subit nulle attaque physique ou verbale en dépit d’un procédé que les manifestants ont dénoncé dans leurs communiqués comme une atteinte au droit de manifester.

De plus, on ne compte plus les discours, textes officiels et journalistiques où les manifestants sont décrits comme des individus ne sachant pas vraiment pourquoi ils sont là, ni quelles causes ils défendent aspirant seulement à créer du désordre : « nombreux sont ceux qui ne participent à ces grands rassemblements qu’en raison de l’attention qu’ils génèrent [39] » ou encore « Les manifestants ont de bonnes raisons de descendre dans la rue même s’ils ne réalisent pas toujours pourquoi [40] ».

Cet argument s’apparente à la négation même de l’implication politique raisonnée des agents dont on exagère délibérément le pouvoir et le vouloir de nuisance.

Parallèlement, les polices du monde entier tendent à la réalisation de dispositif permettant une collaboration pour circonscrire voire enrayer ce type de contestation. Ainsi dans le cadre de l’UE, des dispositions sont prises « pour assurer la coopération policière lors d’événements où se trouvent rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs Etats membres ». Il est demandé aux Etats de communiquer des informations lorsque « des groupes d’une certaine ampleur et susceptibles de constituer une menace pour l’ordre et la sécurité public se déplacent vers d’autres Etats membres en vue d’y participer à des rassemblements ». Les informations communiquées doivent être aussi détaillées que possible : « le groupe concerné ; l’itinéraire à suivre et les lieux de séjour ; les moyens de transport ; etc. [41] ». Ici il est clair que le mouvement altermondialiste ainsi que les rassemblements syndicaux internationaux sont prioritairement désignés.

De même des policiers canadiens étaient en mission d’observation à Gênes pour préparer le sommet du G8 qui devait se tenir à Ottawa ou Kananaskis. En plus de cette délégation, le Canada avait également délégué sur place le groupe habituel d’agents de renseignement qui travaillent en collaboration avec ceux du G8.

En cas d’arrestation, leur expertise sert à déterminer si la personne est recherchée sur mandat ou connue des services de renseignements. Les « observateurs » de la gendarmerie royale du Canada (GRC) étudient les groupes impliqués et les différentes tactiques utilisées par les manifestants et tentent d’identifier les dirigeants des principaux groupes radicaux. Ils cherchent à recueillir « tout ce qui peut nous aider pour assumer une meilleure sécurité » au prochain G8. « On se prépare en conséquence » ; « Ces échanges d’information sont une façon courante de faire depuis Seattle, et plusieurs corps de police occidentaux y participent », souligne M. Amyot, porte-parole de la GRC en matière de renseignements, de techniques et d’équipes anti-émeutes. Les agents de la GRC se sont d’ailleurs rendus à Rome au mois de mai, à l’invitation des autorités italiennes, pour rencontrer l’officier responsable de la sécurité pour ce sommet du G8.

Ils leur ont, bien entendu, fait partager leur expérience au sommet des Amériques. Des policiers de la Sûreté du Québec étaient également sur place pour s’informer des mesures de sécurité et des « outils » utilisés pour le contrôle des foules. Ils ont également rencontré leurs homologues italiens. Ceux-ci ont pris note de l’utilisation faite des « armes intermédiaires » - gaz lacrymogènes et balles de caoutchouc - lors du sommet de Québec.

Sur le continent Européen, l’UE jette les bases d’un projet relatif à la surveillance des manifestants lors des sommets. Il consiste à :

donner le contrôle des opérations à la toute nouvelle « EU Task Force of Chief Police Officier », dont les activités n’ont aucune base légale.

créer des fichiers nationaux fondés sur la suspicion et la supposition sans aucune norme légale ou protection des données et autoriser l’échange non contrôlé de ces données.

autoriser les Etats membres à prendre des lois pour empêcher les gens de se rendre aux manifestations dans les autres pays si leurs noms sont enregistrés en tant que suspects ou s’ils ont été convaincu de troubles mineurs à l’ordre public (ex : bloquer une autoroute) [42].

Pour Tony Bunyan membre de l’organisation Statewatch : « les projets des gouvernements européens pour contrer les manifestations menacent le droit à la libre circulation des personnes et le droit de manifester [et vont amener] à constater des pratiques de maintien de l’ordre encore plus autoritaires ».

D’autre part, pour le sociologue italien Salvatore Palidda : « il y a une orientation commune d’aller droit vers un pouvoir autoritaire, à l’exception peut-être des Français. Toutes ces autorités ont décidé de laisser la police répondre aux protestations sociales. On veut répondre aux critiques des mouvements populaires par des mesures militaires [43] ». Ces inquiétudes dépassent les milieux intellectuels puisque le groupe de protection des données issu de la commission européenne, dans son avis d’octobre 2001 s’inquiète des mesures antiterroristes examinées qui « dans de nombreux cas couvrent des domaines dépassant la lutte contre le terrorisme » et tendent à légitimer « l’intrusion des pouvoirs publics dans la vie privée des individus », et rappelle « qu’un élément clé de la lutte contre le terrorisme doit consister à garantir la préservation des valeurs fondamentales qui sont la base de nos sociétés démocratiques et qui sont les valeurs mêmes que ce prônant l’usage de la violence cherchent à détruire [44] ».

En ce sens la position des médias particulièrement télévisuels qui consiste à relever et exacerber les actes de violence commis par les manifestants vient à son tour servir de légitimation à ce discours et à ces méthodes autoritaires.

Pourtant, une analyse simple permet de mettre en exergue l’irrationalité d’un tel discours. Pour cela il suffit de comparer les armes ou objets assimilés en possession des altermondialistes lors des nombreuses arrestations dont ils font l’objet. Il s’agit majoritairement de battes de base ball, de bombes lacrymogènes, de pierres et projectiles divers ramassés sur place etc.

Peut-on soutenir l’idée que les individus porteurs de ce type d’arsenal soient venus dans l’intention de blesser voire de tuer ? Dès lors où est l’organisation de type terroriste contre laquelle on prétend être en demeure de lutter ?

Cette dichotomie entre la menace réelle et la défense dénote l’importance de la fracture existant entre ces deux composantes et laisse présager d’une escalade de la violence (dans les deux camps) et de la répression. Il semble toutefois ici que Gênes marque une apogée que les Etats accueillants s’emploient à ne pas réitérer.

B - La stratégie policière comme stratégie de contrainte réciproque

Il ressort clairement des observations participantes et des entretiens que nous avons réalisés que la présence d’une police lourdement équipée ou munie de caméras et d’appareils photographiques constitue à la fois une contrainte et une source d’inquiétude substantielle pour l’ensemble des participants aux contre-sommets et pas seulement pour les partisans de la violence.

Loin de rassurer, les policiers font peur et souvent l’hostilité découle directement de leur stratégie et de leur méthode.

En effet, à Florence alors que le souvenir des graves débordements de Gênes hante les autorités comme les manifestants, la police se montre soucieuse de ne pas réitérer les mêmes erreurs et informe les organisateurs de son intention d’agir « avec modération et fermeté [45] ». Ainsi, à l’exception de Göteborg et de Gênes, on ne peut pas à proprement parler de militarisation de l’espace de manière identique. Toutefois, même si dans les contre-sommets suivant la présence militaire était moins visible, elle n’en demeure pas moins prête à intervenir. En effet, les exactions de Gênes ont amené les pays accueillant les contre-sommets à mette en oeuvre des moyens policiers moins militaire du moins dans leur partie visible. Ici, il convient de nuancer en fonction du pays d’accueil et de la tradition de l’intervention des forces militaires dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Ainsi, la France recourt-elle dans une moindre mesure aux forces armées que l’Italie ou la Suisse. Gênes servant en quelque sorte de repoussoir, les politiques agissent plus stratégiquement ainsi les relations avec les manifestants en sont immédiatement transformées et certains n’hésiteront pas à saluer la présence « d’une police citoyenne au service des citoyens ! [46] ».

Toutefois, lors de chaque contre-sommet, la zone rouge ou plus généralement les zones interdites persistent. En limitant les déplacements des participants au rassemblement, elles font inévitablement naître des tensions. Les tracasseries matérielles qui en résultent conduisent la majorité à penser que les forces de l’ordre ne sont pas dans leur rôle traditionnel de surveillance et de protection mais sont en réalité dans une démarche de nuisance et de harcèlement à leur égard. Dans le rapport de la fondation pour la recherche stratégique de 1999, l’interdiction d’une zone pour une durée déterminée face à une foule hostile, il est précisé que « le rapport de force, très défavorable aux militaires, ne permet pas d’envisager une action de contact et contraint ces derniers à une action essentiellement défensive [47] ».

Malgré ces différentes réserves, la mise en place de zones interdites ou à circulation restreinte perdure. Par exemple, lors du sommet d’Evian en juin 2003, la préfecture de Haute-Savoie prenait les dispositions suivantes, en les incrivant clairement dans le contexte international de l’après 11 septembre 2001.

« Considérant le contexte international, notamment les menaces terroristes réaffirmées par plusieurs attentats dans le monde depuis le 11 septembre 2001 et les récents évènements en IRAK depuis le début de l’année 2003,

Considérant les expériences précédentes lors de telles réunions internationales, notamment les Sommets de GÊNES, SEATTLE, GÖTEBORG ou QUÉBEC,

Considérant les menaces proférées à l’encontre de certains participants au Sommet des Chefs d’Etat à EVIAN-LES-BAINS, telles qu’elles s’expriment notamment sur les sites Internet anti ou alter-mondialistes, depuis le 1er janvier 2003,

Considérant les menaces visant à empêcher ou à perturber le Sommet lui même, exprimées sur les mêmes sites,

Considérant la nécessité impérative d’assurer en tout lieu et à tout moment la sécurité des Chefs d’Etat et des délégations participant au Sommet,

Considérant la nécessité de prévenir les atteintes à l’ordre public, à la sécurité des personnes ou à l’intégrité des biens publics ou privés, menacés si l’on en croit les textes émis sur divers sites Internet,

Considérant que doit être également assurée la possibilité à toutes les opinions de s’exprimer publiquement, dans le respect de la loi républicaine et du bon déroulement du Sommet,

Considérant qu’il est indispensable à cette fin d’apporter des restrictions exceptionnelles aux déplacements des personnes, à la circulation des véhicules et à l’exercice normal de certaines activités,

Considérant que ces restrictions doivent être limitées dans le temps et dans l’espace, et strictement déterminées dans leur nature, tant au regard des risques à prévenir que des droits des populations concernées et de la nécessité d’éviter des perturbations trop importantes pour la vie quotidienne,

Considérant que la zone 0 est le lieu d’hébergement et de tenue du Sommet et qu’elle doit être placée sous protection maximale compte tenu des menaces exposées ci -dessus,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,

ARRÊTE

Article 1er : Est créée sur les communes d’Evian-les-Bains et de Neuvecelle, une zone de sécurité maximale, dite « zone 0 », dont le périmètre est défini en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Dans la zone de sécurité maximale , dite « zone 0 », et sous réserve des dispositions de l’article 4 du présent arrêté :

2.1- est interdite la présence de toute personne n’ayant pas sa résidence habituelle dans le périmètre de la zone ;

2.2- est interdit le déplacement de toute personne en dehors des cheminements spécialement autorisés ;

2.3- est interdit le stationnement de tout véhicule en dehors des garages et parkings privés ;

2.4- est interdite la circulation en véhicule motorisé du personnel des établissements hôteliers sur les voies publiques ou privées.

Article 3 : Les interdictions édictées à l’article 2 seront applicables à compter du 29 mai 2003 à 00h00, jusqu’au 03 juin 2003 à 17h00. [48] »

Pour le sociologue italien Salvatore Palidda « nous ne sommes plus devant la formule classique du maintien de l’ordre public, mais nous sommes face à un appareil répressif qui militarise complètement le terrain, comme en temps de guerre [49] ». Ceci est confirmé par le Général Lorieux qui lors d’une réunion de défense, déclare « tirer des enseignement des opérations extérieures et notamment du contrôle des foules pour pouvoir développer des capacités à confier aux armées sur le territoire national [50] ». Cette vision est dénoncée par le Colonel Cavalier pour qui « il y aurait un danger à conceptualiser, à théoriser au travers d’une vision prismée qui amalgame terrorisme, criminalité, revendication sociétale [51] ».

De plus nombreux sont ceux qui dénoncent l’utilisation, voire l’expérimentation d’armes de guerre lors des rassemblements altermondialistes. Ainsi à Gênes du gaz CS précédemment employé en Corée en 1987 été utilisé alors que suivant la commission médicale coréenne « l’utilisation de gaz CS et d’autres gaz lacrymogènes ayant des effets cliniques comparables équivaut à une opération de guerre chimique contre les populations civiles [52] ».

Dès lors, tous les individus même les mieux intentionnés envers la police dénoncent cette militarisation ainsi que l’arbitraire des tracasseries qui consiste à entraver la circulation la plus élémentaire déjà difficile pour les non résidents, et leur donne l’impression d’être dans une ville assiégée, où pour un temps on tente de réécrire les règles démocratiques. Ainsi, dans Il Manifesto, le philosophe Georgio Agamben dénonçait qu’ « à Gênes, on a vu comment on a pu élever les grilles et des portails et transformer le tissu urbain vivant en un espace mort qui rappelle celui des villes pestiférées et des camps de concentration [53] »

Il semble que cette stratégie de parcellisation de l’espace dont l’utilité reste à démontrer génère des tensions et est responsable d’altercations qui pourraient être aisément évitées. Ainsi, la française Valérie Vie arrêtée alors qu’elle pénétrait le poing levé dans la zone rouge déclare « qu’il était symboliquement nécessaire de passer la zone rouge [54] »

De plus, cette méthode génère parfois une dispersion involontaire des cortèges, lorsque par exemple la présence policière a pour effet de modifier le parcours initialement annoncé (ce fut notamment le cas à Gênes le vendredi et le samedi).

Or, cette dispersion, qui se traduit par un éclatement en groupes plus ou moins importants, rend les opérations de maintien de l’ordre d’autant plus difficiles car elle nécessite un grand nombre de policiers dotés d’une forte mobilité et interdit l’autosurveillance par la majorité des altermondialistes qui dénoncent le recours à la violence.

En effet, nous avons pu constater, lors des observations participantes, que les groupes de « casseurs » n’interviennent pratiquement jamais dans le cadre même du cortège et agissent à la périphérie de celui-ci, là où le cortège ne peut s’interposer pour les empêcher d’opérer. Ainsi, en divisant les manifestants la police rend plus aisés les actes de saccage et les groupes de « casseurs » sont d’autant plus difficiles à repérer et à appréhender. A Gênes nous avons pu constater que la police circonscrivait l’espace où agissait les casseurs mais ne faisait rien pour stopper leurs actions, si ce n’est de les filmer. Or, leur petit nombre et l’éloignement du cortége à ce moment là permettait de toute évidence leur appréhension sans risque pour les manifestants pacifiques. On ne peut que s’interroger sur cette pratique mise en images par la presse et qui permet aux politiques de dénoncer les actions des casseurs.

C- Criminalisation ou pénalisation : un nouveau traitement judiciaire de la contestation sociale

Ce rôle et cet usage de la violence sont concomitants à un autre phénomène, qui lui est pour partie lié. En effet, on assiste depuis quelques années, et la tendance va en se développant, à un phénomène dit de « criminalisation » du mouvement social. En nous fondant sur les différentes analyses possibles, nous examinerons en quoi il s’agit plutôt d’une pénalisation que d’une criminalisation. Ceci nous conduira ensuite à voir comment une des conséquences de ce phénomène consiste à inscrire, implicitement ou explicitement, le mouvement altermondialiste dans le champ des nouvelles menaces.

La pénalisation du mouvement altermondialiste, et plus généralement du mouvement social, peut être examinée selon différents points de vue. Nous présenterons seulement ici l’analyse que font les magistrats sur la question.

Nous avons mené une série d’entretiens avec des magistrats indépendants ou représentants syndicaux. Dans tous les cas à la question « assiste-t-on à une criminalisation du mouvement altermondialiste ? » leur réponse est toujours négative.

Certes ces représentants de l’autorité judiciaire ne nient pas que depuis quelques années on assiste à une augmentation très nette des affaires et à un alourdissement des peines impliquant des individus ayant pris part à des manifestations de lutte contre la mondialisation ou plus largement appartenant au mouvement social. C’est notamment le cas de la française Valérie Vie, accusée de « destruction de biens publics appartenant à la collectivité, violence à agents et résistance aux forces de l’ordre » à Gênes et qui encourt une peine de prison pouvant aller de 6 mois à 5 ans.

Toutefois, il semble impossible de trouver dans le traitement judiciaire une spécifité propre à l’altermondialisme tant celui-ci est indissociable du mouvement social. Néanmoins, pour les magistrats interrogés si l’on ne peu parler de criminalisation on constate en revanche une pénalisation accrue des populations participant à ce type de manifestations. Cette pénalisation semble s’expliquer par un changement des mentalités judiciaires liées à une modification de sleur fonctionnement et de leurs pratiques.

Aujourd’hui dans une période de valorisation de la politique de la tolérance zéro, les magistrats sont soumis à de nouvelles contraintes qui ont pour effet de produire une forte mécanisation de l’acte judiciaire.

En effet, jusque vers le milieu des années 1990, la justice opérait une forme de triage des dossiers dont beaucoup ont été classés sans suite. Aujourd’hui pour répondre à la politique de tolérance zéro, toutes les affaires font l’objet d’un jugement. Ici, seul le fait entériné est pris en compte. Aussi les magistrats ont-ils une approche rationaliste des faits qui conduit à leur décontextualisation.

Cette mécanisation de l’appareil judiciaire modifie notablement l’attitude des magistrats à l’égard des individus arrêtés lors des manifestations. Là où jusqu’à récemment ils tenaient compte des circonstances, en donnant la primeur à l’exercice d’un droit fondamental, en l’occurrence le droit de manifester, ils ne retiennent aujourd’hui que le fait. Ainsi, le militant n’est pas appréhendé et déféré pour avoir manifesté mais pour, par exemple, avoir jeté des tracts sur la voie publique ou graffité des murs. Cette attitude n’est pas politique et ne nécessite pas de textes de lois nouveaux. On ne peut donc pas à proprement parler de criminalisation.

En effet le terme ne peut être employé car jamais les préfets n’interdisent une manifestation, ils se contentent de l’encadrer par les moyens traditionnels (force de l’ordre) et par des moyens presque incongrus, les services de nettoyage, en faisant surveiller les pourtours. Ainsi, on ne touche pas à l’espace sacré de la manifestation mais on l’enserre, on l’encadre et par là même, on pénalise.

Concernant les dossiers traités à l’issue du sommet Européen de Nice, « les magistrats ont jugé comme s’ils n’étaient pas au courant que les actes avaient été commis lors des manifestations [55] ». Ainsi, si dans les années 60-90, lors d’une grève, l’occupation des locaux comme la séquestration d’un patron étaient jugées non comme un délit pénal (occupation, séquestration) mais comme un acte politique commis dans l’exercice d’un droit fondamental (la grève) aujourd’hui cette grille de lecture est inversée et seul le fait et rien que le fait compte. C’est l’abandon de la primeur donnée à l’exercice des droits fondamentaux.

Le même processus est visible dans les procès fait à José Bovè concernant les OGM. Il a certes été reconnu que, par son action, M. Bové recherchait un plus grand bien et la protection de la collectivité mais à aucun moment l’infraction politique n’a été retenue. La décontextualalisation permet la pénalisation au final politique mais sans qu’il soit nécessaire de le dire et encore moins de l’écrire.

Ainsi, les tribunaux n’ont pas besoin de répondre à une infraction politique pour punir les prévenus. « On ne juge plus un individu mais un acte, et un acte en soi n’a pas une signification mais seulement une qualification juridique [56] ».

Le magistrat en qualifiant l’infraction et en la décontextualisant participe du maintien de l’ordre et de la pénalisation du mouvement car toute activité politique et sociale (exemple la manifestation) relève du pénal quand on exclut de manière systématique la finalité de l’acte. Ainsi, on sape les libertés fondamentales sans qu’il soit nécessaire de produire des textes politiques en ce sens, il suffit seulement de recourir aux textes existants.

On ne peut donc pas parler de particularisme de l’action judiciaire à l’égard du mouvement social mais seulement d’un retour à des pratiques antérieures. Aujourd’hui le sens de l’acte n’existe plus, il n’est plus pris en compte. Cette approche technicienne de la justice a pour effet de regarder seulement l’acte et d’y donner une réponse.

Toutefois, la pénalisation du mouvement altermondialiste et plus généralement du mouvement social ne s’explique pas uniquement par cette mécanisation de la justice. Il faut aussi y ajouter d’une part les conséquences du pouvoir accru de la police par rapport à la justice et d’autre part celles de la confusion qui semble se faire chez les procureurs entre le maintien de l’ordre et le droit. Dans ce domaine il n’est qu’à voir les débats nés en France autour de la loi Perben II [57].

En effet, si la mission des procureurs est de limiter les troubles à l’ordre public et non plus de juger des infractions déterminées, on bouleverse la mentalité judiciaire et sa fonction dans la société. Or, l’attitude de la police semble confirmer cette évolution. Aujourd’hui, la police ne cherche plus judiciairement la raison de l’infraction elle se contente de la constater. D’ailleurs dans le cadre des traitements en temps réel comment pourrait-il en être autrement ?

Ainsi, la pénalisation du mouvement social n’est pas le résultat d’un acte politique (même si des choix politiques y président) mais de changement dans la manière de juger et de l’inversion des rapports police/justice.

Toutefois, à côté de cette pénalisation stricto sensu, s’opèrent d’autres processus liés aux nouvelles technologies face auxquelles le droit reste pour le moment inefficace voire inopérant. C’est le cas des questions juridiques que soulève la constitution de fichiers, l’utilisation de caméra etc. Pour les altermondialistes ces pratiques représentent des atteintes aux libertés élémentaires et participent de la criminalisation du mouvement. D’un point de vue juridique les choses apparaissent de manière beaucoup plus complexe. Sur ces thèmes le droit est balbutiant, notamment en ce qui concerne le droit à l’image. En effet, se pose ici la question de l’utilisation qui peut être faite d’images (photo ou vidéo) prises par les forces de l’ordre au cours d’un rassemblement ou d’une manifestation. Rien ne garantit qu’elles ne seront pas intégrées dans des fichiers ou diffusées largement auprès des forces de sécurité d’autres Etats que celui dans lequel elles ont été prises.

Nous sommes ici en présence de techniques préventives qui notamment dans le cas des fichiers n’ont jamais été appréhendées par le droit classique.

Si un fichier ne contient aucune mention sur la race, la religion etc. il n’est pas en soi défini comme portant atteinte aux libertés fondamentales. Idem pour les caméras ; les films produits ne sont qu’un doublement de la réalité, ils ne constituent pas en soi une entrave aux droits de circuler, de manifester etc. même si bien sûr ils sont faits pour être utilisés. Nous avons ici à faire à la suspicion et non à la répression ou la pénalisation. La fiche, comme le film sont des actes préparatoires, aussi sommes nous en présence d’une forme de procès d’intention que seule la construction d’un droit à l’anonymat serait en mesure de clarifier. Cette option ne semble pas retenue par l’UE qui demande dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, « d’élargir l’accès au SIS à d’autres services publics, [ce qui ] amène logiquement à proposer l’accès au SIS aux services de sécurité et de renseignements [58] ».

Cette logique se retrouve dans le domaine du cyber-espace dans la mesure où un certain nombre de texte, par exemple la loi sur l’économie numérique en cours d’examen en France, visent à donner des outils aux forces de l’ordre afin de contrôler ce qui se passe dans le domaine de l’Internet, largement utilisé sous la forme de listes de diffusion ou de sites web par les militants altermondialistes. Sous couvert de lutte contre la cybercriminalité, phénomène dont on ne peut nier l’existence, les autorités nationales ou supra nationales, tentent de limiter les possibilités d’utilisation des nouvelles technologies [59].

La criminalisation du mouvement dénoncée par les acteurs qui le composent repose aussi sur les heurts violents qui opposent police et manifestants lors des manifestations. Ici, encore, cette augmentation des affrontements plaide dans le sens de la non criminalisation du mouvement.

Prenons pour exemple le cas de Gênes et de Göteborg où cela apparaît clairement. A Gênes l’attitude de la police italienne a été d’opter délibérément pour la répression au détriment de la pénalisation. Le but des carabiniers n’étaient pas de déférer des individus devant les tribunaux, mais seulement de recourir à la force, pour la force. Ici, on assiste à une dérive autoritaire qui n’a pas besoin du pénal pour assimiler les manifestants à des ennemis. Comme des individus pour lesquels le droit n’a pas à s’appliquer même pour les sanctionner. Ici, la force prime le droit. Nous ne sommes alors en présence ni d’une criminalisation ni d’une pénalisation, mais d’une exaction de l’Etat. La police a manipulé des preuves, pratiquée des arrestations et des détentions arbitraires. Ainsi que l’a reconnu la chambre d’appel du tribunal de Naples : « Il ne faisait aucun doute que la police s’était comportée de manière violente et oppressive en violation manifeste des dispositions législatives, en particulier dans le lieu de détention, et que ce qui s’était passé avait été anormal et absolument injustifiable [60] ».

Le plus surprenant c’est que face à ces dérives qu’ils dénoncent par ailleurs, les militants n’entament que rarement de recours juridiques, ce qui témoigne de leur perte de confiance dans l’appareil judiciaire. Ici, le cas de Gênes constitue une exception. En effet en raison de la violence mais aussi de la nature des exactions commises par les forces du maintien de l’ordre plusieurs centaines de militants de divers pays ont entamé des procédures judiciaires. Ainsi en octobre 2003, 73 policiers sont passés devant les tribunaux italiens [61].

En conclusion, on peut dire que nous sommes davantage, du moins en ce qui concerne les pratiques, dans une volonté manifeste de pénalisation individuelle des participants que dans une démarche de criminalisation du mouvement dans son ensemble. En effet, le mouvement altermondialiste ne connaît pas (encore) d’interdiction en tant que tel, mais ce sont bien les membres qui le composent qui sont visés par les différentes mesures.

A l’approche des différents contre-sommets, les interdictions nominatives de quitter le territoire et les contrôles aux frontières se multiplient, allant même jusqu’à des arrestations préventives. Ainsi, à Ottawa, la seule arrestation qui a eu lieu pendant les manifestations, concernait une personne qui était accusée par la police de faits antérieurs mais qui n’avaient rien à voir avec le cortège auquel cette personne participait. Cas « extrême », certes, mais qui ne doit pas obérer, par ailleurs, les nombreuses arrestations qui sont opérées au cours des manifestations [62].

III- Le 11 septembre rupture ou légitimation ?

En première approche, si l’on se réfère à un certain nombre de discours et d’analyses, la date du 11 septembre semble constituer un tournant quant aux discours et aux pratiques des acteurs tant politiques que médiatiques par rapport au mouvement altermondialiste. Les attentats commis à l’encontre des Twin Towers marquent apparemment une rupture avec les pratiques et les discours antérieurs par rapport aux mouvements sociaux. Il se produit désormais un glissment pour les inscrire dans le champ des nouvelles menaces conduisant progressivement à ce qu’ « il existe encore un autre danger : l’expérience américaine des années 1960 ainsi que l’expérience italienne des années 1970 montrent que la criminalisation des mouvements sociaux contribue à les radicaliser et à les polariser. Le fervent patriotisme déclenché par les événements du 11 septembre peut déclencher ce processus de polarisation [63]. Si nous ne restons pas vigilants, l’Amérique pourrait entrer dans une nouvelle vague de répression au nom de la démocratie [64] ».

Aussi est-il nécessaire de revenir sur un certain nombre de textes afin d’examiner les dichotomies existantes entre les lois et les pratiques. Ainsi on notera à cet égard que le 11 septembre agit comme un catalyseur dans les politiques répressives, catalyseur qui s’apparente au processus de saillances situationnelles autour desquelles « s’organisent les définitions des situations efficaces, celles qui, ne serait-ce que pour une durée très limitée, s’imposent aux calculs des acteurs et orientent leur activité tactique [65] ». Le 11 septembre répond donc à des conditions d’incertitude structurelle où les instruments routiniers d’évaluation et d’interprétation ne sont plus efficaces. En effet, on constate que cette attitude répressive qui avait par le passé eut du mal à s’imposer profite de ce « choc » pour se parer aux yeux de nombreux acteurs de la légitimité qui jusqu’ici lui faisait défaut. Les défenseurs des droits inhérents aux régimes démocratiques perdent de leur puissance et semble même rencontrer des difficultés morales pour lutter activement contre cette démarche. Ici, la relation avec une opinion publique alarmée par les politiques et les médias rend leur positionnement délicat car ils risquent d’être taxées d’irresponsabilité voire de complaisance avec les responsables des attentats puisque lutte contre le terrorise et devoir national se confondent dans les discours officiels et médiatiques.

Nous examinerons ensuite la façon dont le mouvement altermondialiste a progressivement été inscrit dans le champ des nouvelles menaces avant de revenir sur ce que l’on peut qualifier d’après 11 septembre 2001 en actes.

A- Les évolutions juridiques récentes

Les mesures prises par différents gouvernements tant au niveau européen que mondial afin de lutter contre la « menace terroriste » depuis le 11 septembre 2001 peut donner l’impression d’une création en réaction aux attentats de New-York alors que si l’on examine les évolutions des textes juridiques et des pratiques en la matière, il apparaît clairement que nombre d’entre eux existaient auparavant, de manière latente ou peu visible [66]. Néanmoins il est certain que les événements du 11 septembre 2001 marquent un tournant dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que s’il y a bien un continuum en la matière, il y a à compter du dernier trimestre 2001, une accélération des textes et des dispositions prises par les diverses instances de l’Union Européenne.

A peine 8 jours après l’effondrement des Twin Towers, le conseil de l’Union Européenne adopte une décision visant à combattre le terrorisme. Celle-ci s’inscrit totalement dans la continuité de textes antérieurs, comme par exemple la convention de 1977 tout en accentuant les bases de la politique que l’Europe souhaite mettre en oeuvre. A cet égard le texte donne une définition de l’« infraction terroriste » [67]. Pourtant, il parait difficile de définir clairement ce qu’est le terrorisme comme en témoigne l’éventail de définitions données par le ministère de défense américain, le FBI et le département d’Etat américain. Selon le premier, il s’agit du « recours délibéré à la violence illicite qui est destiné à inspirer la peur pour contraindre ou intimider les pouvoirs publics ou la société, en vue de fins qui sont généralement d’ordre politique, religieux ou idéologique. », pour le second du « recours illicite à la force et à la violence dirigé contre des personnes ou des biens aux fins d’intimider ou de contraindre les pouvoirs publics, la population civile ou tout segment de celle-ci, dans la poursuite d’objectifs d’ordre politique ou social. » alors que pour le troisième c’est la « violence préméditée, à mobile politique, qui est perpétrée à l’encontre de cibles non combattantes par des groupes internes à un pays ou des agents clandestins dont le but est généralement d’influer sur un public. »

Une définition tellement large et complexe qu’elle suscite nombre d’inquiétudes notamment au sein des organisations de défense des droits de l’homme. Ainsi Amnesty international « dénonce les gouvernements qui ont profité du crime contre l’humanité qu’ont été les attentats du 11 septembre 2001 pour accentuer la répression, saper la protection des droits de l’homme et étouffer les opposants politiques [...] L’organisation dénonce les lois et décrets liberticides adoptés depuis le 11 septembre dernier [68] ». L’imprécision de la définition est aussi dénoncée par Statwatch pour qui la proposition de la commission européenne dans le cadre de la décision cadre « fournit une large définition du terrorisme qui pourrait être employée contre la dissidence légitime[...], la définition de sans modification couvriraient de nombreuses activités qui semblent exiger un ordre public, pas un ordre anti-terroriste [69] »

Dans la framework decision on combating terrorism le conseil donne des éléments de compréhension de ce que peut être la politique européenne en la matière. Partant du constat que que la nature des infractions terroristes a profondément changé, il note « l’insuffisance des formes traditionnelles de coopération judiciaire et policière dans la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme résulte de plus en plus des activités de réseaux opérant au niveau international, qui sont basés dans plusieurs pays, exploitent les lacunes juridiques résultant des limites géographiques des enquêtes et bénéficient parfois d’une importante aide financière et logistique. Compte tenu de l’absence de frontières dans l’UE et du droit de libre circulation des personnes il importe de prendre de nouvelles mesures [...] en élaborant des propositions législatives [...] et en renforçant la coopération judiciaire et policière [70] »

Ainsi, on observe une multiplication des textes, mesures, décisions et communiqués émanant des instances européennes au cours des semaines et des mois suivant le 11 septembre 2001. D’importance inégale et de statuts variés, l’accroissement de ces différents textes témoigne de l’intérêt et de l’importance de cette question pour les instances européennes. Les ministres des affaires étrangères de l’UE déclaraient d’ailleurs conjointement que le terrorisme était « l’une des plus grande priorité de l’union européenne [71] ». En effet, on peut voir qu’entre septembre 2001 et mai 2002, environ 30 textes sont adoptés ou traitent de cette question [72] Nous n’en prendrons ici que deux exemples, concernant le mouvement altermondialiste, qui semblent cependant être symptomatiques de phénomènes plus larges C’est le cas des questions juridiques que soulève la constitution de fichiers, l’utilisation de caméra etc. Pour les membres de ce mouvement ces pratiques représentent des atteintes aux libertés élémentaires et participent de la criminalisation du mouvement. Toutefois, il convient de rappeler que ces pratiques et cette tendance à la pénalisation ne s’applique pas seulement à l’encontre du mouvement altermondialiste et procède d’un processus plus large qui touche la société en général comme le montre par exemple les mesures prises à l’égard des rassemblements dans les hall d’immeubles.

Ici, la liberté de réunion n’est pas remise en cause, la police n’intervient pas sur le fait d’être à plusieurs (ce qui porterait atteinte à un droit fondamental) mais relève le tapage, les nuisances etc.

A ce premier type de mesure s’ajoutent l’utilisation des fichiers, ce qui est bien souvent illégal. On a vu ainsi des personnes qui avaient été manifester à Prague, être ensuite interdites d’entrée sur le territoire suisse lors du sommet de Davos, la police arguant de l’existence d’une « liste » de personnes « indésirables » qui leur aurait été transmise par les autorités tchèques [73].

« L’idée d’une base de données recensant les manifestants violents et accessible par les services de police n’est pas nouvelle. Un mois après les heurts survenus dans les rues de Göteborg lors du sommet de la mi- juin 2001, les ministres des affaires intérieures se sont réunis à Bruxelles pour se saisir du dossier. Malgré la détermination, entre autres, du social-démocrate allemand Otto Schily, les ministres n’ont pas adopté la création d’une liste desdits activistes virulents et voyageurs. Ils se sont quittés néanmoins en recommandant aux pays européens d’harmoniser leurs législations afin d’arrêter aux frontières ces éléments perturbateurs [74] ».

En janvier 2002, une question écrite a été posée par Luisa Morgantini au conseil au sujet « de la création d’une unité antimondialisation et d’un fichier sur les manifestants par le ministère espagnol de l’intérieur chargée d’intervenir lors des événements qui pourraient avoir lieu durant la présidence espagnole de l’UE et plus spécifiquement de parer à tout désordre susceptible de se produire à l’occasion de manifestations antimondialisation » ainsi que sur l’éventuelle « mise à jour d’un fichier contenant l’identité de nombreux participants à des manifestations tenues pendant les sommets de Göteborg, Gênes et Barcelone. Les services de renseignement espagnols ont déclaré que depuis décembre dernier, ils contrôlent les sites internet des mouvements opposés à la mondialisation [75] »

L’existence de ce type d’initiatives inquiète certains parlementaires européens quant à leur légalité ; ainsi le même jour Alain Krivine et Fodé Scylla interrogent le conseil afin de savoir si ce dernier « pense que la création d’une base de donnéee telle que décrite ci-dessus soit conforme aux traités européens en matière de protection de la vie privée ? et [...] si le conseil peut garantir que les manifestants fichés pourront avoir accès à leur données personnelles ? [76] »

Ce type de questionnement est en réalité une forme d’extension européenne, voir internationale, d’éléments que l’on retrouve au plan national. Par exemple, en ce qui concerne la France, policiers et gendarmes disposent de fichiers informatisés constituant autant de bases de renseignements.

Le décret portant création du système de traitement des infractions constatées (STIC) date du 5 juillet 2001, mais en réalité, le STIC était déjà utilisé depuis 1996. Il recense les informations recueillies sur les auteurs de crimes et de délits et les victimes, sans limitation d’âge. Placées sous le contrôle du procureur de la République, les données sont effacées en cas de relaxe et d’acquittement. Les quelque 4,5 millions de mis en cause demeurent dans le STIC de cinq à quarante ans maximum ; les 19 millions de victimes, elles, y restent quinze ans, mais peuvent demander l’effacement lorsque leur affaire a été jugée. Près de 50 000 policiers peuvent consulter ce fichier, dans les commissariats comme dans les services de police judiciaire [77].

Les gendarmes quant à eux, ont accès à une base de renseignements du même type, JUDEX, comportant des informations tout à fait similaires. Les deux forces de sécurité ont accès aux données du système d’information Schengen, qui regroupe les données de quinze pays européens ainsi qu’au fichier informatisé du terrorisme (FIT), qui comporte près de 20 000 noms.

Ces deux fichiers peuvent contenir des informations sur les personnes, sans limitation d’âge, à l’encontre desquelles sont réunies, lors de l’enquête préliminaire, de l’enquête de flagrance des indices ou des éléments graves attestant ou faisant présumer leur participation à la commission des faits, objet de l’enquête. La CNIL n’ayant pas été consultée, craint de voir ces fichiers devenir un second casier judiciaire et demande que la décision d’inscrire ou non une personne soit prise par un magistrat et non par un officier de police judiciaire [78].

Dans un autre domaine, celui des communications électroniques, se mettent en place de nouvelles formes de surveillance qui affectent directement les membres du mouvement altermondialisation et concernent également un de leurs moyens privilégiés de communication.

En effet, depuis le début des années 2000, différents gouvernements ont pris des dispositions, tant au plan national qu’européen et mondial, visant à mettre sous surveillance les moyens de communication électronique. La LSI et la LEN en France, la LSSI en Espagne, les décisions prises par le Parlement européen au printemps 2002, les tentatives avortées de législations mondiales évoquées dans le cadre de la préparation de la réunion du G8 de Kananaskis, constituent toutes des mesures, présentes ou à venir, visant à exercer un contrôle de plus en plus important des échanges sur le Net.

Ainsi, le rapport 2002 de l’office fédéral de la police suisse indique que « les « antimondialisation » utilisent régulièrement les possibilités offertes par les moyens de télécommunication modernes, tels qu’Internet, qui est employé tant comme moyen de communication entre les groupes et leurs membres que comme moyen de diffusion d’informations sur les manifestations prévues et d’appel à la participation. Début 2001, un groupe de pirates informatiques s’est introduit, via Internet, dans le système du Forum économique mondial (WEF) de Davos. Les pirates ont réussi à accéder à des données confidentielles, telles que des adresses privées, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de cartes de crédit et des mots de passe de personnes qui participaient au WEF. Cette opération a été relativement facile à mener car les mesures de sécurité élémentaires n’avaient pas été totalement appliquées. Le site des organisateurs a été attaqué et bloqué pendant l’édition 2002 duWEF. [79] »

Il s’agit certes de moyens de portée générale mais qui ont une incidence directe et déterminante sur les militants altermondialistes, pour lesquels, la communication électronique (mail, web) joue un rôle fondamental. Ces décisions constituent progressivement un véritable arsenal juridique dont l’influence est importante dans le sens où elles permettent d’instituer, ou de tenter du moins de mettre en place, un véritable contrôle et une surveillance du cyberspace.

On passe ainsi progressivement de la négation d’une menace sociale considérée comme légitime à des phénomènes de restriction de liberté de circulation et de surveillance accrue des membres du mouvement altermondialisation. Mais ce processus va encore plus loin dans la mesure où, un certain nombre d’instances, policières ou non, tendent de plus en plus à l’assimiler à un mouvement terroriste.

B- Vers la dérive de l’inscription du mouvement altermondialisation dans le champ des nouvelles menaces

Il semble que le processus visant à inscrire le mouvement altermondialisation dans le champ des nouvelles menaces se soit développé de manière significative depuis les attentats du 11 septembre 2001.

Toutefois avant d’analyser ce que certains considèrent comme le principal tournant dans la gestion du mouvement, nous souhaitons rappeler qu’un virage semblait déjà en train de s’opérer depuis le contre-sommet de Göteborg et qui est apparu nettement à l’occasion du G8 de Gênes. L’aspect répressif de Göteborg a été en grande partie occulté à cause de la faible médiatisation dont le sommet a été l’objet. Gênes, à l’inverse, a véritablement été placé sous les feux de projecteurs et cette forte médiatisation a contribué à faire prendre conscience à un certain nombre de militants de la répression dont ils étaient l’objet.

Par ailleurs, il convient de ne pas occulter le fait qu’un certain nombre de lois, prises tant au plan national qu’au niveau international, l’ont été dès avant les événements du 11 septembre, contribuant ainsi à créer une ambiance particulière, préparant en quelque sorte le terrain.

Ainsi, on peut considérer que la gestion du mouvement altermondialiste avait connu un tournant dès avant le 11 septembre 2001 même si celui-ci n’avait pas, à ce moment là, la visibilité qu’il a acquise par la suite.

Toutefois, c’est au lendemain du 11 septembre 2001 que se fait de manière visible la modification du discours de certains responsables, rapprochant voire assimilant, le mouvement altermondialisation à un mouvement terroriste.

Certes en Europe ce rapprochement entre terrorisme et contestations sociales n’est pas nouveau, particulièrement pour des Etats confrontés à des mouvements séparatistes. C’est le cas notamment du gouvernement de M. José Maria Aznar qui accueillait en juin 2002 le sommet Européen à Séville. A cette occasion Madrid hantée par la lutte contre les revendications basques entraînées par l’ETA a profité du climat créé par les attentats anti-américains du 11 septembre 2001 pour faire du contrôle de toute forme de protestation radicale une des priorités de sa présidence européenne. Le groupe Terrorisme du conseil de l’union européenne lors de la présidence espagnole constate une augmentation des actes de violence lors des contre sommets et dénonce « que ces faits se déroulent dans un contexte flou dans la mesure où ce phénomène s’abrite derrière divers paravents sociaux. Par contexte flou, il faut entendre les organisations qui sous couvert de leur caractère légal se livrent à des actions en marge de leurs activités déclarées aidant ainsi indirectement les organisations terroristes à parvenir à leurs fins. Il s’agit là d’une manipulation manifeste qui, à l’heure actuelle, représente une menace sérieuse risquant de s’amplifier considérablement à très court terme. » La présidence espagnole propose pour y remédier que soit établi un formulaire destiné aux échanges d’informations concernant les incidents terroristes. « Ce serait un instrument très utile pour prévenir, voire réprimer, le radicalisme violent des jeunes en milieu urbain, de plus en plus manipulés par les organisations terroristes pour réaliser leurs propres objectifs criminels [80] ».

Cette assimilation altermondialisme/terrorisme particulièrement prégante sous le gouvernement espagnol a été clairement ressentie par les militants lors du contre-sommet de juin 2002.

Ainsi, un militant anonyme relate ses impressions du déroulement du sommet de Séville, mesuré à l’aune de l’attitude policière :

« Peu de confrontations directes avec la police à Séville, mais une véritable et pesante ambiance d’état d’exception permanent. La presse espagnole, se chargeant de distiller à souhait la crainte du « terrorisme » de l’ETA pour légitimer toutes ces mesures suréalistes de sécurité... Stratégie efficace visiblement, et à laquelle le mouvement a visiblement eu du mal à répondre hier à Séville [81] ».

Mais plus largement, la lutte contre le terrorisme, lancée par les Etats-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre et reprise par la communauté internationale, n’a fait qu’accentuer la tendance sécuritaire, qui, selon les défenseurs des libertés civiles, entraîne une dégradation des principes fondamentaux des droits de l’homme.

Toutefois, comme nous l’avons vu plus haut, cette orientation, prônée en particulier par le gouvernement espagnol dans le cadre de la gestion du sommet de Séville, n’est pas sans se heurter à des résistances au sein des Quinze.

Néanmoins en dépit de ces tendances, il apparaît clairement que les attentats du 11 septembre 2001 transforment radicalement la situation en accroissant notablement la tendance sécuritaire.

On constate qu’il y a deux formes de réactions étatiques : une motivée par la peur et l’autre, la plus prégnante, motivée par l’opportunisme. Ainsi, la Grande-Bretagne prend un virage à 180 degrés en votant sa loi antiterroriste de mi-décembre 2001, étant ainsi le premier pays à déroger à la convention européenne des droits de l’homme. Cette loi qui permet la détention en l’absence d’instruction et d’accusation, qui somme les médias de distinguer le vrai du faux et qui épie Internet se retrouve à quelques éléments près au Canada dans la loi C36 entrée en vigueur le 24 décembre 2001 mais aussi en France avec le vote le 15 novembre de la même année de la LSQ, en Allemagne où la loi adoptée par le Budestag est jugée « catastrophique » par le ministre fédéral de l’Intérieur Otto Schily, en Italie où pour lutter contre le terrorisme les services secrets civils (SISDE) et militaires (SISMI) pourront agir en toute impunité et dans l’ensemble de l’Union européenne début novembre 2001 avec le projet de décision cadre relative à l’harmonisation de la lutte contre le terrorisme [82].

Pour l’avocat parisien Antoine Comte cette nouvelle attitude risque à terme de porter atteinte aux droits fondamentaux. Aussi dénonce-t-il le fait de : « mailler et corseter de manière très serrée les droits démocratiques. Les fichiers de renseignements ne vont pas seulement se croiser en Europe mais franchir l’Atlantique pour bloquer aux frontières certaines personnes indésirables lors d’un prochain Seattle [83] ».

Par ailleurs, à l’occasion du contre-sommet européen de Nice ainsi que de celui d’Evian, Christophe Aguiton déclarait « qu’en matière de frontières les traditions françaises sont particulièrement déplorables [...] et qu’avec l’Espagne nous somme probablement le seul pays européen à avoir bloqué plusieurs fois l’arrivée de citoyens d’autres pays de l’Union pour des rassemblements. » Il précise également « que le point aveugle du dispositif résiden dans l’existence avouée par les autorités françaises de listes noires établies par les pays d’origine et recensant les individus considérés comme dangereux, les critères de classement étant laissés au libre arbitre des autorités respectives. [84] »

Ce type de positionnement amène Tony Bunyan responsable de Statewatch, à rappeler que« les groupes de protestation ne sont pas des organisations terroristes. Il n’ y a pas de preuves, que les groupes protestataires aient un lien quelconque avec des vrais groupes terroristes ».

Ainsi que le souligne un « expert en sécurité » interviewé par Le Monde, « des manifestants et des casseurs, il y en a toujours eu. Il ne faut pas confondre troubles à l’ordre public et terrorisme [85] ».Pourtant parmi les cadres de la doctrine militaire française le pas est franchi. Pour le Général Francart, il y a différents types de violence à maîtriser en externe comme en interne, car selon lui on peut établir des similitudes. En effet, il établi des corrélations entre la violence engagé sur le territoire national et à l’extérieur, (notamment le fondamentalisme religieux), puis la violence sociétale dans lequel pour lui se mêlent, « les gangs de quartier, (...), les groupes de loisirs à risques (. ..)etc. » et « la violence de masse c’est-à-dire les casseurs post manifestations et la violence corporatiste, syndicale, antimondialiste [86] et les antimondialistes, on l’a vu, vont à l’extrême violence ».

On est en droit de se demander sur quels faits se base cette affirmation car les derniers rassemblements altermondialistes n’ont été le théâtre d’aucun débordement et leur mode de fonctionnement ne varie en rien de la manifestation de type « classique ».

C- L’après 11 septembre en actes

La conjonction de l’ensemble des éléments évoqués plus haut permet d’esquisser, en ce qui concerne le mouvement altermondialiste considéré ici comme symptomatique de phénomènes plus généraux, une grille de lecture renouvelée de l’interprétation des événements du 11 septembre 2001. En effet, la visibilité donnée après cette date à un certain nombre de mesures, ne doit pas masquer des origines plus lointaines.

A cet égard, la rapide comparaison entre deux rapports émanant de l’Office fédéral de la police suisse est révélatrice. Nous nous appuyons ici sur cet exemple mais celui-ci, compte tenu des éléments donnés précédemment, nous semble être symptomatique de tendances plus globales que l’on peut observer aussi bien au sein des pays membres de l’Union européenne qu’aux Etats-Unis ou au Canada.

Ecrit en juillet 2001, le rapport de l’Office fédéral de la police suisse pose les prémices d’une tendance qui ira en s’accentuant après les attentats du 11 septembre de la même année. Même si les auteurs restent relativement prudents, ils ne peuvent s’empêcher de s’interroger : « La question se pose de savoir quelle est la probabilité de voir les actuels débordements émaillant les manifestations à caractère majoritairement pacifique contre la mondialisation se multiplier ou les voir se muer en véritable mouvement terroriste » [87].

Même si la réponse apportée dans le texte est relativement nuancée, il n’en demeure pas moins que pour