Quelles sont les politiques des institutions françaises face aux demandes d’asile multiples ?

En voulant créer un espace de libre circulation des personnes au début des années 1990, les Etats-membres de l’Union Européenne ont rapidement redouté trois types de phénomènes :

 Les demandeurs d’asile risquaient de s’orienter vers les pays offrant la meilleure protection (droits contre le refoulement, droits économiques, sociaux, etc.) et les plus grandes chances de réussite à l’enregistrement de leurs demandes d’asile (phénomène des " migrations secondaires [1] ").

 Ils pouvaient aussi plus facilement multiplier les demandes dans plusieurs Etats afin de voir leurs chances de succès augmenter (les " demandes d’asile multiples [2] ")

 Les cas de " réfugiés sur orbite ", c’est-à-dire des demandeurs dont aucun des pays ne voulait analyser les requêtes, risquaient de croître.

Ces risques d’ " asylum shopping " pouvaient entraîner des déséquilibres importants entre pays ainsi que l’augmentation de la charge financière résultante de l’examen démultiplié des demandes.

Pour lutter contre ces phénomènes, les Etats membres de la Convention de Dublin puis de l’Union Européenne, ont adopté des mécanismes de désignation de l’ " Etat responsable " de l’examen des demandes.

[...]

Conclusion

 S’il existe une politique des institutions françaises concernant les demandes d’asile multiples, il est certain qu’elle n’est pas affichée clairement par celles-ci. L’OFPRA et la CRR étant exclues de ce " jeu " de par la loi du 10 décembre 2003, seul les préfectures de département et le Ministère de l’Intérieur sont les acteurs efficients de cette politique.

 La grande disparité ressentie principalement par les ONG concernant le traitement des demandes d’asile par les différentes préfectures et l’absence de circulaire claire laisse à penser que le Ministère ne souhaite pas instaurer de principes politiques manifestes dans l’instruction des demandes. La volonté d’étudier les dossiers dans un strict respect du cas par cas semble de mise. Cela peut s’expliquer par une volonté gouvernementale d’éviter de faire de la France une terre d’asile trop attractive comparée aux autres Etats-membres tout en conservant les traditions républicaines d’asile.

 Le cas très particulier des demandeurs d’asile tchétchènes est à ce titre révélateur, les institutions françaises ne semblent pas vouloir afficher une quelconque intention de devenir un asile particulièrement accueillant à l’égard de ces populations persécutées.

 Nous conclurons en disant que la politique des institutions françaises dans ce domaine relève non pas d’une " gouvernance multiniveaux " mais d’une sorte d’ " anarchie centralisée " où les préfectures semblent appliquer en aveugle et en commettant des erreurs le règlement Dublin II et où le Ministère de l’Intérieur conserve un pouvoir de contrôle hiérarchique important mais non-dit.

Les politiques des institutions françaises face aux demandes d’asile multiples

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Politique française face aux demandes d’asile multiples