Selon l’enquête Eurobaromètre, les citoyens de l’UE ne connaissent pas encore pleinement leurs droits en matière de protection des données

Une enquête Eurobaromètre récente montre que 64 % des citoyens européens sont préoccupés par les questions de protection des données et qu’ils estiment que la prise de conscience et les informations dans ce domaine laissent encore à désirer. La plupart des responsables du traitement dans les entreprises privées considèrent qu’il faut des normes légales de protection des données pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et les droits fondamentaux des citoyens. Toutefois, la moitié d’entre eux pensent que la législation ne peut faire face au volume croissant d’informations personnelles échangées.

Commentant les résultats de l’enquête, le vice-président Jacques Barrot a souligné que « notre intention est d’analyser entièrement et de bien comprendre les informations que nos concitoyens nous ont communiquées à la faveur de cette enquête. Nous veillerons à tenir compte de leurs commentaires dans nos travaux sur la protection des données dès cette année.L’enquête constituera également une leçon salutaire pour toutes les parties concernées par le traitement et la protection des données à caractère personnel. »

Depuis 1991, la Commission européenne observe la perception, l’attitude et l’opinion des citoyens européens pour ce qui est des questions relatives à la protection des données. Ces vingt dernières années, la protection des données au sein de l’Union européenne a dû faire face à de nouveaux défis et a connu d’importantes évolutions. Pour s’adapter à ces changements, la Commission européenne a, dès 1995, élaboré une législation [1] visant à garantir un haut niveau de protection des données pour tous les citoyens de l’UE.

Dans ce contexte, la Commission européenne a fait réaliser deux enquêtes Eurobaromètre pour examiner comment était perçue la protection des données par les citoyens européens et par les responsables du traitement dans les entreprises privées.

La première information importante que révèle l’enquête est qu’en dépit des changements technologiques radicaux de ces vingt dernières années, le degré de préoccupation en matière de protection des données n’a pratiquement pas changé (64 %).

Les personnes interrogées estiment que le niveau de protection des données est plutôt faible dans leur propre pays : moins de la moitié des répondants (48 %) pensent que leurs données sont bien protégées dans leur pays. La majorité (54 %) craint que la législation nationale soit incapable de faire face au nombre croissant de personnes qui laissent des données à caractère personnel sur l’Internet.

Les responsables du traitement de données dans les entreprises privées (dénommés « responsables du traitement ») estiment en général que les exigences imposées par la réglementation en matière de protection des données ont évolué positivement : 91 % approuvent pour ainsi dire totalement l’idée que les lois en matière de protection des données sont nécessaires pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et les droits fondamentaux des citoyens. La moitié est néanmoins d’avis que la législation ne permet pas de faire face au volume croissant d’informations personnelles échangées et 5 % seulement jugent tout à fait adaptée la législation existante en matière de protection des données.

Le manque d’information est considéré comme un problème majeur : s’agissant de la protection des données, une grande majorité (77 %) pense que le niveau de sensibilisation des citoyens européens est faible et même si les citoyens européens sont relativement bien informés de certaines lois relatives à la protection des données, d’importantes carences subsistent en matière d’information. Les autorités nationales chargées de la protection des données notamment sont assez peu connues de la plupart des citoyens européens : 28 % à peine des personnes interrogées déclarent connaître l’existence de ces institutions dans leur pays.

Les citoyens et les responsables du traitement reconnaissent la nécessité de partager les données pour renforcer la protection contre les activités illicites. Si cela contribue à combattre le terrorisme, la majorité des intervenants conviennent qu’il devrait être possible de contrôler les informations concernant les vols passagers (82 %), les appels téléphoniques (72 %) et l’utilisation de l’Internet et des cartes de crédit (respectivement 75 % et 69 %). Cependant, les personnes interrogées estiment pour la plupart que cela doit se faire dans des limites clairement définies : un tiers environ des répondants (27 % à 35 %) soulignent que seules des personnes suspectes doivent faire l’objet d’une surveillance et une personne sur cinq à peu près (entre 14 et 21 %) souhaite des garanties encore plus strictes.

Le rapport intégral est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/flash_arch_en.htm

IP/08/592

Bruxelles, le 17 avril 2008

Source : Europa