CHALLENGE | Liberty & Security



A Research Project Funded by the Sixth Framework Research Programme of DG Research (European Commission)

Accueil du site > Observatory - Observatoire > Bibliography - Bibliographie > La Commission des Recours des Réfugiés ou « l’intime conviction » (...)

La Commission des Recours des Réfugiés ou « l’intime conviction » face au recul du droit d’asile en France

mercredi 14 mai 2008, par Greslier Florence

imprimer

L’enquête auprès des rapporteurs de la Commission des recours des réfugiés montre les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions et les logiques qui sous-tendent le traitement du droit d’asile. Elle pose les questions sur les procédures en matière d’application de droit d’asile

Greslier, Florence. - La Commission des Recours des Réfugiés ou « l’intime conviction » face au recul du droit d’asile en France. - Revue européenne des migrations internationales. - (2007)vol.23:n°2, p.107-133. - Résumé en anglais et en espagnol. - Bibliogr


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | CERI CERI | CEPS CEPS | Sixth Framework Programm Sixth Framework Programm