CHALLENGE | Liberty & Security



A Research Project Funded by the Sixth Framework Research Programme of DG Research (European Commission)

Accueil du site > Observatory - Observatoire > Official documents - Documents officiels > Décret no 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret no 2005-1726 du 30 (...)

Décret no 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

mardi 6 mai 2008, par Ministère de l’Intérieur français

imprimer

Le décret autorisant la généralisation du passeport biométrique vient de paraître. Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succèderont progressivement aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006.

Télécharger le décret au format PDF

PDF - 212.8 ko
Décret no 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | CERI CERI | CEPS CEPS | Sixth Framework Programm Sixth Framework Programm