Protection des infrastructures critiques

Le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 5 et 6 juin est parvenu à un accord politique sur une proposition de directive, présentée par la Commission, concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes (ICE) ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection. Cette directive devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2008.

Le vice-président Barrot a fait la déclaration suivante : « les infrastructures critiques deviennent de plus en plus interdépendantes à mesure que les processus économiques, technologiques et sociaux liés à la mondialisation s’intensifient. Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d’une telle infrastructure pourrait donc entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l’ensemble de l’économie européenne. Du fait de cette dimension transfrontalière, une approche intégrée au niveau européen complète les programmes nationaux de protection des infrastructures critiques en place dans les États membres et leur apporte une valeur ajoutée. La directive augmente le niveau de sécurité pour tous les citoyens de l’UE, garantit une clarté juridique aux opérateurs et accroît la compétitivité. »

La directive établit une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes (ICE) ainsi qu’une approche commune pour évaluer la nécessité d’améliorer leur protection afin d’assurer la protection des personnes.

On entend par « ICE » les infrastructures critiques situées dans les États membres de l’UE et dont l’arrêt ou la destruction affecterait sensiblement deux États membres au moins. Axée sur le secteur de l’énergie et des transports, la directive fera l’objet d’un réexamen après trois années afin d’évaluer son impact et la nécessité d’étendre son champ d’application à d’autres secteurs, notamment celui des technologies de l’information et des communications (TIC).

Chaque infrastructure critique européenne classée comme telle devra disposer d’un plan de sûreté pour les exploitants (PSE) comprenant notamment le recensement des éléments d’infrastructure importants, une analyse des risques fondée sur les principaux scénarios de menace et les points vulnérables de chaque élément d’infrastructure, ainsi que l’identification, la sélection et le classement par ordre de priorité des contre-mesures et des procédures.

Un officier de liaison pour la sûreté servira de point de contact pour les questions de sûreté entre le propriétaire/l’exploitant de l’infrastructure critique européenne et les autorités compétentes des États membres.

Tous les deux ans, chaque État membre informera la Commission des menaces et des risques rencontrés dans chaque secteur d’infrastructures critiques. La Commission et les États membres se fonderont sur ces rapports pour apprécier la nécessité de prendre des mesures de protection supplémentaires au niveau de l’UE.

IP/08/899

Bruxelles, le 6 juin 2008

Source Europa http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=IP/08/899&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en