Conclusions du Conseil sur l’instauration de mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la PESD et Europol en ce qui concerne l’échange d’informations

2873ème session du Conseil JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES Luxembourg, les 5 et 6 juin 2008

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

« Le Conseil,

Tenant compte de l’initiative lancée par la présidence dans le but d’instaurer des mécanismes de coopération entre Europol et les missions civiles relevant de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) pour l’échange d’informations,

Le Conseil :

1. Rappelle les observations qui figurent dans l’évaluation 2007 de la menace que représente la criminalité organisée (OCTA) et les conclusions du Conseil à ce sujet fixant les priorités de l’UE pour les cas dans lesquels les répercussions de la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité émanant de pays tiers et de régions voisines, notamment des Balkans occidentaux, ou liées à ces pays ou régions, sont très importantes ;

2. Conscient de la nécessité d’une coopération accrue entre responsables de la sécurité sur le plan intérieur et extérieur ;

3. Apporte son soutien sans réserve aux travaux actuellement menés en vue de conclure un accord administratif entre le Secrétariat général du Conseil (SGC) et Europol, prévoyant l’échange de données à caractère non personnel entre Europol et les missions civiles relevant de la PESD (via le SGC) dans les limites de leurs mandats respectifs ;

4. Invite les États membres et le SGC à faciliter la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais, de l’accord administratif susmentionné entre Europol et les missions civiles relevant de la PESD et à procéder effectivement et avec souplesse à des échanges de données à caractère non personnel ;

5. Invite les États membres à examiner d’ici la fin 2008, sur la base de propositions élaborées par le SGC et Europol, d’autres voies possibles pour la mise en place de mécanismes de coopération entre Europol et les missions civiles concernées relevant de la PESD, afin que des données à caractère personnel puissent être échangées via les unités nationales Europol (UNE) des États membres ;

6. Considère que les travaux devraient se poursuivre afin d’évaluer les possibilités d’échanges de données à caractère personnel et non personnel directement entre Europol et les missions civiles concernées relevant de la PESD ;

7. Examinera des propositions qui permettront de développer la coopération entre Europol et les missions civiles relevant de la PESD. »

Source : http://www.consilium.europa.eu