La Commission adopte le troisième rapport annuel sur les réalisations en matière de justice, de liberté et de sécurité

La Commission a adopté ce jour son troisième rapport annuel (également nommé « tableau de bord ») sur la mise en oeuvre du programme de La Haye, qui fait le point sur les avancées des politiques menées en matière de liberté, de sécurité et de justice. Le programme de La Haye, qui couvre la période 2005-2009, a pris la suite de celui de Tampere, mis en oeuvre entre 1999 et 2004. Le tableau de bord 2007 évalue les progrès accomplis dans la réalisation des mesures prévues dans le plan d’action de La Haye pour l’année 2007. Des avancées majeures ont eu lieu en matière de migration et de gestion des frontières, ainsi que de lutte contre le terrorisme. Les résultats confirment par ailleurs la nécessité d’améliorer le processus décisionnel dans les domaines relevant du titre VI du traité UE (coopération policière et judiciaire en matière pénale).

Le vice-président Jacques Barrot, commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré : « Nous n’avons pas varié dans notre volonté d’instaurer un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. L’année 2007 a vu des progrès sensibles dans les domaines des migrations et de la gestion des frontières, de la lutte contre le terrorisme ainsi que de la coopération judiciaire en matière civile. J’invite les États membres à poursuivre leurs efforts durant les deux dernières années du programme de La Haye. »

Le taux de réalisation atteint en 2007 est inférieur à celui des années passées. Alors qu’en 2006, un peu plus de 53 % des mesures prévues ont été mises en oeuvre, ce chiffre est de 38% en 2007. Des progrès ont été enregistrés dans les domaines relevant du « premier pilier », tels que la justice civile, la stratégie européenne en matière de drogue, l’asile et les migrations, les politiques relatives aux visas et aux frontières ainsi que la lutte contre le terrorisme. Toutefois, la politique en matière de justice, de liberté et de sécurité est actuellement divisée - les mesures relèvent de différents « piliers » - et des retards sont intervenus dans les domaines couverts par le « troisième pilier » (coopération policière et judiciaire en matière pénale).

Afin d’atteindre les objectifs stratégiques définis dans le programme de La Haye, des initiatives supplémentaires ont été prises, qui ne figuraient pas à l’origine dans le plan d’action. Parmi celles-ci figure l’adoption en 2007 de plusieurs dispositions, telles que le « paquet antiterrorisme », la communication relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l’Union européenne et les pays tiers, ainsi que deux propositions de directive du Conseil, l’une sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d’emploi hautement qualifié, et l’autre sur une procédure de demande unique visant à doter les ressortissants de pays tiers d’un permis unique pour résider et travailler sur le territoire d’un État membre, ainsi que sur un ensemble commun de droits pour les travailleurs originaires de pays tiers résidant légalement dans un État membre.

Le tableau de bord fait également ressortir les progrès remarquables accomplis par certains États membres dans la communication de leurs mesures de transposition, par comparaison avec la situation constatée dans le rapport de l’année précédente. Cependant, un certain nombre d’États membres ne respectent pas le délai prévu pour la transposition des instruments juridiques en droit national ou accusent des retards dans ce domaine. Ceci concerne en particulier les dispositions adoptées dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, dans lequel la Commission n’a pas le pouvoir d’engager des procédures d’infraction.

Soucieuse de relancer l’action de l’UE et de lui donner un nouvel élan, notamment là où les progrès ont été faibles ces dernières années, la Commission entend présenter l’année prochaine une communication sur l’avenir des politiques en matière de justice, de liberté et de sécurité. Cette communication servira de base pour la négociation et l’élaboration du nouveau programme pluriannuel dans le domaine JLS pour la période 2010-2014, qui prendra la suite des programmes de Tampere et de La Haye. La Commission ouvrira bientôt une consultation publique sur les priorités futures du développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Lien vers le tableau de bord :

http://ec.europa.eu/justice_home/news/intro/news_intro_en.htm

IP/08/1086

Bruxelles, le 02 juillet 2008

Source : Europa