Gestion des frontières : entre liberté et sécurité

Députés européens, nationaux et experts ont débattu ce lundi de la gestion des frontières européennes, et du nécessaire équilibre entre liberté et sécurité, alors que le Parlement examinera prochainement plusieurs propositions visant à consolider l’édifice né de l’ouverture des frontières et du régime de Schengen. Les députés entendent veiller au respect des droits fondamentaux et de la vie privée.

La table ronde a porté sur la gestion intégrée des frontières de l’UE à travers plusieurs dossiers en cours d’examen au Parlement, dont la mise en place du Système d’Information Schengen de seconde génération (SIS II), le futur de l’Agence Frontex, le système entrée/sortie ou la question du profilage des données.

Système d’Information Schengen II : les députés demandent de la transparence

Le rapporteur du Parlement sur SIS II, Carlos Coelho (PPE-DE, PT) a estimé que « Schengen est la moelle épinière d’une Europe sans frontières », et que depuis son établissement, « le système a fait ses preuves, et l’on a décidé de maximiser son potentiel ». La mise en place du SIS II, qui découle de l’incorporation de nouvelles données, notamment biométriques, doit renforcer la sécurité tout en étant extensible aux nouveaux Etats membres. « Nous devons rattraper notre retard. Nous avons aussi besoin de transparence, car les citoyens veulent savoir ce qui se passe, et nous voulons que les droits fondamentaux soient respectés » a déclaré le député.

Georges de la Loyère, Président de l’Autorité commune de contrôle de Schengen, a indiqué que « SIS I, qui a été construit initialement pour cinq pays, puis élargi et bricolé, est aujourd’hui totalement dépassé ». En outre, la migration vers le SIS II « est comme un déménagement, où il arrive que l’on perde des meubles ». Il a ainsi invité les députés à être « vigilants sur les textes qui leur seront soumis, afin que l’on reste dans la légalité ».

Frontex, « un nouveau-né qui a besoin de ses parents »

Javier Moreno Sanchez (PSE, ES) rapporteur sur Frontex/Eurosur, a rappelé que l’objectif « d’aboutir à une immigration légale » va de pair avec les contrôles aux frontières et la politique de retour des immigrants illégaux. « Frontex est comme un nouveau-né qui a besoin de ses parents. Il doit être consolidé. Mais comment, et à quel rythme ? Les flux de clandestins n’attendent pas (...) Frontex pourra-t-il collaborer en matière de rapatriement des migrants, ou de sauvetage en mer ? » , s’est-il interrogé.

Ilkka Laitinen, Directeur exécutif de Frontex, a répondu que « l’objectif de l’Agence est de sauver des vies humaines » mais qu’en matière d’équipement (hélicoptères, bateaux, etc), elle reste dépendante des Etats membres : « Frontex doit-il se procurer ses propres équipements ? Si nous ne pouvons pas réunir suffisamment d’appareils prêtés par les Etats membres, il faudra en acheter ».

Pour Agustin Diaz de Mera (PPE-DE, ES), les moyens en terme d’équipements de Frontex « doivent rester modestes, car les budgets sont déjà dépassés », et l’Agence doit se concentrer sur sa tâche de coordination des ressources des Etats membres, lesquels devraient « dresser un catalogue des produits qu’ils mettent à disposition de Frontex ».

Tomas Grulich, du Sénat de République Tchèque, a estimé que l’extension de Schengen est une expérience « très positive pour nous » mais qu’il suffit « d’un maillon faible dans la chaîne pour menacer tout le système ». Il a invité les intervenants à « rester vigilants quant à la situation des frontières de l’Est, et pas seulement du Sud ».

Doutes sur le système entrée/sortie

Le débat a ensuite porté sur les trois propositions de la Commission visant une gestion intégrée des frontières extérieures, impliquant la gestion d’un volume important de données personnelles.

Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE, NL), rapporteure sur le Système entrée/sortie, a estimé que « les propositions se succèdent à grande vitesse, alors que l’on a toujours pas reçu de plan global. Toutes ces mesures vont venir s’ajouter à l’existant, et auront un coût et une incidence sur la protection de la vie privée, sans que l’on sache quelle sera leur valeur ajoutée ». Peter Hustinx, le contrôleur européen de la protection des données, s’est également montré circonspect à l’encontre de la proposition.

 »Le profilage est potentiellement discriminatoire »

Sarah Ludford (ADLE, UK), qui prépare un rapport d’initiative sur le profilage, a relevé « un intérêt croissant pour tout ce qui a trait au profilage des données pour détecter des criminels potentiels. Or, cela implique que l’on puisse dire à l’avance à quoi il ressemble. Cela pourrait aller à l’encontre du droit, et même être contre-productif ».

Un avis partagé par Peter Hustinx, pour qui le profilage « pose énormément de problèmes » car « il s’agit de généralisation et de catégorisation (...), cela entraîne un appétit de données et favorise le soupçon envers ce que les personnes pourraient faire, et non ce qu’elles ont fait ».

30/06/2008

Source : Parlement européen