Colloque international sur l’échange et la conservation des données

Programme complet et formulaire d’inscription sur http://www.libertysecurity.org/article2225.html

Du : 10.10.2008

Au : 11.10.2008

À : Sciences Po, Paris.

Comment organiser les mécanismes de protection des données face aux nouveaux outils techniques développés pour répondre aux exigences actuelles de sécurité ?

Enjeux de souveraineté, collaboration technique européenne et internationale, droits fondamentaux de la personne, tels sont les thèmes qui feront l’objet d’une réflexion juridique lors de ce colloque international réunissant plus d’une trentaine de spécialistes européens de la question de la protection des données.

Pour voyager dans le monde, les personnes ne dépendent plus seulement des documents de voyage fournis par leur État d’appartenance, elles sont aussi contraintes par les informations contenues dans des bases de données. Celles-ci pourraient ne constituer qu’une étape vers un système piloté par un seul État à l’échelle mondiale. Il y a là un enjeu politique majeur de souveraineté des États. Or, derrière cet enjeu politique se profilent des questions techniques et une compétition économique acharnée, celle des industries de sécurité, en charge de la construction et de la gestion de telles bases de données informatisées. Deux voies semblent aujourd’hui envisageables : la création de fait d’un monopole ou, au contraire, la promotion de systèmes multicentrés, pilotés par des opérateurs techniques et économiques différenciés.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la réflexion sur la protection des données à caractère personnel. Si les craintes liées à l’établissement d’une « société de surveillance » sont anciennes, la problématique semble n’avoir jamais été autant d’actualité. Les législations en matière de protection des données et les principes qui les régissent semblent donc ne pas pouvoir rester fragmentés ou incohérents à l’échelle mondiale alors que les systèmes d’échange et de stockage des données sont transnationaux. Dans chaque pays sont menées des réflexions qui mènent souvent à des incompréhensions réciproques, ce qui peut entraîner une perte de confiance et de légitimité. Il est aujourd’hui nécessaire de s’interroger sur la consolidation des libertés et des droits fondamentaux à l’échelle transnationale. Il s’agit certes d’une question d’harmonisations juridiques mais aussi (et surtout) d’une conciliation des conceptions politiques et philosophiques en présence, qui sont l’expression d’intérêts divergents.

Le colloque rassemblera des acteurs provenant de sphères différentes, pour dépasser le simple dilemme entre liberté et sécurité. Sous la forme d’interventions et de tables rondes, des échanges directs réuniront universitaires, hauts fonctionnaires, industriels, etc. afin de mener une réflexion croisée sur ce sujet complexe. Ce colloque réunira entre autres Mme Alliot-Marie, ministre français de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, MM. J. Barrot (commissaire européen), B. Latour (sociologue), A. Türk (président de la CNIL), P. Hustinx (contrôleur européen de la protection des données), B.-O. Bryde (juge, Cour constitutionnelle allemande), S. Mate (Ombudsman, Hongrie), G. de Kerchove (coordinateur antiterroriste européen), Mme Delmas-Marty (Professeur).

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