mardi 4 novembre 2008, par Commission européenne pour l’efficacité de la justice
La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de rendre public son 2e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens lors d’une conférence de presse à Paris.
Le rapport comprend des données pour 45 Etats européens (*), permettant ainsi au Conseil de l’Europe de disposer d’une véritable photographie de la justice en Europe. La CEPEJ a essayé d’en tirer quelques premières grandes tendances européennes et des conclusions relatives à l’application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice.
Le rapport offre des tableaux comparatifs et des commentaires pertinents dans des domaines essentiels tels : les dépenses publiques consacrées au système judiciaire, le système d’aide judiciaire, l’organisation des juridictions, les personnels judiciaires, les durées de procédures, les notaires.
Source : https://wcd.coe.int/
Télécharger au format PD