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Systèmes judiciaires européens : Efficacité et qualité de la justice

mardi 4 novembre 2008, par Commission européenne pour l’efficacité de la justice

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La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de rendre public son 2e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens lors d’une conférence de presse à Paris.

Le rapport comprend des données pour 45 Etats européens (*), permettant ainsi au Conseil de l’Europe de disposer d’une véritable photographie de la justice en Europe. La CEPEJ a essayé d’en tirer quelques premières grandes tendances européennes et des conclusions relatives à l’application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice.

Le rapport offre des tableaux comparatifs et des commentaires pertinents dans des domaines essentiels tels : les dépenses publiques consacrées au système judiciaire, le système d’aide judiciaire, l’organisation des juridictions, les personnels judiciaires, les durées de procédures, les notaires.

Source : https://wcd.coe.int/

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Systèmes judiciaires européens : Efficacité et qualité de la justice

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