Rapport annuel 2008 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

La Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2008, ainsi qu’une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs.

Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juin 2000, ce rapport sera remis au Président de la République et au Parlement.

Tous les avis émis au cours de l’année 2008 et traités dans ce rapport annuel sont disponibles sur le site Internet de la CNDS, accessibles par mots-clés ou par service concerné. Ils sont accompagnés des réponses que les autorités y ont apportées.

Depuis le mois d’octobre 2008, les avis sont publiés sur le site au fur et à mesure de leur adoption et de la réception des observations en réponse.

Source : http://www.cnds.fr/rapports/annuels.html

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Rapport CNDS 2008