Rapport de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l’homme, sur sa visite au Royaume-Uni du 4 au 12 novembre 2004

REMARQUES GENERALES

Le Royaume-Uni, qui est l’un des dix membres fondateurs du Conseil de l’Europe, a été le premier pays à ratifier la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et, suivant le sens très aigu de la liberté individuelle qui caractérise la société britannique, a fait preuve, au cours des dernières décennies, d’un engagement généralement digne d’admiration en faveur du respect des droits de l’homme. L’adoption en 1999 de la loi sur les droits de l’homme (Human Rights Act), qui assure l’applicabilité directe dans le droit interne des droits garantis par la Convention, a constitué un développement extrêmement positif qui a modifié de manière significative le paysage des droits de l’homme au Royaume-Uni.

Les droits garantis par la Convention sont fréquemment, et de manière minutieuse, invoqués devant les tribunaux nationaux. Au Parlement, la Commission des droits de l’homme a introduit un contrôle effectif sur les procédures d’examen des lois, tandis que le fait de rendre obligatoire la déclaration de compatibilité des projets de lois avec la CEDH a contribué à sensibiliser le gouvernement à ses obligations en ce domaine. C’est ce que montrent aussi les références détaillées aux droits de l’homme qui émaillent les textes réglementaires et les directives de l’exécutif. L’intégration formelle des droits de l’homme dans les mécanismes gouvernementaux et le niveau de protection offert par le système judiciaire sont dignes d’éloges.

Cependant, le Royaume-Uni est lui aussi affecté par une tendance de plus en plus répandue en Europe qui considère les droits de l’homme comme restreignant de manière excessive l’administration de la justice et la protection de l’intérêt public. Le gouvernement a toutes les raisons d’être fier d’avoir réussi à faire adopter la loi sur les droits de l’homme ; il a par ailleurs démontré une conscience aiguë de l’étendue des obligations qui en découlent. Toutefois, j’ai été frappé par la fréquence des déclarations insistant sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de la protection des droits qui, selon les auteurs de ces déclarations, aurait évolué trop fortement en faveur de l’individu au détriment de la communauté. Ce type de discours vise particulièrement le système pénal, les procédures de traitement des demandes d’asile et la prévention du terrorisme. Une série de mesures a été introduite à cet égard ; elles se situent souvent à l’extrême limite de ce qu’autorise le respect des droits de l’homme et, de temps à autre, l’outrepassent.

Dans ce contexte, qui n’est pas propre au seul Royaume-Uni et qui conduit fréquemment à considérer les droits de l’homme au mieux comme des engagements formels et au pire comme des obstacles gênants, il n’est peut-être pas inutile de souligner que les droits de l’homme ne constituent pas un assortiment de droits luxueux que l’on pourrait sélectionner et combiner selon les besoins, mais le fondement même des sociétés démocratiques. En tant que tels, toute violation de ces droits affecte non seulement l’individu concerné mais l’ensemble de la société ; l’exclusion d’une seule personne de la jouissance de ces droits met en danger les droits de tous.

Source : Conseil de l’Europe

English version : Report by Mr Alvaro Gil-Robles, Commissioner for Human Rights, on his visit to the United Kingdom 4th - 12th november 2004

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CommDH_2005_6_F