Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur l’Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Un an après l’attentat de Madrid, le 11 mars 2004, le rapport dresse un bilan de l’action antiterroriste de l’Union européenne. Il en souligne les succès, telle l’instauration du mandat d’arrêt européen, mais aussi les insuffisances, notamment en matière d’échanges d’informations. Il préconise de renforcer l’efficacité de la lutte contre le financement du terrorisme, de mettre l’accent sur la coopération opérationnelle et sur la lutte contre les "racines du terrorisme", d’accroître les partenariats avec les pays tiers et d’adopter une approche globale de la lutte contre le terrorisme (nomination d’un coordonnateur européen de la lutte contre le terrorisme, contribution de la PESD, actions de l’Union contre le bioterrorisme, renforcement de la sécurité des transports...)

Sommaire

INTRODUCTION

I. L’EUROPE FACE AU TERRORISME : UNE ACTIVITE LEGISLATIVE DONT LES EFFETS TARDENT A SE CONCRETISER

A. L’Union européenne a déployé une activité législative soutenue en réaction aux attentats du 11 septembre 2001

1) Une définition commune du terrorisme

2) La création du mandat d’arrêt européen

3) La lutte contre le financement du terrorisme

B. Les attentats de Madrid du 11 mars 2004 ont suscité de nouvelles initiatives législatives

1) L’harmonisation des règles de rétention des données

2) Renforcer l’efficacité de la lutte contre le financement du terrorisme

C. Les effets des textes adoptés jusqu’ici tardent à se concrétiser

1) Des transpositions tardives et incomplètes

2) Un « aiguillon » utile : l’évaluation

II. METTRE L’ACCENT SUR LA COOPERATION OPERATIONNELLE ET SUR LA LUTTE CONTRE LES « RACINES DU TERRORISME »

A. Renforcer l’efficacité du dispositif existant, sans créer de nouveaux organes

1) Accroître les échanges d’informations et de renseignements entre Etats membres2002

2) Renforcer l’efficacité d’Eurojust

B. Lutter contre les « racines du terrorisme »

1) Une lutte difficile : l’absence de « profil type » du terroriste

2) Combattre l’islam radical

III. RENFORCER NOTRE PARTENARIAT AVEC LES PAYS TIERS

A. Le partenariat transatlantique contre le terrorisme

1) Une coopération policière et judiciaire renforcée

2) Des efforts conjoints visant à accroître la sécurité des transports

3) Un dialogue politique accru

B. L’intensification de la coopération avec nos autres partenaires

1) Une assistance ciblée sur des pays prioritaires

2) Le partenariat avec la Russie

3) La coopération avec les organisations internationales

IV. ADOPTER UNE APPROCHE GLOBALE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

A. La nomination d’un coordinateur européen de la lutte antiterroriste

B. La réforme des groupes de travail du Conseil

C. La contribution de la politique européenne de sécurité et de défense et de la protection civile à la lutte contre le terrorisme

1) La mise en oeuvre anticipée de la clause de solidarité de la Constitution européenne

2) Le programme de solidarité de l’Union

D. L’action de l’Union contre le bioterrorisme

E. Le renforcement de la sûreté des transports

1) La sûreté du transport aérien

2) La sûreté du transport maritime

3) L’absence de législation relative aux transports terrestres

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA DELEGATION

PROPOSITION DE RESOLUTION

ANNEXES

Annexe 1 : La déclaration du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées

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RapportPhilip2005